Travail dominical et loi Macron : quels enseignements ?

Depuis août 2015, une nouvelle donne s’est installée dans l’univers des magasins de France, notamment en ce qui concerne les jours de travail. La Loi Macron adoptée à cet effet a ouvert la possibilité d’un travail dominical. Il s’agit d’une dérogation à la norme. Basée sur le volontariat, la mise en œuvre de cette loi porte des avantages pour les différentes parties prenantes, mais reste toutefois sujette à de longs débats entre employeurs et employés. Au sein de plusieurs enseignes, des discussions entre employeurs et salariés ont fini par aboutir à la signature d’accord. Seulement, l’hétérogénéité de ces accords partant d’une enseigne à une autre est assez marquée.

Le travail dominical avant Macron, qu’en est-il ?

Avant 2015, le travail dominical en France existait, mais était limité seulement à certains secteurs d’activités. Il s’agit des secteurs comme le secteur hospitalier, le secteur des médias, le secteur portuaire et bien d’autres. Depuis 1906, le Code du travail a établi ces dérogations qui ont cours encore à ce jour. Les autorités administratives à divers niveaux tels que les préfets et les maires ont reçu des pouvoirs spéciaux pour leur mise en œuvre.

Mais avec la loi Macron d’août 2015, on assiste à une extension de ces dérogations. Les zones touristiques proches des gares ou des frontières sont désormais prises en compte dans ces dérogations.

 

Ce que dit la loi Macron

La loi Macron fait reposer le travail dominical sur le principe du volontariat. Il en résulte que les salariés sont libres d’accepter ou pas de travailler un dimanche. Lorsqu’ils refusent, cela ne devrait en aucun cas constituer une entrave à leur avancement professionnel. Pour encourager le travail dominical, la loi oblige les entreprises à augmenter les rémunérations des employés, mais aussi à leur donner une journée de repos à titre compensatoire. Aussi elle les contraint à prendre en charge les frais liés à la garde des enfants ou même les difficultés éventuelles liées au transport le dimanche. Dans tous les cas, au sein de chaque entreprise, un accord collectif doit être conclu entre l’employeur et les employés pour la mise en œuvre du travail dominical.

 

Ce qu’en disent les employés à l’aune de la mise en œuvre de la loi Macron

Dans la pratique, les employés s’en sortent plutôt bien avec la loi Macron sur le travail dominical. Dans un premier temps, ils bénéficient pour la plupart d’une multiplication de leur salaire. Cette augmentation atteint les 100 %, quand on se réfère aux principaux accords intervenus entre certaines grandes enseignes et leurs salariés. C’est le cas par exemple d’Apple. Mais d’autres enseignes comme Zara, Bear et Pull sont allées plus loin en multipliant les rémunérations de leurs salariés par 2,1.

Les employés pour la plupart bénéficient aussi d’une journée de repos compensatoire comme prévu par la loi. Et ce sont notamment les professionnels de la Haute-Couture qui en bénéficient. Il y a ensuite le remboursement des frais engagés par les salariés pour la garde de leurs enfants. C’est un important avantage pour les salariés. Au-delà, la loi laisse toute latitude aux différentes parties pour établir selon un accord commun, les modalités de mise en œuvre du travail dominical. Les salariés pourraient donc bénéficier d’avantages plus consistants que les minimums fixés par la loi.

 

Les limites

Le travail dominical instauré par la Loi Macron bien qu’ayant apporté de nombreux avantages aux salariés, présente néanmoins quelques limites. La première limite a trait aux difficultés à maintenir perpétuellement les avantages concédés aux salariés dans le temps. L’entreprise pouvant à un moment donné connaître une baisse d’activités et ne plus pouvoir les honorer. Leurs coûts pour l’entreprise étant souvent élevés.

La seconde limite a trait à la non-homogénéité des salariés relativement aux avantages. Celle-ci est plutôt considérable. Ce qui fait que différentes enseignes travaillant sur le même lieu peuvent appliquer des accords différents.

Pour ce qui concerne le respect du principe de volontariat, l’application reste plutôt théorique. En effet, si l’on considère que l’employé a le droit de ne pas accepter la proposition de travailler le dimanche, ce dernier peut toutefois raisonnablement craindre s’il en arrivait à décider d’opérer comme tel. C’est en cela que dans la plupart des accords collectifs sur le travail dominical, il est prévu une commission portant suivie du volontariat.

 

L’effet de l’application de la loi Macron sur le travail dominical au plan économique

La loi Macron a influencé de façon assez variable l’économie. On note par exemple que pour une même entreprise ayant des points de présence dans différentes zones géographiques, une augmentation nette du chiffre d’affaires. Dans le même temps, avec la grande concurrence des boutiques en ligne, le fait d’ouvrir les magasins permet aux enseignes de renforcer leur niveau de résistance. Les salariés de leur côté s’en tirent aussi bien dans la mesure où ils bénéficient d’importants avantages.

Après environ 4 ans de mise en œuvre, on peut donc conclure que la loi Macron sur le travail a apporté des résultats assez positifs. Mais elle doit cependant continuer à faire face à des contrecoups du principe du volontariat ainsi que des avantages contenus dans les accords collectifs.