Rupture Conventionnelle : un succès qui ouvre la voie à une Reconversion plus facile 

Chaque mois, environ 30 000 cas de ruptures conventionnelles sont enregistrés. Et ceci, avec un taux de refus d’homologation très bas. On peut dire que ce mode de rupture a quelque chose de plus que les autres. Il semble permettre à plusieurs personnes de trouver un épanouissement professionnel dans d’autres domaines.

De quoi s’agit-il ?

Ce terme désigne une façon de mettre fin au contrat d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Prévue par le Code du travail, la rupture conventionnelle est pourvue d’un régime juridique propre. Il ne s’agit pas d’une démission proprement dite ni d’un licenciement initié par l’employeur. Alors que la démission provient de la volonté de l’employé, la rupture conventionnelle est un accord à l’amiable entre les deux parties.

Il est possible de demander une rupture conventionnelle lorsque le salarié n’est plus en entente avec sa hiérarchie. On peut également initier cette forme de rupture lorsque le salaire ne convient pas au salarié. Cette rupture permet aussi de quitter le travail en vue de réaliser un projet personnel ou professionnel.

Pourquoi est-elle intéressante pour les salariés ?

La rupture à l’amiable permet au salarié de bénéficier d’indemnités de rupture au moins égales à l’indemnité de licenciement. Toutefois, cette indemnité peut être majorée par une indemnité « supra-légale » mentionnée dans la convention de l’entreprise. Elle est utile pour reconstituer le capital d’une entreprise ou pour subvenir à ses besoins le temps de trouver un autre emploi.

En outre, l’employé a le droit aux Assedics et bénéficie d’allocations de chômage. Cela lui assure aussi un revenu minimum pendant sa période de transition. Il faut noter que l’allocation est versée en fonction du nombre de mois de travail dans l’entreprise au cours des 24 derniers mois. Il est possible de prétendre à des droits allant de 4 à 24 mois, voire 36 mois pour les plus de 50 ans.

Les avantages de la rupture conventionnelle pour les employeurs

Pour l’entreprise, une telle rupture facilite les procédures de licenciement. Elle permet d’entamer la procédure auprès d’un salarié dont le licenciement est juridiquement risqué. Dans le cas où le dossier n’est pas suffisamment bon, une contestation devant le conseil de prud’hommes peut coûter cher. Toujours d’un point de vue financier, la rupture permet à l’employeur de se séparer de l’employé en bon compte. Il n’y aura pas de négociation comme dans le cas d’un licenciement.

De plus, il pourra économiser le préavis qui est de 3 mois dans le cas d’un licenciement et de 1,5 mois environ en cas d’accord. Cette rupture constitue également le meilleur moyen de se séparer d’un employé sans motif valable. En outre, le risque de contentieux est moindre dès lors que l’homologation est prononcée.

La procédure d’obtention de cet accord

Pour obtenir cet accord de fin de travail, il faut nécessairement être en CDI. Après une discussion informelle avec l’employeur, il vous convoquera à une réunion pour fixer votre date de départ et vos indemnités. Vous serez ensuite convoqué à un nouvel entretien pour signer la convention de rupture. Après signature, votre employeur et vous disposez d’un délai de 15 jours pour revenir sur votre décision. Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin d’avancer un motif pour revenir.

Si vous maintenez votre décision de rupture, l’employeur enverra le dossier à la DIRECCTE. Il s’agit d’un organisme qui va se charger d’homologuer la procédure. Si, après un nouveau délai de 15 jours, l’organisme ne donne aucune réponse, cela signifie que votre rupture a été validée et que vous pourrez toucher vos indemnités et vos droits aux Assedics.

Les effets de la rupture conventionnelle

La rupture à l’amiable permet de bien quitter son travail afin de se concentrer sur des objectifs futurs. D’un côté, elle assure une garantie financière considérable qui est d’une grande utilité pendant la période de recherche d’un nouvel emploi. D’un autre côté, elle vous permet de quitter votre ancien employeur en bons termes. Ceci n’étant pas évident après un licenciement. De plus, vous n’aurez pas à justifier la cause d’un licenciement auprès de votre futur employeur.

La rupture procure la quiétude nécessaire à la réussite d’une reconversion professionnelle. Vous pourrez faire un bilan de compétences pour savoir quels sont les secteurs adaptés pour vous. Il faudra alors opter pour un secteur qui recrute et dans lequel vous pourrez faire ce que vous aimez. En 2019, les métiers qui recrutent le plus sont :

  • community Manager ;
  • webmaster ;
  • professeur ;
  • commis de cuisine ;
  • gestionnaire de paie ;
  • audio prothésiste ;
  • analyste web ;
  • chef de produit e-commerce ;
  • développeur, consultant.

Plusieurs autres opportunités sont ouvertes pour le salarié qui peut s’orienter vers le portage salarial pour gagner sa vie. Ce mode de travail est particulièrement avantageux parce qu’il permet une reconversion professionnelle libre et sans risques. La personne en reconversion bénéficie de tous les avantages du statut de salarié et elle peut se concentrer sur son métier ou suivre diverses formations pour évoluer dans sa vie professionnelle.

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