Les droits et les obligations du salarié porté

Le travailleur porté signe un contrat de travail avec la société de portage salarial. Cela implique des droits et des obligations, détaillés dans les lignes qui suivent :

Les droits du salarié porté

Le consultant indépendant qui intègre une société de portage salarial conclut un contrat de travail avec la société de portage salarial. Le contrat de portage équivaut à un contrat de travail traditionnel. Ainsi, le salarié a accès aux droits suivants :

Un salaire mensuel

Le montant du salaire mensuel est fixé selon le chiffre d’affaires obtenu des missions réalisées par le consultant indépendant.  Il faut aussi déduire les frais de gestion qui s’élèvent à environ 10 à 15 % de la somme payée par le client.

Le montant du salaire brut mensuel minimal est déterminé suivant l’accord de branche étendu. En d’absence de cet accord, la Loi définit le salaire brut mensuel minimal à 75 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit à la somme de 2 533 €.

Congés payés

Le consultant indépendant porté est considéré comme un salarié classique. Il travaille en entreprise et a droit aux congés payés. Les modalités sont semblables aux conditions stipulées dans les clauses d’un contrat de travail traditionnel en CDD ou en CDI.

Si le contrat de portage est un CDD, l’employeur, c’est-à-dire la société de portage salarial, est tenue de verser la totalité des indemnités de congé à la fin du contrat.

Protection sociale

Le travailleur indépendant porté est un salarié au sein de la société de portage salarial. Il exerce ses activités sous un contrat de travail. Ainsi, il perçoit toutes les prestations sociales :

– La Sécurité Sociale couvrant les soins médicaux ainsi que le remboursement des arrêts de travail,

– L’assurance prévoyance décès, arrêt de travail et invalidité,

– L’allocation chômage à condition que le salarié porté ne parvient pas à contracter de nouvelles missions,

– La retraite,

– La mutuelle d’entreprise.

Les obligations du salarié porté

Le salarié porté a des droits et des obligations envers la société de portage salarial et de chaque client. Le consultant indépendant doit notamment s’occuper de la prospection et de la négociation avec le client. Il doit aussi réaliser convenablement la mission et rendre des comptes à la société de portage.

Négocier avec le client

Le salarié porté est chargé de la prospection et de la négociation des modalités avec ses clients. Ce rôle reste inchangé même si la société de portage salarial trouve un client ou des missions pour le salarié porté.

Assurer les prestations

Le salarié porté a l’obligation de réaliser convenablement les missions qui lui sont confiées, en fournissant tous les services adéquats en ce sens.

Compte rendu

Le consultant indépendant hébergeant ses activités professionnelles au sein d’une société de portage se doit de rendre des comptes à cette dernière tous les mois. Il est, notamment, tenu d’informer la société sur les conditions de réalisation des missions convenues avec chaque client en précisant les tarifs afin que la société puisse établir les factures et le bulletin de paie et la durée de réalisation de chaque mission.

Voir aussi :