Le Kbis : quelles sont les informations à fournir ?

Il est important de préciser que la nécessité d’avoir un Kbis est valable pour toutes les entreprises, quel qu’en soit la taille ou le secteur d’activité. Il est délivré par le tribunal du commerce. C’est un support qui illustre dans les moindres détails, toutes les informations sur une entreprise :

  • Les éléments sur l’immatriculation de l’entreprise
  • La raison sociale
  • Le sigle et l’enseigne (optionnel)
  • Le numéro de SIREN
  • Le code NAF ou d’APE pour identifier les activités de l’entreprise
  • La forme juridique de l’entreprise
  • Le capital social
  • La date de création de l’entreprise
  • L’adresse exacte du siège social de l’entreprise et de l’établissement principal et secondaires s’il y’en a
  • les informations sur les dirigeants, administrateurs et d’éventuels commissaires aux comptes : nom, prénom, adresse, la fonction, la date de naissance, la nationalité…)

Il est à noter que depuis 2013, l’extrait Kbis devra contenir les informations suivantes : le nom du domaine du ou des sites gérés par l’entreprise immatriculée, les établissements secondaires installés dans les autres pays de l’Union européenne ou de l’espace économique et la référence aux autorisations pour les professions réglementées.

Dans l’hypothèse où une procédure collective serait engagée, elle doit être mentionnée dans l’extrait K bis. Retenez que l’extrait Kbis permet à l’entreprise de justifier son inscription au registre de commerce et des sociétés. En cas d’absence de l’extrait, il y’a délit de travail dissimulé. Il sert de renseignement pour toute personne et même pour les autorités administratives qui souhaitent avoir des informations sur une entreprise. Il sera également utile pour les clients qui souhaitent collaborer avec l’entreprise.

Comment faire pour obtenir un Kbis ?

Pour obtenir un extrait K bis, vous devez commencer par vous rendre auprès du greffe du tribunal du commerce qui correspond au type d’entreprise. Vous pouvez également procéder en ligne et suivre les instructions. Pour que l’extrait Kbis soit disponible, l’entreprise doit effectivement être inscrite au registre du commerce et des sociétés. La demande de l’extrait devra alors contenir la domination sociale de l’entreprise, le nom et le sigle de l’entreprise, le numéro SIREN de la structure. Ensuite, l’extrait du Kbis sera retourné au greffier du tribunal. Veuillez noter que l’obtention du Kbis n’est pas gratuite. Si vous adressez la demande auprès du greffe, l’extrait vous coûtera 2,96 euros. Par courrier, il vous coûtera 3,96 euros et 3,70 euros en ligne.

L’extrait Kbis a-t-il une durée de validité ?

En principe, l’extrait K bis n’a pas de durée de validité. Cependant, il peut arriver que l’institution exige la production d’un Kbis d’une validité précise. C’est justement dans le cadre administratif que l’extrait doit être daté de moins de 3 mois pour garantir l’exactitude des informations fournies. Hormis cela, l’extrait pourra être utilisé plusieurs fois sans avoir à le renouveler. Toutefois, si l’entreprise apporte des changements sur ses activités ou sur son adresse, elle devra mettre son extrait K bis à jour en fournissant les nouvelles informations. Pour ce faire, elle doit engager une procédure de modification statutaire.

Y’a-t-il un lien entre l’extrait K bis et l’extrait K ?

Veuillez noter que l’extrait K bis et l’extrait K sont deux documents délivrés par le greffe du tribunal de commerce. Ils justifient l’existence d’une entreprise et peuvent être modifiés chaque fois que l’entreprise apportera des changements sur son identité. Cependant, l’extrait K bis concerne les personnes morales, tandis que l’extrait k s’adresse aux personnes physiques. Dès lors, l’extrait k est réservé aux entreprises individuelles et l’extrait K bis aux entreprises commerciales.

L’extrait Kbis est-il nécessaire dans une entreprise de portage salarial ?

Tout comme dans une entreprise classique, l’extrait K bis est nécessaire pour les entreprises de portage salarial. C’est en quelque sorte un acte d’état civil de l’entreprise. La procédure à suivre est la même. Il faudra fournir toutes les informations nécessaires à l’élaboration de l’extrait K bis. Toutefois, il est primordial de souligner que seule l’entreprise de portage salarial peut obtenir un K bis si elle est collective. Le salarié porté ou le consultant porté ne peut prétendre à ce type d’extrait. Seul l’extrait k sera approprié, puisqu’ils ont le statut d’auto entrepreneur. Ils seront alors dispensés de l’immatriculation au registre de commerce.

Il en ressort de cette analyse que l’extrait K bis est réservé aux personnes morales. Il représente le justificatif d’existence d’une entreprise et doit contenir toutes les informations réelles sur son identité. C’est un document obligatoire pour toutes les entreprises, qu’elles soient classiques ou de portage salarial.