URSSAF – Organisme privé

La sécurité sociale est au cœur du système de protection sociale des Français. Mise en œuvre dans le cadre du régime général de sécurité sociale, elle est le propre des organismes de sécurité sociale. L’Urssaf est le principal organisme qui assure en France le recouvrement des différentes cotisations sociales mises à la charge des salariés autant que les employeurs. Que signifie l’Urssaf ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont ses missions ? Nous vous livrons les réponses dans cet article.

Qu’est-ce que l’URSSAF ?

L’Urssaf est l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales. C’est un organisme privé assurant l’exécution d’une mission de service public qui se rattache à la mission de « Recouvrement » du régime général de la sécurité sociale. Il a été créé dans l’optique d’assurer la collecte des différentes cotisations sociales et apports devant servir à financer le système de sécurité sociale. Concomitamment avec l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale (ACOSS), l’Urssaf représente la branche en charge du recouvrement du régime général de sécurité sociale.

Les missions de l’Urssaf

La mission principale des Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales est la collecte et la gestion des cotisations sociales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants dans le cadre du financement du système national de sécurité sociale. De façon spécifique, l’Urssaf recouvre :

  • Les cotisations des employeurs et des salariés ;
  • Les cotisations sociales des travailleurs indépendants ;
  • L’Assurance de garantie des salaires et les cotisations chômage ;
  • Des prélèvements sociaux tels que le CSG et le CRDS qui sont destinés à l’État.

D’autre part, l’Urssaf sert aussi de Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour les travailleurs indépendants outre la collecte de leurs cotisations sociales. On la connaît aussi comme une informatrice des entreprises en ce qui a trait au calcul du montant des cotisations sociales qui sont dues. L’organisme opère également en tant que contrôleur des entreprises. Le but est d’éviter toute fraude aux droits des salariés. Enfin, l’Urssaf intervient dans la collecte des cotisations sociales concernant le Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Par ailleurs, pour l’exécution de sa mission de collecte des cotisations sociales, l’Urssaf est habilitée pour faire usage des voies d’exécution. Les ressources recouvrées par l’Urssaf sont ensuite réparties aux différentes branches du régime général de la sécurité sociale. Ce qui leur permet de fonctionner de façon continue.

L’organisation de l’Urssaf

L’Urssaf dispose d’une organisation bien précise. Dans chaque département, on retrouve une antenne de l’organisme qui est chargée d’assurer la collecte des cotisations sociales des entreprises situées sur le territoire dudit département. Les employeurs ont trois (3) unions de recouvrement des cotisations sociales et d’allocations familiales.

La première est l’Urssaf des grandes entreprises. Celle-ci est chargée de procéder à la collecte des cotisations sociales des entreprises ayant un personnel chiffré entre 250 et 1999 salariés. La deuxième est l’Urssaf, une très grande entreprise qui a en charge la collecte des cotisations sociales des entreprises disposant de plus de 2000 salariés. Il y a enfin les autres Urssaf qui ne gèrent que le reste des entreprises se trouvant au niveau des différents départements.

Les modes de recouvrement de l’Urssaf

Pour entrer en possession des différentes cotisations sociales dont elle est chargée de la collecte, l’Urssaf dispose outre l’avis amiable, trois autres modes de recouvrement de ses créances. Il s’agit en premier lieu de la mise en demeure. En deuxième lieu, il y a la contrainte via les services d’un huissier. En dernier lieu, il y a les voies d’exécution judiciaires.

Le fonctionnement des URSSAF

Pour leur fonctionnement les Urssaf disposent d’un conseil d’administration composé de vingt (20) membres. Ce conseil d’administration dispose de l’ensemble des pouvoirs pour assurer la gestion des affaires de l’organisme. Au niveau national, les Urssaf sont chapeautées par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale (ACOS) conformément à la loi du 25 juillet 1994.

En conclusion

L’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales est l’organisme chargé de collecter les cotisations des entreprises dans le cadre du financement du régime général de la sécurité sociale. Il y a pour chaque département une antenne de l’Urssaf. Au plan national, l’ensemble des antennes des Urssaf est coordonné par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale (ACOS). Pour recouvrer les différentes cotisations sociales, l’Urssaf dispose d’importants pouvoirs pour parvenir à ses fins.

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