Les charges patronales et les charges indirectes : à quoi servent-elles ?

Les charges patronales sont des redevances que les employeurs reversent aux fins des cotisations sociales. Elles s’appliquent à tout type d’entreprise, qu’elle soit libérale, industrielle, agricole ou artisanale. En effet, les charges patronales permettent de couvrir l’ensemble des prestations sociales des travailleurs du professionnel et de financer les caisses publiques. Elles s’ajoutent au salaire brut de l’employé. Les charges indirectes quant à elles concernent toute ou une partie des produits de l’entreprise. Elles servent à couvrir les dépenses effectuées pour les services généraux de l’entreprise.

Quels sont les différents types de charges patronales et indirectes ?

Les charges patronales regroupent les cotisations d’assurances maladie, les cotisations d’allocation familiale, les cotisations d’accident du travail et les maladies professionnelles, les cotisations de chômage et les cotisations d’assurance vieillesse. Il existe également d’autres types de charges patronales, notamment les cotisations pour la retraite qui dépend du statut de l’employé, le financement de la formation professionnelle qui est déduit chaque année sur l’ensemble des salaires bruts. Les charges indirectes quant à elles concernent les dépenses d’assurances, le loyer, les charges locatives, les dotations et amortissements pour la fabrication des produits de l’entreprise, les campagnes publicitaires, les fonds alloués pour l’entretien des bâtiments, l’assurance…

Quel est le taux des charges patronales et des charges indirectes ?

Le taux des charges patronales varient entre 25 % à 42 % du salaire brut. Il est fonction du niveau de salaire du travailleur. Si le salaire augmente, le pourcentage sera conséquent. Il est à noter que les charges patronales sont calculées chaque mois ou chaque année. Le calcul des charges patronales s’opère en considération de la nature des cotisations, des pourcentages qui leur sont affectés et de l’assiette salariale.

Les charges indirectes se calculent compte tenu du coût des dépenses engagées pour la production ou la réalisation d’un service. Elles sont déterminées selon un système dit clé de répartition.

Qui finance les charges patronales et indirectes ?

Il est à noter que seuls les chefs d’entreprise financent les charges patronales. Elles ne sont aucunement prélevées du salaire des employés. Les charges indirectes quant à elles sont attribuées à l’entreprise. Elles ne sont pas intégrées dans les charges salariales. Seul l’employer est tenu de les reverser.

Où sont reversées les charges patronales et les charges indirectes ?

Les charges patronales sont reversées à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales). Par contre, les charges indirectes sont versées dans le compte de l’entreprise pour les besoins de financement. Chacune des cotisations patronales doit représenter le pourcentage requis. Les cotisations d’assurance maladie par exemple doivent correspondre à un taux de 12 %. Elles se calculent sur l’ensemble du salaire brut. Le taux de cotisation d’accident du travail et de maladies professionnelles varie selon la taille de l’entreprise et la nature de son activité. Le pourcentage des cotisations d’assurance vieillesse à reverser est de 10,4 %. Cependant, son application varie selon deux types de tranches : pour la première tranche de cotisation, le pourcentage est de 1,85 %, et pour la deuxième tranche, le taux est de 8,55 %. Pour les cotisations d’allocations familiales, le taux est de 3,45 % pour les salaires qui se situent en dessous du SMIC et de 5,25 % pour ceux qui ont un salaire plus élevé. Enfin, le taux de contribution des employeurs au fonds de financement des organisations d’employeurs, syndicales et professionnelles est de 0,016 %.

Quelles sont les entreprises exonérées par les charges patronales ?

Bien que les charges patronales s’appliquent à tous les chefs d’entreprises, la loi a prévu une exception. Certaines dispositions visent à les réduire, et d’autres à les exonérer tout simplement. Il s’agit entre autres de la réduction Fillon. Elle concerne les entreprises qui emploient les travailleurs qui ont un salaire inférieur à 1,6 SMIC. L’exonération des charges patronales quant à elle est portée à l’endroit des entreprises qui emploient des apprentis, aux jeunes entreprises innovantes, à celles qui œuvre pour l’aide à domicile et les entreprises qui sont situées dans les zones dites prioritaires comme les ZFU, ZRR, ZFRU… ou d’outre-mer. Les cas d’exonération des charges patronales peuvent aussi intervenir au moment de la création d’entreprises. La réduction et l’exonération des charges patronales ont été mises sur pied dans l’optique de favoriser une catégorie de salarié. Elles profitent pleinement au chef d’entreprise.

Les charges patronales et indirectes sont incontournables dans une entreprise. Les employeurs eux aussi ont droit à une assurance vie au même titre que les salariés et l’entreprise a besoin de fonctionner. Ainsi, l’entreprise doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour veiller à leur bonne application.