Les règles de l’embauche

Les règles concernant l’embauche d’un salarié ont une portée générale lors de la formation du contrat de travail, quelle que soit la nature de celui-ci. Toutefois, quelques dispositions spécifiques peuvent s’ajouter à ces règles pour certains types de contrats particuliers.

  • L’offre et la demande d’emploi

La prise de contact peut se faire par offre d’emploi (pôle emploi, bureaux de placement ou petites annonces) ou par candidature spontanée.

Le recrutement du candidat ne nécessite pas une procédure précise. Certain nombre de règles limite le pouvoir de l’employeur.

  • Les règles concernant la personne recrutée

Le recrutement ne doit pas être discriminatoire :il n’est donc pas possible de mentionner l’âge souhaité du salarie, son sexe, son origine ethnique, son appartenance syndicale, sa religion, etc.

Seules les entreprises dites « de tendance » qui fonctionnent en application de principes philosophiques ou religieux bien déterminés peuvent recruter des salariés salon des critères strictement liés à leur activité, et seulement pour des postes clé.

Concernant le sexe, il peut être mentionné dans une annonce lorsqu’il constitue une exigence essentielle et déterminante de l’emploi (artistes, mannequins par exemple).

L’âge d’admission au travail doit être respecté (l’âge minimum est celui de la libération des obligations scolaires).

L’emploi des étrangers (non ressortissants de (l’Union européenne) est règlementé. L’employeur doit alors vérifier que la personne étrangère est en possession d’un document l’autorisant à travailler en France. Dans le cadre de l’Union européenne, la circulation des travailleurs est libre (sous réserve du respect de certaines règles concernant le statut du travailleur)

Sur le sol français, ce sont les règles françaises qui s’appliquent, en principe, au salarié.

Le non -respect des règles concernant les travailleurs étrangers expose l’employeur à des sanctions pénales et administratives.

Le recrutement de travailleurs handicapés est en principe obligatoire dans une proportion définie par la loi et pour les entreprises de vingt salariés au moins. L’employeur qui ne respecte pas cette règle doit verser une compensation financière à certains organismes au prorata des emplois non pourvus.

  • Les règles concernant la langue utilisée

L’offre d’emploi doit être rédigée en français. De rares exceptions existe notamment lorsque le contrat doit être exécuté à l’étranger ou qu’un équivalent français au mot étranger n’existe pas.

Voir aussi :