La couverture sociale : ce qu’il faut savoir ?

La couverture sociale se fait par deux groupes indemnités, c’est-à-dire en nature et en espèce. Les indemnités en nature correspondent à la restitution des soins médicaux, et les indemnités en espèce sont les compensations journalières. Pour bénéficier d’une couverture sociale, l’assuré devra prouver qu’il a effectué au moins le nombre minimum d’heures requis ou qu’il a versé au moins la somme de base exigée. La couverture sociale fonctionne avec plusieurs régimes. L’un d’eux est le régime général qui est appliqué aux assurés provenant du secteur privé. Sa couverture atteint près de 80 % de la population française. Pour les personnes comme les chefs d’entreprises, les commerçants, les entrepreneurs en freelance, l’assurance est régie par le Régime Social Indépendant. En outre, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et les régimes sociaux interviennent également dans la couverture sociale. En prenant le cas de l’assurance maladie, les régimes qui interviennent sont le Régime des Indépendants (RSI), le Régime Général (la Cnamts), le Régime Agricole (MSA) et les régimes spéciaux. Un autre exemple est l’assurance familiale, dont la charge est assurée par la MSA.

Quelles sont les différentes familles de couverture sociale ?

La couverture sociale regroupe 5 branches d’assurances sociales. La branche maladie est l’une d’entre elles. Cette branche concerne les dépenses des assurés sociaux liées à la santé dans les établissements de santé. Elle contribue également à la bonne marche des centres médicaux sociaux et aide les personnes en difficultés financières à avoir accès aux soins de santé. La branche maladie vient en assistance en cas de maternités (prise en charge des examens avant et après accouchement), elle fournit une compensation au salarié assuré en période d’invalidité. On comptera également sur l’intervention de l’assurance maladie en cas de décès du salarié assuré. La branche famille se charge des cas sociaux concernant les familles. Elle a donc pour objectif de rendre le niveau de vie de chaque foyer équivalent. C’est une branche qui porte sur les prestations familiales, soient des actions d’ordre sociales pour venir en aide aux foyers. Pour bénéficier de cette branche sociale, le salarié doit résider avec sa famille dans le territoire français, avoir au moins 01 enfant dont l’âge ne devrait pas dépasser 20 ans. Elle agit particulièrement pour que chaque famille puisse accueillir un nouvel enfant. De plus, elle facilite l’obtention d’un domicile, lutte contre les situations de handicap et va jusqu’à intervenir dans leur vie quotidienne.

L’assurance retraite est une autre branche de couverture sociale qui concerne les salariés qui exercent dans les entreprises de commerce, de l’industrie et celles qui offrent des services. Elle est administrée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Elle dispose en son sein un ensemble d’organismes tels que la CSS, CGSS, CARSAT. Elle fonctionne sur la base de la répartition, car les cotisations servent directement aux dépenses prévues pour les retraites. Les assurances sociales sur les accidents et des maladies professionnelles sont des branches qui concernent les risques encourus par les salariés dans l’exercice de leur fonction. C’est la branche AT/MP qui s’occupe de ces risques, tout en assurant le côté légal de leur prise en compte. Ces risques sont des dommages corporels associés au travail. L’AT/MP a également prévu des mesures visant à prévenir l’apparition de ces risques dans les lieux de travail. Enfin, la couverture sociale possède la branche des cotisations. Comme son nom l’indique, elle a la responsabilité de collecter les différentes contributions de la convention. Après collecte, les fonds sont redistribués pour servir dans les branches citées plus haut ainsi qu’à d’autres organismes.

 

Qu’en est-il de la couverture sociale dans une entreprise de portage salarial ?

Dans une entreprise de portage salarial, seul le salarié porté peut bénéficier d’une couverture sociale de la part de son employeur. Par contre, le consultant indépendant porté qui détient une entreprise de portage salarial ne peut prétendre à une sécurité sociale auprès des clients. Il se charge tout seul de verser ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Sur la base de ces cotisations, le salarié porté bénéficie des mêmes avantages que l’employé exerçant dans une société traditionnelle. De manière générale, ces avantages sociaux sont le régime général de la couverture sociale, la mutuelle de la société, les indemnités de congés, de chômage ou encore de la retraite. Concernant les cas de maladie ou de maternité, le salarié porté est affilié à la mutuelle et au régime général de la sécurité sociale. L’existence de ces organismes vient garantir la restitution des finances dépensées en soins. Pareillement au simple salarié, le porté bénéficie d’une compensation journalière en cas de chômage, notamment l’allocation de retour à l’emploi qui est gérée par le Pôle Emploi.