La facturation client en portage salarial

La société de portage salarial s’occupe des tâches administratives pour le compte d’un consultant porté. Toutefois, ce dernier est chargé de négocier les conditions de réalisation des missions avec son client. Il définit, notamment, les tarifs de ses services.

Voici les informations importantes concernant la facturation des clients en portage salarial.

Le mode de rémunération à appliquer

Il existe 3 modes de tarification pour des prestations en freelance :

Le Taux Journalier Moyen

Les travailleurs freelance appliquent généralement le Taux Journalier Moyen (TJM) pour facturer leurs services.

Pour déterminer le TJM, le consultant indépendant se réfère au montant de son ancien salaire mensuel dans le circuit de travail classique, à diviser par le nombre de journées travaillées par mois.

L’ordonnance du 1er avril 2015 fixe le TJM minimal à 280 € par jour.

Le Taux Horaire Moyen

Le Taux Horaire Moyen (THM) est défini suivant le même mode de calcul que le TJM mais en divisant le montant du salaire mensuel initial par le nombre total d’heures travaillées par mois.

Ce mode de tarification est le plus approprié pour les consultants freelance qui proposent des interventions écourtées dans le temps, à raison de quelques minutes à quelques heures par jour.

Le tarif forfaitaire

Appliquer un tarif forfaitaire est idéal pour les consultants indépendants qui suggèrent des services de production. La durée de réalisation des travaux n’est pas prise en compte.

Le tarif forfaitaire s’applique lorsque le travailleur freelance propose un service complet qui englobe plusieurs tâches.

La fréquence de paiement

Le consultant indépendant a le choix entre un paiement mensuel et un paiement à chaque fin de mission, suivant le type de prestation proposé.

Paiement mensuel

Le versement mensuel convient pour les missions à long terme, notamment, pour les contrats de prestation qui durent plus de 1 mois.

Ainsi, le consultant freelance n’est pas contraint d’attendre la fin du contrat pour recevoir sa rémunération. Il peut, alors, subvenir à toutes ses charges personnelles mensuelles.

Paiement à chaque fin de mission

Le paiement à chaque fin de mission est davantage adapté pour les contrats de prestation à durée écourtée, pour les missions qui durent moins de 4 semaines (1 mois).

Autres informations importantes

Le consultant freelance a le droit de demander un acompte si les missions nécessitent des frais de production.

Le travailleur indépendant peut aussi réclamer une avance s’il doute de la solvabilité d’un nouveau client ou s’il propose ses prestations à un client fiché « mauvais payeur ».

Selon la convention collective du portage salarial, le salarié porté a droit à un salaire minimal brut mensuel. Le montant est fixé par accord de branche étendu.

A défaut d’un accord, le salaire minimum mensuel brut s’élève à  75 % du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) , soit 2 533 € pour un mois travaillé à temps plein.