TNS

Un TNS est un Travailleur Non Salarié. Ce statut est celui des travailleurs indépendants exerçant leurs activités en toute autonomie. Leur particularité, ils sont sans salaire fixe et sont obligés de prendre en charge eux-mêmes toutes les démarches en relation avec la gestion de leurs affaires ainsi que leurs obligations fiscales et sociales. Dans le rang des Travailleurs Non-Salariés, on retrouve les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux ou encore des gérants majoritaires de société.

Ainsi le TNS se distingue du salarié à plusieurs points de vue. Le TNS n’a pas de supérieur hiérarchique. Il est son propre chef pendant que le salarié est dans un lien hiérarchique bien structuré. Le TNS n’a pas de bulletin de paie tous les mois. Le salarié quant à lui à un bulletin de paie.

Les avantages et inconvénients de ce statut

Le principal avantage du statut de TNS est la liberté d’exercer ses activités en toute autonomie. Le TNS définit lui-même ses priorités et son emploi du temps. Mais cette liberté d’activités le contraint à assurer directement toutes les charges liées à la gestion et au développement de ses activités.

Aussi, sa couverture sociale est sur mesure et se distingue de celle des salariés. Les travailleurs Non-Salariés n’ont pas en effet droit à une assurance chômage. Ils n’ont pas aussi droit à des indemnités de congés payés. En cas d’arrêt maladie, d’accident ou de maternité, ils bénéficient également d’une protection bien plus réduite que les salariés. Mais cela reste proportionnel à leurs cotisations sociales qui sont moindres par rapport à celles dues par les salariés. Ils pourront donc à volonté souscrire à des assurances complémentaires afin de mieux élargir leur couverture sociale.

Il faut souligner que les TNS sont soumis au Régime social des indépendants (RSI). Mais depuis le 1er janvier 2018, un processus visant à les intégrer au régime général de sécurité sociale a démarré. Leur couverture sociale sera désormais assurée par les organismes tels que les Caisses primaires d’assurance maladie, les Caisses d’Assurance retraite et de la santé au travail et les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’Allocations familiales.

Le portage salarial, une belle alternative face au statut de TNS

Face aux inconvénients liés au statut de Travailleur Non Salarié (TNS), les indépendants ont toujours la possibilité d’opter pour une alternative qui fait de plus en plus ses preuves : il s’agit du portage salarial. Le portage salarial permet bien de compenser les limites liées au régime de TNS.

Dans un premier temps, le travailleur indépendant exerçant en portage salarial jouit d’une autonomie complète dans l’exercice de ses activités. Il n’a pas de supérieur hiérarchique. Ce qui sous cet angle le positionne sur un même alignement que le TNS. Mais les deux statuts ne se confondent pas pour autant.

Dans le portage salarial, les avantages sociaux dont jouissent les salariés portés sont équivalents à ceux dont bénéficient les salariés des entreprises. À travers le contrat de travail que leur signe la société de portage à laquelle ils adhèrent, les salariés portés s’offrent le droit d’un versement salarial mensuel et d’une couverture sociale complète. Ils sont d’office soumis au régime général de sécurité sociale.

Ils bénéficient d’une couverture sociale comportant : la sécurité sociale avec le remboursement des frais engagés pour des soins en cas d’arrêt maladie ; l’intégration à une mutuelle d’entreprise ; le bénéfice d’une assurance prévoyance sociale donnant droit à la perception d’indemnités par le salarié porté ou ses ayants droit dans les cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail ; le bénéfice d’allocations chômage si le salarié porté est en manque de mission ; le versement des cotisations de retraite ; le bénéfice de congés payés et d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Aussi, le salarié porté est déchargé de toutes formes de démarches administratives, juridiques, comptables, fiscales ou sociales entrant dans le cadre de l’exercice de ses activités, contrairement au TNS. C’est la société de portage salarial qui s’occupe de tout. Le salarié paiera en compensation des frais de gestion de gestion qui tournent souvent autour de 10 %.

En conclusion

Le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) est un statut pour travailleurs indépendants. Ils ne bénéficiant pas d’un salaire fixe et sont obligés d’exécuter toutes les tâches de gestion nécessitées par leurs activités. Par rapport au salarié, le TNS jouit d’avantages sociaux assez restreints. Mais en décidant d’exercer ses activités en portage salarial, le TNS peut continuer à exercer en toute indépendance ses activités, mais avec le bénéfice des mêmes avantages sociaux que les salariés des entreprises.