Le contrat de travail doit remplir certains fondamentaux. C’est sur cette base que le salarié s’engage à mettre ses compétences au service de l’employeur. Il s’agit des tâches à fournir par l’employé, la paie du service rendu et le lien de subordination entre les deux parties. Le travail du salarié regroupe un ensemble de tâches d’ordre physiques et intellectuelles qui entrent dans l’accomplissement des objectifs de la société.
En principe, le salaire établi doit être fonction de la grille salariale de l’entreprise, ou alors de l’intervalle fixé par les institutions publiques. La rémunération à l’aide d’un bulletin de paie est souvent la preuve de l’existence du contrat. Ce bulletin fournit les informations non seulement sur le salaire, mais également sur les cotisations sociales. La signature de l’accord par le salarié implique également l’application immédiate du lien de subordination. Dans le but d’avoir une organisation harmonieuse des activités, l’entreprise se présente sous forme de hiérarchie. L’application de ce lien se matérialise par le droit d’évaluation de l’employeur sur l’employé. L’évaluation va s’étendre sur la réalisation effective des tâches assignées à l’employé, son comportement face aux règles de l’entreprise et face au reste du personnel. Par contre, l’embaucheur a le devoir de fournir tous les éléments nécessaires pour l’accomplissement du travail de l’employé.
Quels sont les clauses et les types de contrats de travail ?
Tout accord de travail inclut des clauses dont la négociation est librement consentie par les deux partenaires. Une liberté néanmoins conditionnée, car la jurisprudence et le Code du travail donnent des directives sur le contenu des clauses à rédiger. En France, les accords de travail présentent les clauses spécifiques. Les clauses particulières s’occupent de défendre les intérêts de l’entreprise et de veiller à ce que les relations de travail en son sein restent malléables. De manière générale, les clauses donnent la marche à suivre à chacune des partenaires.
L’employeur devra respecter les horaires de travail de l’employé, veiller à ce que les conditions de travail préétablies soient respectées et s’assurer que le salaire est versé comme convenu. Quant à l’employé, il devra respecter les clauses établies sous peine de sanction. Bien évidemment que ces éléments seront modifiés en cas de changements au sein de l’entreprise (statut de l’entreprise, affectation ou promotion de l’employé).
Du point de vue juridique, il existe trois sortes de contrats de travail à savoir les CDI (Contrats à Durée Indéterminée), les CDD (Contrats à Durée Déterminée) et le contrat intérim. Le CDI est dit plus protecteur pour le salarié. Contrairement au CDI, le CDD est associé à l’obliger d’être rédigé, il doit avoir un motif d’existence et la période de son exécution est limitée. Le contrat d’intérim est signé par une société d’intérim pour une mission à effectuer dans une autre société pour une période définie.
Qu’en est-il du contrat de travail en portage salarial ?
En portage salarial, il existe trois sortes de contrats : contrat de travail, contrat de mission et convention d’adhésion. Les professionnels qui travaillent en freelance peuvent s’associer à des entreprises de portage salarial en tant que consultants. Cette association se matérialise par un accord écrit qui sera qualifié de convention. Elle présente les frais de gestion de la société et vient permettre au salarié porté de jouir des avantages sociaux associés à l’entreprise. Elle décrit comment doivent être les relations entre le professionnel et l’entreprise de portage salarial. Elle est différente du contrat de travail. En effet, la convention précède le contrat de travail et elle peut être signée sans qu’une mission ne soit engagée.
Le contrat de mission reflète le rapport entre le client et le salarié porté. Lorsque le consultant doit effectuer une prestation pour un client, c’est ce contrat qui décrit les modalités de leur accord. Si le client doit veiller à la sécurité et à la santé du consultant pendant la mission, le consultant quant à lui devra respecter les termes de confidentialités tels que précisés dans le contrat. Le contrat de travail intervient lorsque les deux premiers contrats sont préalablement signés. C’est le document qui rend officiel le statut du salarié porté au professionnel.
Il s’ensuit l’obligation de l’entreprise de portage salarial de respecter les exigences du Code du travail en sa faveur. C’est ce contrat qui donne le salaire du consultant en mission, le temps de la mission et d’autres éléments. Parlant du temps de la mission, le contrat de travail en portage salarial est également divisé en CDI et CDD. Le CDI ne doit donc pas excéder 36 mois et le CDD 18 mois.
