Plan de formation des entreprises

La formation est essentielle dans toute entreprise qui espère grandir et atteindre ses objectifs dans le temps et dans l’espace. Le plan de formation est une réponse à cette dynamique dans laquelle la plupart des entreprises se positionnent. Quel est le contenu du plan de formation ? Qu’en est-il de sa mise en œuvre ? Le salarié a-t-il le droit de refuser de se faire former ? Les réponses dans cet article.

Qu’est-ce que le plan de formation ?

Les entreprises pour leur grande majorité sont conscientes de l’importance de disposer d’un plan de formation. En effet, le perfectionnement continu des compétences et capacités des salariés est primordial pour maintenir la qualité des prestations de l’entreprise et garantir la satisfaction des clients. De façon concrète, le plan de formation organise les actions de formation ainsi que les stages de perfectionnement destinés aux salariés pour leur permettre de s’adapter aux nouvelles exigences de leur poste ou de développer leur expertise. Il ressort des dispositions du Code du travail que l’organisation de formation au profit des salariés pour faciliter leur adaptation aux évolutions de leur métier fait partie des obligations de l’employeur.

Quel est son contenu ?

Il appartient à l’employeur de définir le contenu du plan de formation encore appelé plan de développement des compétences. Le plan est établi pour tous les salariés sans distinction. Il s’applique a priori pour une durée d’un an. Mais par l’entremise d’un accord d’entreprise, il est possible de ramener sa durée d’application à trois (3) ans.

Les différentes actions de formation prévues dans le plan sont du pouvoir d’initiative de l’employeur. Elles doivent donc être formellement distinguées de celles organisées sur le fondement du Compte Personnel de Formation et dont le contenu est sous l’entière direction du salarié lui-même.

Toutefois, si le plan de formation est conçu pour l’ensemble du personnel, l’employeur détient le pouvoir de désigner les membres du personnel qui sont à même de participer aux formations qui y sont inscrites. Il se doit de ne pas faire preuve de discrimination dans le choix des participants aux actions de formation du plan de formation.

Comment se fait sa mise en œuvre ?

Dans le plan de formation, on peut retrouver différents types d’actions de formation. On peut les classer en deux (2) catégories. La première catégorie concerne les actions de formation obligatoires pour l’entreprise. Elles sont nécessaires pour exercer une activité ou pour occuper une fonction conformément à des dispositions légales nationales ou de l’ordre international. Dans la seconde catégorie, on retrouve les autres actions de formation. Les actions de formation ont un coût et il appartient à l’employeur de le prendre en charge. Par ailleurs, l’action de formation se déroule durant le temps de travail effectif. À ce titre, le salarié continue de jouir pleinement de son salaire.

Quels sont les droits du salarié face à une action de formation de l’employeur ?

L’action de formation mise en œuvre dans le cadre du plan de formation de l’entreprise est considérée comme faisant partie intégrante des termes d’exécution du contrat de travail. Sauf situation spéciale, le salarié n’est pas en droit de refuser de participer à une action de formation exécutée dans le cadre du plan de formation. Il est en effet du pouvoir de l’employeur de faire participer les salariés à ces formations. Toutefois, le salarié a le droit de refuser de participer à une action de formation prévue dans le plan de formation de l’entreprise si les conditions de tenue de celle-ci laissent entrevoir une éventuelle modification du contrat de travail. Aussi, lorsque la formation se tient outre les heures de travail au sein de l’entreprise, il a la possibilité de refuser d’y participer. Dans le cas d’espèce, son refus ne saurait servir de base pour une quelconque sanction à son encontre.

En conclusion

Le plan de formation définit la politique de formation du personnel de l’entreprise. On y retrouve la stratégie, mais aussi les règles devant régir les activités de formation organisées par la direction de l’entreprise au profit des salariés de l’entreprise. Élaboré par l’employeur pour tous les salariés, il fait partie des différentes obligations mises à la charge des employeurs en ce qui concerne leurs salariés. La formation se tient normalement aux heures de travail de l’entreprise et tout son contenu dépend de la direction de l’entreprise. Sachez qu’un salarié porté peut également profiter de formation.

 

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