La protection de la vie personnelle au travail a connu un développement assez récent. Ce développement est lié en partie à celui de la discrimination, mais s’étendant sur un plus large champ.

II s’agit de concilier la vie personnelle du salarié (correspondance, contacts, activités ou engagements extérieurs) avec son travail dans l’entreprise.

Deux situations sont à distinguer :

  • la vie personnelle du salarié au travail
  • l’incidence de la vie personnelle du salarié sur son travail
  • La vie personnelle du salarie au travail

La loi garantit à chacun le respect de sa vie privée (article 9 du Code civil). L’employeur ne peut donc pas s’immiscer dans les affaires personnelles de ses salariés. L’usage du téléphone, d’Internet, du courriel ont ainsi fait l’objet de conflits ayant donné lieu à jurisprudence.

II en ressort qu’un usage modéré de ces moyens de communication n’est pas répréhensible (sauf interdiction absolue prévue par le règlement intérieur) mais que l’abus de ces moyens de communication (en quantité – coups de téléphone nombreux et longs – ou en qualité – accès à des sites pornographiques illégaux par exemple) est susceptible d’entraîner des sanctions voire le licenciement du salarié.

En l’absence de texte législatif, la jurisprudence a dû poser un certain nombre de règles. Pour l’essentiel, celle-ci concerne la communication par e-mail avec l’extérieur de l’entreprise et la gestion des dossiers informatiques du salarié, sur l’ordinateur de son lieu de travail.

Le principe dégagé est que tout document présent sur les ordinateurs ou autres instruments mis à la disposition du salarié dans le cadre de sa profession sont présumés être professionnels, sauf mention claire de leur caractère personnel.

Les courriels relèvent, en principe, de la correspondance privée du salarié s’ils  précise la mention « personnel ». Ils ne peuvent être « ouverts » par quelqu’un d’autre, hors de la présence du salarié.

La solution est la même pour les dossiers présents sur ordinateur du salarié. L’employeur ne doit pas y avoir accès hors la présence de l’intéressé.

La surveillance du salarié lors de ses activités professionnelles est licite, à condition qu’il ait été informé de cette surveillance, ainsi que le comité d’entreprise.

  • La vie personnelle du salarié hors de son travail

Un problème se pose lorsque le comportement du travailleur hors de l’entreprise risque d’avoir des incidences sur le fonctionnement de cette dernière.

Hormis l’état de santé non lié au travail, qui relève de règles spécifiques (aptitude au poste de travail) certains comportements extérieurs à l’activité au service de l’employeur peuvent être gênants pour l’entreprise (emprisonnement pour vol pour un gardien de grande surface, conduite en état d’ivresse pour un chauffeur routier, par exemple).