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Comment toucher la CAF quand on est indépendant ?

Vous êtes nouvellement travailleur indépendant et votre activité met du temps à démarrer ? Vous êtes micro-entrepreneur et vous traversez une période difficile côté chiffre d’affaires ? Selon vos revenus et votre situation actuelle, des aides peuvent vous être octroyées. Quelles sont les conditions nécessaires ? Comment faire la demande ? Nous vous expliquons tout sur les travailleurs indépendants et la CAF.

Travailleur indépendant et CAF :
à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier d’aides de la CAF lorsque vous rencontrez des difficultés financières. Ces allocations sont conçues pour vous aider à surmonter des périodes avec très peu, voire pas du tout de chiffre d’affaires. Ces creux dans votre activité peuvent survenir au lancement de votre entreprise, lorsque vous n’avez pas encore de clients, mais ils peuvent aussi se produire tout au long de votre vie d’entrepreneur. Deux aides pour les travailleurs indépendants sont proposées par la CAF : le revenu minimum de solidarité active (RSA) et la prime d’activité.

 

Quels critères pour bénéficier des aides de la CAF ?

Le RSA est dédié aux personnes qui n’ont aucun revenu, qu’elles soient entrepreneurs, artisans, commerçants…. Pour en bénéficier, vous devez :

  • Avoir plus de 25 ans (sauf si vous êtes une femme enceinte ou une personne ayant à charge un enfant)
  • Résider en France
  • Être un travailleur français, européen ou étranger en situation régulière depuis au moins 5 ans

La prime d’activité est versée aux travailleurs indépendants possédant un faible revenu. Elle vise à les inciter à reprendre une activité professionnelle et soutenir leur pouvoir d’achat. Vous devez :

  • Avoir plus de 18 ans et résider en France
  • Être ressortissant de l’EEE (Espace Économique Européen) ou être Suisse
  • Justifier d’une situation régulière sur le territoire français depuis au moins 5 ans si vous êtes de nationalité étrangère

Des conditions particulières à vérifier avec votre CAF sont mises en place pour les apprentis et les étudiants. Mais attention, les travailleurs en congé parental, sabbatique, sans solde, en disponibilité ou travailleur détaché ne peuvent pas prétendre à cette aide.

Puis-je bénéficier des aides travailleur indépendant de la CAF
si je choisis le portage salarial ?

En faisant le choix du portage salarial, un travailleur indépendant peut lancer et développer son activité en profitant des avantages du statut salarié.
Dans ce cadre, il bénéficie des mêmes aides en cas de baisse ou de perte totale de revenus.

Comment faire une demande d’aides travailleur indépendant à votre CAF ?

Comme pour de nombreuses aides financières de l’État, vous devez remplir un ou plusieurs formulaires. Pour pouvoir bénéficier des aides travailleur indépendant de la CAF, il vous faudra remplir :

  • Le formulaire Cerfa n°15481*01 intitulé « Demande de RSA ou de prime d’activité »
  • Le formulaire Cerfa n°15482*01 à remplir si vous êtes : profession libérale, artisan, exploitant non salarié agricole ou commerçant. Le dossier s’intitule « Demande complémentaire pour les non-salariés »

Dans ces documents, vous devrez spécifier les informations vous concernant (résidence, date de naissance, logement, enfant à charge…), et celles relatives à votre entreprise (date de création, statut juridique, CA, bénéfices…). Ces données permettront de vérifier si vous remplissez les conditions de ressources nécessaires pour bénéficier des aides travailleur indépendant de la CAF. Vous pouvez dès maintenant en estimer le montant grâce à ce simulateur en ligne.

Auprès de quel organisme faire votre demande d’aides financières ?
Que vous soyez micro-entrepreneur, retraités travailleurs indépendants ou en portage salarial, vous pouvez envoyer votre dossier à la CAF ou MSA, aux services dédiés de votre département, à la CCAS de votre lieu de résidence (si elle se charge bien des demandes de RSA, renseignez-vous à l’avance sur ce sujet) ou enfin à une association habilitée par les services du département.

Travailleur indépendant et CAF : à quel moment sont versées les allocations ?

Une fois votre dossier d’aides travailleur indépendant envoyé et approuvé par la CAF (ou un autre organisme cité ci-dessus), vous percevrez des aides tous les mois. Notez que vous devrez à nouveau déclarer vos ressources tous les trois mois afin que le montant de vos aides soit réévalués. Vous devrez spécifier :

  • Vos bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux sur la dernière année fiscale connue
  • Votre chiffre d’affaires sur les 3 derniers mois si vous n’avez pas de déclaration BIC ou BNC
Vous NE serez PAS éligible à la prime d’activité
pour les travailleurs indépendants prévue par la CAF si :

– Sur les 12 derniers mois, votre chiffre d’affaires est supérieur à 82 800 € pour les activités agricoles,
170 000 € pour la vente de marchandises ou supérieur à 70 000 € pour les activités libérales et artisanales

– Sur les 3 derniers mois, votre chiffre d’affaires s’élève à plus de 20 700 € pour les activités agricoles,
42 500 € pour la vente de marchandises et 15 500 € pour les activités libérales ou artisanales

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