Dans l’économie, il est accordé une grande importance à la valeur ajoutée. C’est un indice essentiel en matière d’évaluation des performances. Il permet de mesurer le facteur productivité. La TVA, entendez Taxe sur la Valeur ajoutée est un moyen de collecte de ressources par imposition en vue du financement du budget de l’État. Qu’est-ce que la TVA ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont ses avantages ? Et quelles sont les critiques formulées à son encontre ?
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA est la Taxe sur la Valeur ajoutée. Par Valeur ajoutée, on entend la richesse créée par une entreprise dans une période donnée. La valeur ajoutée peut être un produit ou un service. La taxe porte sur cette valeur ajoutée. Dès que l’entreprise réalise la vente d’un produit ou d’un service, la TVA s’applique. Elle est intégrée au coût final auquel le produit ou service est livré au consommateur. A proprement dit, la TVA est une imposition fiscale indirecte sur la consommation. L’impôt est payé dans ce cas de figure par le consommateur.
Historique de la TVA
Historiquement, la TVA a fait son apparition dans l’économie française au travers de la loi du 10 avril 1954 sur le conseil du haut fonctionnaire du service des impôts Maurice Lauré. Le but du projet était de moderniser les nombreux prélèvements fiscaux sur la consommation en instituant une taxe unique qui permettait de tout régler. Avant l’institution de la TVA, les entreprises étaient doublement prélevées, non seulement sur leurs chiffres d’affaires, mais également sur le prix de cession des produits aux consommateurs. Ces impositions faisaient l’objet de critiques assez sévères.
Mais la TVA telle qu’on la connaît aujourd’hui n’a pas pris corps en 1954. C’est progressivement, et notamment à la suite de la crise politique de 1958 qu’elle sera appliquée de façon systématique. Sa forme la plus complète n’a été effective qu’en 1967.
Après ce processus d’implémentation en France, la TVA s’est très vite répandue en Europe et d’autres pays. Au sein de l’Union européenne, elle fait partie des acquis auxquels doivent souscrire les pays candidats pour y entrer avant leur adhésion.
Qui doit payer la TVA ?
La TVA fait partie des recettes inscrites dans le budget de l’État. Elle est appliquée à toutes les entreprises exerçant des activités économiques à titre onéreux. La particularité avec cette taxe, c’est qu’elle pèse sur le consommateur, et non sur l’entreprise. C’est un pourcentage appliqué sur le prix de vente du produit. Il n’existe pas de taux fixe pour la TVA pour les États. Chacun fixe son taux en fonction de son système national. Aussi, dans un pays comme la France, le taux de TVA peut varier selon le secteur dans lequel l’on se trouve.
Comment fonctionne la TVA ?
La TVA repose principalement sur le principe selon lequel il faut éviter à tout prix que les entreprises soient soumises à plusieurs impositions à la fois dans le processus de production du produit à commercialiser. Ainsi, la TVA est calculée sur le dernier stade de dépense de la valeur ajoutée. Sauf à être soumis à un régime spécial d’imposition, toutes les entreprises réalisant des activités commerciales sont soumises à la TVA. De façon concrète, les assujettis à la TVA :
- Collectent la TVA en appliquant le taux applicable aux prix hors taxe de leurs produits ou services ;
- Ensuite, reversent à l’État le reste après la soustraction du total des TVA déductibles sur ses charges, du total des TVA collectées.
En conséquence, il convient de noter que dans son fonctionnement, la TVA ne porte que sur la valeur ajoutée. Pour la tenue de leur comptabilité, les entreprises ne tiennent que des écritures hors taxe. Très simplement expliquées, les entreprises sont dans une posture de collecteurs d’impôts pour l’État. La charge de la TVA ne pesant que sur le consommateur final. Cette mission de collecte des impôts pour l’État oblige toutefois les entreprises à adopter une certaine façon de tenir leur comptabilité et aussi de faire usage de certains procédés pour la facturation. La formule pour calculer la TVA peut être résumée comme suit : TVAE = Valeur ajoutée x Taux de la TVA.
En conclusion
La TVA est la Taxe sur la Valeur ajoutée. Elle apporte d’importants avantages comparativement aux anciennes taxes imposées aux entreprises. Elle instaure plus d’équité et une certaine simplicité à tous les niveaux pour les différents acteurs du système. Mais elle fait l’objet de critique. On considère en effet qu’elle pèse beaucoup plus sur les travailleurs ayant un bas salaire que ceux percevant un niveau de revenu important.
