Encore appelé contrat d’intérim, le contrat de mission implique la réalisation d’un travail jusqu’à une période précise. Il est conclu entre une personne appelée travailleur temporaire, une entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice qui sollicite les services du travailleur temporaire. L’entreprise de travail temporaire est le prestataire de service et l’entreprise utilisatrice le client.
Le travailleur temporaire est donc mis à disposition de l’entreprise utilisatrice par l’entreprise de travail temporaire et devra recevoir une rémunération de cette dernière. Mais avant, l’entreprise temporaire devra recevoir elle aussi le paiement de l’entreprise client pour s’acquitter auprès du travailleur temporaire.
Quelle est la durée d’un contrat de mission ?
D’après la loi, le contrat de mission est conclu pour une durée qui ne doit pas excéder 18 mois. Cependant, elle peut aller jusqu’à deux ans pour des missions à l’étranger, ou lorsque le travailleur est parti avant le terme du contrat. Dans certains cas, le contrat de mission peut durer 9 mois pour des travaux urgents ou lorsque le salarié qui a été recruté n’a pas encore pourvu son poste. Le contrat peut être renouvelé par les parties autant de fois que l’entreprise client aura besoin des services de l’entreprise de travail temporaire. Il est noté que le contrat ne peut prendre fin en cours d’exécution, à moins qu’il y’ait un cas de force majeure empêchant la réalisation totale de la prestation comme les cas d’accident de travail, les cas de décès. Si le contrat est suspendu pour une période, il devra recommencer à courir normalement jusqu’à nouvel ordre et le travailleur temporaire sera appelé à couvrir entièrement la durée de travail tel que défini dans le contrat de mission.
Quel est le contenu d’un contrat de mission ?
Le contrat de mission contient les mentions de l’entreprise de travail temporaire (société d’intérim), de l’entreprise cliente et celle du travailleur temporaire. Les deux entreprises doivent fournir les informations concernant leur société. Le contrat renseigne également le niveau de qualification professionnelle du salarié, la durée du contrat, les détails sur la mission du travailleur, les informations sur sa rémunération, la durée de la période d’essai, une clause qui indique que l’agence de travail temporaire prendra en charge les frais de retour du salarié si la mission s’effectue hors de la France. Le nom et l’adresse de l’organisme de retraite complémentaire et de prévoyance social auprès duquel l’entreprise de travail temporaire a souscrit doivent également être indiqués.
Quels sont les avantages d’un contrat de mission ?
Le contrat d’intérim a de nombreux bienfaits pour l’agence d’intérim. Elle ne dépense aucuns frais pour le recrutement du travailleur ni pour le sourcing s’il procède en ligne. En plus de cela, l’agence de travail temporaire n’a pas besoin d’avoir un collectif de travailleur temporaire dans vos bureaux. Vous les contactez juste lorsqu’un contrat de mission se présente. De plus, elle peut directement déduire les charges salariales sur le coût des prestations qui lui seront versées. Et, plus la mission est longue, plus l’agence d’intérim se fera de gros bénéfices.
Quelle différence y a-t-il entre un contrat de mission et les autres types de contrats de travail ?
Il n’est pas toujours évident de distinguer un contrat de mission des autres contrats de travail. Parmi ces contrats, on cite :
- le contrat à durée déterminée qui est conclu entre l’employeur et l’employé pour une durée définie. Elle précise la date et la fin du contrat de travail.
- Le contrat de travail à durée indéterminée conclue entre l’employeur et l’employé. Il s’étend sur une période indéfinie. Cependant, le contrat peut prendre fin sous préavis en cas de faute lourde, grave…
- Le contrat de travail temporaire ou d’intérim qui se rapproche du contrat de mission. Dans ce type de contrat, le travailleur doit accomplir une mission précise et ceci de façon temporaire comme l’indique le nom du contrat.
- Le contrat de professionnalisation : c’est un engagement signé entre l’entreprise et le demandeur qui souhaite acquérir des compétences professionnelles. Pour prétendre à ce type de contrat, le candidat doit avoir entre 16 à 25 ans, ou plus de 25 ans. La rémunération dépendra de l’âge du demandeur d’emploi et peut se situer en dessous du SMIC.
- Le contrat d’apprentissage : il peut s’agir d’un contrat de professionnalisation. Il est ouvert aux demandeurs d’emploi de 16 à 25 ans, avec des cas d’exception. Le travailleur au contrat d’apprentissage est exonéré des charges salariales. Il bénéficie d’un crédit d’impôt et dans une certaine mesure, d’une prime versée par le conseil régional pour les petites entreprises.
Par ailleurs, le contrat d’insertion, d’accompagnement dans l’emploi ou le contrat d’initiative d’emploi sont rangés dans la catégorie des travaux et ne doivent pas être confondus à un contrat de mission.
