L’EURL : qu’est ce qu’il faut retenir ?

L’EURL est une société qui dispose d’un seul associé. D’où son caractère unipersonnel. Elle est semblable à une Société à Responsabilité Limitée (SARL). L’EURL est organisée par la loi du 11 juillet 1985, ceci après 30 années de débat sur l’unicité d’une société. Si vous avez en projet de créer une EURL, vous devez avoir une vue d’ensemble sur le capital social, le statut de l’associé, son fonctionnement et le régime fiscal applicable.

La loi n’a prévu aucun capital social pour les entreprises unipersonnelles. L’associé est libre de déterminer le capital de son entreprise. Il devra alors le verser dans le compte de sa société. Il devra également verser 20 % des apports au moment de la création de son entreprise. Le reste sera versé dans un délai maximal de 5 ans.

Le statut de l’associé d’une EURL est soumis à celui des travailleurs non salariés. Cependant, il doit avoir une protection sociale. Il doit se charger de verser les cotisations sociales à l’URSSAF. Il a la seule responsabilité de gérer toutes les branches de son entreprise : comptabilité, tâches administratives, la gestion des portefeuilles, la relation client, etc.

Pour ce qui est du fonctionnement d’une EURL, il relève de la responsabilité du gérant. Il appartient à l’associé de fixer l’ensemble de ces responsabilités dans les statuts de l’entreprise ou dans un acte distinct. Contrairement à une SARL, l’EURL n’est pas obligée de tenir des réunions ou toute autre assemblée en vue d’approuver les comptes. Cette tâche sera effectuée lors du dépôt des comptes sociaux, de l’inventaire et des rapports de gestion au registre du commerce.

Quant au régime fiscal d’une EURL, les revenus sont évalués et seront insérés dans la déclaration des revenus de l’associé. Veuillez noter que ces entrées sont rangées dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou non Commerciaux (BNC).

 Comment créer une EURL ?

La procédure de création d’une EURL est simple et rapide. Vous devez commencer par rassembler toutes les pièces requises. Ensuite, vous devez désigner un gérant et faire une évaluation de vos apports en nature et solliciter un commissaire aux apports en cas de besoin. En plus, vous devez verser les apports en numéraire, rédiger vos statuts et les signer, puis publier un avis de constitution au journal des annonces légales. Pour la prochaine étape à suivre, vous devez rédiger une déclaration sur l’honneur de non-condamnation, remplir et signer un formulaire de constitution. Et enfin, vous devez procéder à l’immatriculation de votre entreprise au Répertoire National des Entreprises, au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et déclarer le bénéfice effectif de votre société.

Quelles sont les conditions requises pour créer une EURL ?

Pour créer une EURL, vous devez avoir l’âge de la majorité. Cependant, la loi permet aux mineurs émancipés de créer une EURL. D’un autre côté, la loi précise que les majeurs sous tutelle ou sous curatelle ne peuvent pas être à la tête d’une EURL. De même que les personnes morales.

Par ailleurs, le gérant doit avoir la nationalité française. S’il est étranger, il devra présenter une carte de séjour qui l’autorise à exercer une activité professionnelle. À défaut de cela, il doit effectuer une déclaration préfectorale.

EURL et portage salarial : quelle est la meilleure option ?

En réalité, l’entreprise de portage et l’EURL ont chacun des avantages et des inconvénients. Dans une EURL, l’associé a la responsabilité totale de gérer son entreprise. Même s’il désigne un gérant, il devra veiller à la bonne marche de toutes activités en entreprise. Le plus difficile sera de gérer les formalités de création de son entreprise. Il devra tout initier jusqu’à l’immatriculation effective de sa société. De plus, il devra gérer personnellement ses cotisations sociales. Par contre, un salarié porté n’aura pas besoin de s’occuper de toute la paperasse administrative. Cette lourde tâche est du ressort de l’entreprise de portage salarial. Tout ce qu’il aura à faire c’est de rechercher les clients et jouer le rôle d’intermédiaire. En plus de cela, son employeur a la responsabilité d’assurer sa sécurité sociale. Toutefois, si le salarié porté ne ramène pas de clients, son revenu sera limité. Dès lors, il doit se battre pour gagner la confiance des clients. Ce qui n’est pas une tâche facile.

Sous une autre acception, être à la tête d’une EURL serait avantageux, car, l’associé est exonéré du capital social et bénéficie d’une limitation dans le calcul de l’imposition. Ce qui signifie que les impôts seront prélevés si et seulement s’il perçoit son revenu. En plus de cela, l’associé jouit d’une indépendance absolue et peut avoir une rémunération très intéressante du fait de la prolifération de ses activités. Par ailleurs, on peut penser que le statut d’entrepreneur d’une EURL se rapproche de celle d’un consultant porté qui gère sa propre entreprise. Le consultant porté tout comme l’associé d’une EURL devra tout gérer : factures, clients, comptabilités… Ainsi, il convient de dire que l’EURL et l’entreprise de portage salarial sont deux statuts qui présentent quelques points de similitude.