RSI ET PORTAGE SALARIAL

Pour les travailleurs indépendants, l’affiliation au RSI était une phase obligatoire, mais vu les problèmes engendrés par ce régime, beaucoup ont essayé de l’éviter, mais en vain, l’unique solution était alors de se défaire du statut de travailleur indépendant et de créer une SAS ou une SA même si les cotisations sont plus élevées. Toutefois, depuis la démocratisation du portage salarial, les indépendants peuvent maintenir leur autonomie tout en bénéficiant d’une bonne couverture sociale.

 

Qu’est-ce que le RSI ?

Le RSI (Régime Social des Indépendants) créé en 2006 est le fruit de l’union de la CANAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions Indépendantes), de l’ORGANIC (Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce) et de la CANCAVA (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans). C’est un régime qui a pour vocation de faciliter et de sécuriser la protection sociale des travailleurs indépendants et des micro-entrepreneurs. Il est aussi fait pour simplifier certaines procédures comme l’assurance maladie, invalidité et vieillesse. Depuis 2008, le régime RSI est devenu l’interlocuteur unique des indépendants à l’exception des professions libérales. Mai il n’est pas le préféré de beaucoup de personnes à cause de plusieurs dysfonctionnements qu’il crée. Parmi les dysfonctionnements notés, il y a les erreurs régulières dans les calculs de cotisations ou de retraites, la lenteur des procédures, les fausses relances de règlements, les encaissements oubliés… Ces dysfonctionnements font que les indépendants ne peuvent pas jouir pleinement du régime qui servait au début à leur assurer une protection sociale plus simple. Les chiffres annoncent que plus de 70 % des travailleurs non salariés ont fait face au moins une fois aux dysfonctionnements du RSI. Mais encore, l’année 2015, des milliers d’indépendants commerçants et artisans ont fait une protestation contre les cotisations obligatoires jugées trop chères et un régime dysfonctionnel qui, au lieu de les soulager, ne fait qu’aggraver leur situation. Certainement, il est compliqué de continuer ou de développer l’activité vu que le montant des cotisations est souvent supérieur aux revenus, et c’est ce qui amène les indépendants à arrêter leur activité pour ne pas avoir encore plus de dettes.

 

Le plan d’action de 2018 pour le RSI

Avec les remarques négatives et des rapports à charge, l’année 2012, les problèmes en termes de gestion du RSI a fait l’objet d’un audit de la Cours des comptes en pointant le système de moins efficace et plus coûteux que les dispositifs qu’il avait remplacés. Mais même si cela a été fait, il n’y a pas eu d’amélioration, bien au contraire ! La colère des indépendants a montée, et beaucoup d’entre eux menaçaient d’arrêter leur adhésion au régime et de ne plus cotiser. Devant de tel mécontentement, l’État prend en charge le dossier et met en place un plan d’action sur 3 ans, c’était vers la fin de l’année 2015. Ce plan d’action contient 20 mesures en rapport avec 3 axes : le recouvrement des cotisations, la qualité des relations avec les membres et la simplification des démarches pour ceux qui relèvent de nombreux régimes. Depuis, des améliorations ont été constatées même si rien ne garantit que ce plan d’action résolve tous les problèmes rencontrés par les membres. C’est cela qui a incité les entrepreneurs et les consultants freelances à se tourner vers le portage salarial. D’ailleurs, le plan d’action n’a pas eu l’effet escompté, et le RSI a disparu depuis le 1er janvier 2018.

 

Le portage salarial, une bonne option du RSI

Le portage salarial qui est un passage entre le salariat et la création d’entreprise est intéressant pour les travailleurs indépendants voulant quitter le RIS. Ils travaillent en toute autonomie, et leurs critères essentiels sont la gestion libre de leurs clients et l’emploi du temps souple. Avec le portage salarial, ils peuvent profiter de ces avantages sans pour autant obliger à cotiser au RSI vu que cette forme d’emploi leur permet de garder leur liberté tout en bénéficiant d’une protection sociale des salariés comme la retraite, les indemnités d’arrêt maladie, l’assurance chômage… En effet, le portage salarial offre à tous les indépendants la possibilité de profiter des avantages du salariat sans perdre leur indépendance. Mais à part la souplesse et la protection sociale, ils jouissent aussi d’autres avantages leur permettant de se focaliser entièrement sur les aspects opérationnels de leur activité sans se préoccuper des démarches administratives, fiscales et comptables. La gestion est assurée par l’entreprise de portage. Libérés de ce charge, ils ont plus de temps pour trouver de nouveaux clients et pour développer au mieux leur activité dans le but d’accroître leurs revenus. Mais le portage salarial offre également une couverture en responsabilité civile professionnelle et un numéro d’agrément formation. Ce système permet aussi d’accéder à un accompagnement au lancement et de faire partie d’un réseau de consultants disposés à donner des missions.