Les banques réexaminent les dossiers de demande d’emprunts immobiliers qui ont été refusés

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Certains emprunteurs peuvent profiter du réexamen de leurs dossiers de crédit immobilier auprès de leur institution bancaire. Cette mesure reste toutefois temporaire, sous certaines conditions et prendra fin en 2024 même. Le HCSF estime que ce dispositif est réservé aux foyers solvables avec un taux d’effort est à moins de 35 %.

En décembre, le Haut conseil de stabilité financière a un peu forcé la main des banques. Le HCSF a dévoilé la mise en place d’un mécanisme permettant aux emprunteurs de renégocier le refus de leurs prêts. Les offres d’emprunts sont revenues en force ces derniers mois. La perspective de la prochaine diminution des taux directeurs de la BCE pousse les banques à se différencier. Elles souhaitent offrir des conditions d’emprunt propices pour attirer davantage de clients.

Selon la Banque de France, les banques ont un fort intérêt à démontrer aux Français leur engagement à prêter. Cela implique de donner une seconde opportunité à ceux qui ont subi un refus « injuste ».

Le HCSF impose quelques conditions

Afin de profiter de cette mesure, HCSF a établi certaines conditions pour les candidats désirant acquérir un bien immobilier. Ceux qui évoluent dans le secteur pourraient envisager le portage salarial immobilier comme une nouvelle opportunité.

L’accès à la procédure sera limité aux ménages solvables. Ceux dont le taux d’effort ne dépasse pas 35%. Le taux indique la proportion de leur revenu net imposable dédiée au paiement d’une mensualité.

En décembre, Le HCSF avait déjà émis un avertissement :

« Nous ne prévoyons pas un droit universel au crédit, car ce serait le meilleur moyen de surendetter les ménages ».

Ainsi, les foyers présents dans les registres d’incidents de paiement de la Banque de France ne peuvent pas bénéficier du dispositif.

Les postulants doivent d’abord avoir déjà constitué un dossier conforme initial pour pouvoir demander à ce qu’il soit réexaminé. Leur banque réalisera ensuite un examen approfondi.

En effet, si les restrictions en matière de prêt pouvaient sembler pertinentes quand les taux étaient au plus haut et sans espoir de baisse. En février, elle semble moins adaptée. De plus, avant la fin de l’année 2024, les taux moyens d’emprunts immobiliers peuvent aller à 3,25% s’ils étaient auparavant à 4,24.

Une renégociation possible pour les emprunteurs

La baisse des taux marquerait-elle la fin des tensions qui sévissent dans le domaine des emprunts immobiliers ? Les autorités publiques ont également pris des mesures face à cette évolution. Se tourner vers le portage salarial immobilier serait une alternative à considérer dans ce contexte.

Dorénavant, les emprunteurs ayant essuyé un refus lors d’une demande d’emprunt peuvent recourir demander un réexamen de leur demande à leur banque. Il faudrait que le premier verdict soit considéré comme injustifié. La Fédération bancaire française a communiqué les spécificités de ce dispositif le 1er février. La FBF est l’entité professionnelle regroupant les principales entreprises bancaires françaises telles que :

  • La Banque Postale ;
  • Le Crédit Mutuel ;
  • La Banque Populaire ;
  • Le BNP Paribas ;
  • Le Crédit Agricole ;
  • La Caisse d’Épargne ;
  • La Société Générale.

La Fédération a précisé dans une déclaration :

« Dans le contexte immobilier sensible que traverse notre pays , la profession bancaire propose d’assurer une meilleure compréhension des éventuels crédits immobiliers non accordés aux clients, avec un dispositif temporaire de revue de ces demandes ».

Son président, Nicolas Namias, estime que malgré le taux qui baisse, et l’ajustement des estimations des biens immobiliers, l’initiative des banques reste valide. Selon lui, il faudrait que les clients saisissent les motivations derrière la décision de leur banque. Ils peuvent obtenir une révision de leur dossier d’emprunt, si les conditions sont respectées.

Chaque banque pourra effectuer la révision des dossiers courant février, selon les indications de l’organisme professionnel. Elle demeurera valide durant 2024 seulement.

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