La mutuelle : quelles implications en entreprise ?

La loi du 1er janvier 2016 contraint les sociétés à souscrire à une mutuelle et à inclure les salariés. Elle a de nombreux avantages tant pour l’entreprise que pour les employés et les dirigeants. Pour les dirigeants et salariées, la mutuelle prend en charge les dépenses des soins qui ne sont pas couvertes par l’assurance maladie. De plus, les personnes qui adhèrent à la mutuelle ont la possibilité de recevoir le remboursement de leur cotisation non prise en charge. Quant aux entreprises, elles bénéficient d’une déduction sur les impôts.

Par ailleurs, avec le dispositif de tiers payant, les dirigeants et les salariés peuvent être dispensés de payer les frais des médicaments prescrits sur ordonnances en pharmacie ou devant un personnel de santé. Il est à noter que la mutuelle commence à prendre effet au moment du recrutement du salarié. Cependant, ce dernier peut y renoncer en adressant une lettre de résiliation à l’assureur dans les meilleurs délais. De ce fait, le salarié doit présenter un justificatif pour motiver sa décision. S’il a déjà souscrit à une mutuelle, cela peut être une raison suffisante pour justifier son refus. À l’échéance de son contrat de mutuelle individuelle, le salarié doit obligatoirement adhérer à la mutuelle de son entreprise. Sous une autre acception, si le salarié est couvert par la mutuelle de son conjoint, cette situation peut également justifier le refus de souscrire à un contrat collectif de son entreprise. De même, si le chef d’entreprise demande aux salariés de cotiser entièrement la mutuelle, ils peuvent refuser de souscrire au contrat collectif de l’entreprise.

En outre, si le salarié a souscrit à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire peu aussi être dispensé de la mutuelle d’entreprise. Un salarié en CDD de moins de 12 mois ou qui travaille à temps partiel peut décider de ne pas adhérer à la mutuelle d’entreprise. Dans l’hypothèse où le salarié travaillerait pour plusieurs entreprises, il peut également refuser d’adhérer à la mutuelle des autres entreprises et choisir celui qui le convient.

Comment souscrire à une mutuelle santé ?

Il y’a tellement de voies et moyens pour souscrire à une mutuelle : en ligne par téléphone, en agence, ou par courrier. La souscription en ligne est plus rapide. Pas besoin de se rendre dans une agence. De même, la souscription par courrier ou par téléphone s’effectue dans les plus brefs délais. En utilisant la voie téléphonique, un conseiller se chargera de vous orienter dans votre démarche.

En plus de cela, l’entreprise qui souhaite souscrire à la mutuelle devra présenter les noms et prénoms des adhérents, leur adresse, leur date de naissance, les éléments qui serviront de calcul des cotisations, le numéro de sécurité sociale, le régime de sécurité sociale auquel l’assuré appartient, le RIB pour faciliter le remboursement. Si la souscription a lieu en agence, l’entreprise devra donner à la demande, un chèque pour la cotisation du premier mois. Ajouté à cela, l’employeur devra fournir tous les renseignements sur l’identité de l’entreprise.

La mutuelle est-elle obligatoire dans les entreprises de portage salarial ?

Les salariés en portage salarial sont tout de même concernés par la mutuelle d’entreprise du 1er janvier 2016. Dès lors, les entreprises de portage salarial sont contraintes de souscrire à une mutuelle santé au même titre que les entreprises classiques. Le salarié porté devra donc adhérer au contrat collectif de son entreprise. Il a également le droit de refuser l’adhésion et devra justifier sa décision. Au cas où le salarié porté serait couvert par une mutuelle de son conjoint ou a déjà souscrit à une mutuelle individuelle, il peut renoncer au contrat de complémentaire santé de l’entreprise de portage salarial. Si le salarié porté a souscrit soit à un contrat de santé collectif, soit à une couverture maladie universelle complémentaire ou à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire, il pourra refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise. Cependant, il devra informer la société en lui adressant une lettre recommandée avec des justificatifs à l’appui.

Retenez que toutes les entreprises classiques ou de portage salarial doivent proposer à leur employer d’adhérer au contrat de complément santé qu’elles ont souscrit, tel que précisée par la loi du 14 juin 2013. Elles doivent présenter les différents paniers de soins aux salariés afin que chacun puisse opérer un choix. En outre, la mutuelle propose également l’option retraite. Elle permet d’assurer un complément de revenu pour mieux préparer leur retraite. Les entreprises, les particuliers et les familles peuvent aussi souscrire à une mutuelle retraite.