Peut-on faire grève lorsqu’on est travailleur indépendant ?

Faire grève signifie arrêter de travailler afin d’obtenir une réponse satisfaisante à une demande professionnelle. Cette démarche se fait généralement en groupe. En France, devenir gréviste est un droit pour les salariés, mais qu’en est-il pour les indépendants ? Nous faisons le point.

Faire grève, ça veut dire quoi exactement ?

Pour qu’une cessation de travail soit considérée comme grève, il faut qu’elle soit issue d’un mouvement collectif et motivée par des revendications strictement professionnelles (salaires, retraite, conditions de travail…). Il est également nécessaire de stopper complètement toute activité. Si ces trois critères sont respectés, le droit de faire grève peut être exercé.

A noter : pour les salariés du privé, il n’est pas nécessaire de déposer un préavis de grève. En revanche, dans le public, c’est impératif. En général, la hiérarchie doit en être informée 5 jours avant.

 

Qui peut faire grève ?

Tout le monde a le droit de faire grève, salariés, employés des services publics, autoentrepreneurs, commerçants, artisans ou professions libérales. Il existe cependant quelques exceptions. A titre d’exemple, les CRS, policiers, magistrats ou militaires ne le peuvent pas. D’autres professions publiques sont aussi soumises à l’obligation de respecter un service minimum : la télé, la radio, les transports ferroviaires ou aériens…

 

Quid du salaire lorsqu’on fait la grève ?

Tout d’abord, en étant salarié, vous êtes protégé par la loi. Si un employé décide de faire grève et que les trois premières conditions préalablement citées sont respectées, il ne s’expose à aucune sanction. Un gréviste n’a donc pas à craindre un licenciement. Il est également interdit de lui retirer plus d’argent que prévu par la loi sur son salaire. Dans le public, 1/30ème du salaire est soustrait par jour de grève, même si celle-ci n’a duré que quelques heures dans une journée. Dans le privé, la retenue sur salaire est égale au temps d’absence effectif.

Salarié porté, quels sont vos droits ?
Le portage salarial est une forme de travail hybride qui lie un indépendant, une société de portage et une entreprise cliente. Dans ce contexte, quels sont les droits et les obligations d’un salarié porté ?

Faire grève en étant indépendant

Les indépendants sont libres de protester et manifester pour défendre leurs revendications mais si leur activité cesse complètement, ils perdent automatiquement du chiffre d’affaires. Pour certaines professions plus flexibles que d’autres, il est possible de s’organiser pour faire grève tout en continuant d’achever des missions. Par exemple, un artisan ou un informaticien qui travaille à distance peut réorganiser son emploi du temps pour faire grève en semaine et rattraper le retard le weekend. En revanche, une infirmière libérale qui n’effectue plus ses tournées ou un commerçant qui ferme boutique n’a plus de revenus.

 

Les dommages collatéraux en cas de grève

Comme nous l’avons constaté sur la fin d’année 2019, un mouvement de grève généralisé peut paralyser entièrement un pays. Les mouvements sociaux contre la réforme des retraites n’ont pas épargné certains indépendants, artisans et commerçants (boutiques fermées, commandes non livrées, services à domicile non assurés…). Alors que faire quand le travailleur indépendant n’est pas gréviste mais qu’il perd du chiffre d’affaires à cause d’une grève ? Comment solutionner un problème de trésorerie ou un carnet de commandes qui se vide ?

Être accompagné

Lorsque votre clientèle disparaît à cause d’une grève, vous vous retrouvez immédiatement face à une perte de revenus. Comment honorer vos factures ou payer vos cotisations fiscales ? Fin 2019, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif d’aide nommé « Accompagnement des entreprises et des commerçants impactés par les mouvements sociaux ». L’objectif est d’aiguiller les indépendants vers les recours administratifs possibles pour alléger la pression financière qui pèse sur eux (report des échéances fiscales et sociales, étalonnement des créances…).

A qui s’adresser ?

Si vous n’avez pas l’intention de faire grève mais que les mouvements sociaux vous mettent en difficulté, rapprochez-vous des organismes comme la DIRECCTE, les chambres de commerce et d’industrie ou encore les chambres des métiers et de l’artisanat. Voici quelques exemples de recours auxquels vous avez droit :

  • TVA et CICE : adressez votre requête à la DDFIP (Direction départementale des finances publiques)
  • Contactez l’Urssaf pour obtenir un délai de paiement de vos cotisations sans craindre de pénalités
  • Abaissez le montant de votre impôt prélevé à la source le temps de redresser la courbe de votre chiffre d’affaires
  • Négociez avec votre banque le remboursement de vos crédits ou avec la Bpifrance pour une garantie sur le remboursement d’échéances de prêt bancaire

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