Le donneur d’ordre : de quoi est-il question ?

Le donneur d’ordre encore appelé maître d’œuvre est une personne morale ou physique qui a pour mission de construire un projet, depuis la phase initiale (conception) jusqu’à la réalisation. C’est lui le porteur de projet. Il fait épouser sa vision du projet à ses alliés (sous-traitante). Une entreprise donneuse d’ordre se lie par un contrat avec une sous-traitance pour lui confier une partie des activités ou un projet entier.

Comme précisé plus haut, le donneur d’ordre et le sous-traitant s’allient sous la base d’un contrat (contrat de sous-traitance). Il existe trois catégories de sous-traitances, à savoir la sous-traitance de capacité, la sous-traitance stratégique et la sous-traitance de spécialité. La première catégorie concerne les cas pour lesquels le maître d’œuvre a la capacité de mener à bien le projet. Toutefois, il peut décider de faire appel à une autre entreprise parce qu’il n’a pas les moyens de s’occuper du projet dans sa totalité. La deuxième catégorie intervient dans deux situations : l’une d’elles permet de tester la fiabilité d’une entreprise avant que le donneur d’ordre ne s’engage à l’acheter. L’autre situation vise à tester une opportunité de marché avant de s’y investir. La sous-traitance est qualifiée de spécialité lorsque l’entreprise qui est maître d’œuvre ne détient pas une équipe qui possède des qualifications requises pour réaliser le projet. À cet effet, elle se verra dans l’obligation de le confier à une entreprise qualifiée dans le domaine.

Quelles sont les obligations d’un donneur d’ordre ?

Afin d’éviter des abus de travail dans les collaborations de sous-traitances, le Code du travail a prévu des obligations du donneur d’ordre envers son partenaire. Selon les articles L.8221-1 et D.8222-5 du code, l’entreprise donneur d’ordre est légalement obligée d’assurer la vigilance de son partenaire. C’est une obligation dans laquelle il s’assure que le statut juridique et administratif du sous-traitant est régularisé. Il devra vérifier son immatriculation et son attestation de vigilance donnée par l’URSSAF. Cette obligation s’applique indépendamment de l’objet du contrat. S’il y’a irrégularité du statut alors que la prestation est en cours, le maitre d’œuvre a le devoir de donner une injonction au sous-traitant pour arrêter cette irrégularité. Il pourrait également s’en suivre une rupture de contrat de peur que le maître d’œuvre ne soit considéré comme un complice. La deuxième obligation concerne le contrôle des contributions sociales dans les organismes de collecte. Il s’agit de la diligence régie par l’article L.8222-5 du code. Les informations données par l’organisme de collecte sont comparées avec le contenu de l’attestation de vigilance. Le donneur d’ordre a également une obligation envers le salarié détaché pour réaliser une mission pour l’entreprise qui sollicite les prestations de services. Si le salarié est détaché d’un sous-traitant étranger et doit travailler en France, il devra se procurer une déclaration de l’inspection de travail français. Le donneur d’ordre devra s’assurer qu’il appartient effectivement à l’entreprise sous-traitante. Le donneur d’ordre peut encourir une sanction si la prestation a débuté et que la déclaration n’a pas été établie. En fait, la sanction prend effet après 48 heures à compter du début de la prestation.

Le donneur d’ordre en portage salarial : que faut-il savoir ?

Il est possible pour un donneur d’ordre de recruter en sous-traitance des salariés d’une entreprise tierce ou des entrepreneurs indépendants. Pour les salariés, il sera question d’accomplir une activité professionnelle pour un client de son employé. Le travail en freelance implique une liberté professionnelle. Un freelancer semble donc être le candidat idéal pour être un sous-traitant. Le travailleur en freelance se lie au donneur d’ordre par le contrat qui définit les conditions d’élaboration de la mission.

Le portage salarial est un type d’entreprise qui a pour objectif de permettre à l’entrepreneur de jouir d’une liberté administrative tout en bénéficiant des avantages du régime salarial. L’associé a également la liberté d’engager d’autres entrepreneurs comme salariés portés. Ces derniers ont pour principale mission d’assurer la prospection et la négociation commerciale. Lorsqu’un projet est obtenu par l’entreprise de portage salarial, le consultant devient le donneur d’ordre. Il peut donc faire appel à une sous-traitance interne ou externe pour réaliser ce projet. La sous-traitance est dite interne si les salariés portés travaillent déjà au sein de l’entreprise. La main-d’œuvre est externe lorsque l’entreprise ne s’est associée à des entrepreneurs que pour le cadre de cette mission. Il peut également arriver que l’entreprise de portage salarial ne soit interpellée par un donneur de projet que pour des besoins de sous-traitance. Aussi, l’éventualité qu’un salarié porté soit un donneur d’ordre d’un projet n’est pas exclue. Cela dépendra des termes préétablis dans le contrat entre le salarié porté et son entreprise de portage salarial.