Le code NAF : que faut-il retenir ?

Le terme NAF est l’abréviation de l’expression Nomenclature d’Activités Française. Elle a été créée en 1993 dans l’optique de répertorier l’ensemble des activités françaises. Si vous comptez créer une entreprise, vous devez absolument avoir un code NAF. C’est un numéro constitué de 3 chiffres et d’une seule lettre. Il est souvent assimilé au code APE (Activité Principale Exercée). Qu’il s’agisse de l’un ou de l’autre, les deux codes permettent d’identifier les différentes activités de l’entreprise. La seule différence réside dans la spécificité du code APE qui se réfère à l’activité principale menée par une entreprise et à l’émetteur de code.

Quelle est l’utilité du code NAF ?

Le code NAF est un numéro de référence qui permet de dresser un inventaire des activités économiques en France. C’est un excellent moyen qui sert à élaborer des statistiques sur leur évolution. Vous qui êtes en passe de créer votre entreprise, sachez que le code NAF est un aspect incontournable. Il vous sera attribué selon le type d’activité que vous comptez exercer. Il comprend 5 niveaux : les sections, les divisions, les groupes, les classes et les sous-classes.

  • Le premier niveau est constitué de 21 sections qui représentent une catégorie de secteurs d’activité notamment : l’agriculture, la pêche, la sylviculture, les activités immobilières, l’hébergement, la restauration…
  • Le deuxième niveau est constitué de 88 divisions pour différentes sections.
  • Le troisième niveau est constitué de 272 groupes qui comportent aussi des sous-groupes
  • Le quatrième niveau est constitué de 615 classes : chaque groupe comporte une seule classe
  • Le cinquième et dernier niveau est constitué de 732 sous-classes

En outre, le code NAF vous sera utile pour déterminer le type de convention collective applicable dans votre entreprise.

Comment obtenir un code NAF ?

Pour obtenir un code NAF, vous devez rassembler tous les documents nécessaires pour l’immatriculation de votre entreprise. Par la même occasion, l’organisme habilité à traiter les demandes d’immatriculation se chargera de vous attribuer un code NAF de manière automatique. Il est donc impossible de choisir son numéro de code NAF.

Quel est l’organisme qui attribue le code NAF ?

L’INSEE est l’organisme habilité à attribuer le code NAF. Pour ce faire, il se sert d’une rédaction détaillée de l’objet social de votre entreprise. Vous devez présenter toutes les activités que vous souhaitez entreprendre. Il sera donc plus facile de vous attribuer un code NAF qui correspond à la nature de vos activités. Une fois que vous avez obtenu votre code NAF, il sera indiqué sur votre extrait K-Bis.

Comment trouver son code NAF ?

Pour trouver votre code NAF, vous pouvez visiter le site de site de l’INSEE. Vous trouverez les différents secteurs d’activité française et vous serez en mesure de différencier les domaines d’activités et leur code. La plateforme présente une liste détaillée des codes par secteurs d’activité. Ainsi, vous saurez dans quelle catégorie vous classer et le type de code qui vous sera attribué.

Quelles sont les retombées d’un code NAF ?

Le code NAF représente la clé de voute de votre entreprise. Vous l’utiliserez durant l’exercice de vos activités. En plus de cela, il sera pris en compte au moment de la conclusion des contrats de prestation ou en cas de litige devant la justice. C’est pourquoi il est conseillé de bien choisir votre code NAF et de veiller à ce qu’il corresponde à l’activité de votre entreprise. Si vous souhaitez avoir plusieurs activités, il sera impossible de les identifier chacune avec un code NAF. Dans ce cas, seul un code APE sera approprié pour la circonstance. Il vous sera attribué pour déterminer l’activité principale de votre entreprise. Dans l’hypothèse où l’APE ne pourrait déterminer l’activité principale, l’INSEE se chargera alors de le faire. Tout dépendra du type d’activité de l’entreprise.

Est-il possible de modifier son code NAF ?

Toutes les entreprises peuvent modifier leur code NAF, à condition d’apporter un motif apparent. Si vous avez obtenu un code qui ne correspond pas à votre domaine d’activité, vous pouvez demander à ce qu’elle soit modifiée. Vous devez donc vous rendre à la direction générale ou envoyer un courriel en précisant votre activité, en vous servant du formulaire disponible dans le site de l’INSEE. Par ailleurs, si vous souhaitez changer ou augmenter une activité, vous pouvez également solliciter une modification de votre code NAF auprès du Centre de Formalité d’Entreprise (CFE). En se référant à la nouvelle activité de votre entreprise, le CFE se chargera de modifier votre code APE et ensuite votre code NAF. Car le code APE est déterminé à partir du code NAF.