Plan d’épargne logement : conditions, objectifs et taux

Le PEL ou plan d’épargne logement est une épargne bloquée à l’initiative de l’État. Il permet de bénéficier des intérêts, et suivant quelques conditions, d’un prêt immobilier avantageux et d’une prime. En raison de ses avantages, le PEL reste un produit d’épargne bancaire préféré des Français.

Qu’est-ce que le PEL ?

Créé en 1965, le PEL est un livret d’épargne propre à l’État. Ce dispositif a été mis en place afin d’encourager les Français à faire des épargnes pour pouvoir investir dans une résidence principale. Le PEL peut être utilisé pour financer l’achat, la construction ou les travaux de la résidence principale, l’achat ou la construction d’une résidence secondaire neuve ou d’un local professionnel. Pour ce dernier, il faut qu’il fasse partie de la résidence principale. Toute personne physique majeure ou mineure peut ouvrir un PEL, mais dans la limite d’un plan par individu, ce qui fait qu’une famille de 4 personnes, un couple et 2 enfants, peut avoir 4 PEL. Les personnes à l’étranger peuvent aussi ouvrir un PEL en cédant les intérêts obtenus à un membre de la famille possédant un plan ou un compte. Mais pour cela, il faut que le plan existe depuis plus de 3 ans ou que le compte soit ouvert depuis plus d’un an. Le principe du PEL est simple, car l’épargnant va mettre de l’argent de côté pendant au moins 4 ans dans le but d’acquérir une résidence principale. L’argent est ainsi bloqué et inutilisable. Plus l’épargne sera importante, plus les droits aux prêts sont intéressants. Néanmoins, toutes les banques ne proposent pas le PEL.

 

Comment fonctionne le PEL ?

Afin de mener à bien le PEL, 2 étapes distinctes doivent être respectées : la constitution de l’épargne et la conclusion débouchant sur un prêt épargne logement avec un taux fixé à l’ouverture du compte. Pour ouvrir le compte, le dépôt initial minimum est de 225 euros. Pour les versements, selon le choix, cela peut se faire par mois, par trimestre ou par semestre, à raison de 45, 135 et 270 euros respectivement, mais les versements exceptionnels sont aussi acceptés. Les versements ne doivent pas dépasser 61 200 euros. C’est le grand atout du PEL, car ce plafond est sans la capitalisation des intérêts. Que ce soit les versements ou les retraits, il n’y a aucun frais. La durée du placement est de 4 à 10 ans, une fois ce délai passé, il n’y a plus de versement toutefois, le PEL produit encore des intérêts pendant 5 ans au maximum. 15 ans après l’ouverture du compte, le PEL se transforme tout de suite en livret classique. Si sa fermeture se fait avant 4 ans à cause d’un besoin urgent en liquidités par exemple, il y a application de pénalités.

 

La durée de l’épargne (4 à 10 ans)

Pour la souscription d’un PEL, la durée minimum est de 4 ans. Après ce délai, le plan peut être renouvelé d’année en année jusqu’à 10 ans maximum. Cette prorogation se fait de manière automatique, mais la banque est dans l’obligation de signaler l’épargnant un mois avant pour qu’il puisse avoir la possibilité de refuser à temps. Durant la phase de l’épargne, le souscripteur peut clôturer le PEL à n’importe quel moment, mais aussi la banque si l’épargnant ne respecte pas le versement minimum annuel. Si le plan est clôturé 2 ans après son ouverture, les intérêts seront fixés au taux du CEL à la date de fermeture, et l’épargnant perd ses droits à prêts et à prime. À préciser que le taux du CEL est plus bas que celui du PEL. Mais encore, le trop-reçu éventuel de cotisations sociales retenues sur les intérêts au taux du PEL doit être rendu.

 

Le taux d’intérêt du PEL

Dans le cas d’un PEL, le taux d’intérêt est fixe et supérieur au Livret A, et c’est établi en fonction de l’ouverture du plan. Si la date d’ouverture est entre le 1er août 2003 au 31 janvier 2015, le taux de rémunération est de 2,5 %. Si le compte PEL est ouvert entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016, c’est 2 %. Le taux est fixé à 1,5 % si l’ouverture du PEL s’est faite entre le 1er février 2016 et le 31 juillet 2016. Depuis le 1er août 2016, ce taux est de 1 %. À noter que c’est un taux brut, car à l’inverse des livrets réglementés, l’épargne est fiscalisée. Quand les prélèvements sociaux annuels sont effectués, le taux net descend encore. C’est à chaque fin d’année que les intérêts sont capitalisés, et ils complètent le capital du compte. Selon les établissements bancaires, les intérêts sur la rémunération sont fixés au jour le jour ou à la quinzaine.

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