La convention de portage salarial : utilité et contenu

La convention de portage salarial est différente du contrat de portage. Il s’agit d’un document signé par la société de portage salarial et le porté, avant la conclusion du contrat de travail en portage. Quelle est l’utilité de la convention de portage et quelles sont les clauses de la convention de portage ?

L’utilité de la convention de portage

La convention de portage détermine les modalités d’hébergement des activités professionnelles du consultant indépendant auprès de la société de portage. Cet accord présente les obligations de chaque partie envers l’autre dans le cadre de la collaboration. En signant la convention de portage, le consultant indépendant devient un salarié au sein de la société de portage salarial. Ainsi, il doit de rendre compte de ses prestations et informer la société de portage sur les conditions de réalisation des missions convenues avec ses clients. La société devient, donc, l’employeur. La structure prend la place de prestataire envers le client qui alloue les services du travailleur porté. Au même titre qu’un employeur classique, la société de portage se charge des tâches administratives relatives aux activités professionnelles du porté dont la facturation, de l’établissement du bulletin de salaire et de la détermination des cotisations et autres contributions obligatoires.

La convention de portage n’a pas la même valeur que le contrat de travail en portage. Toutefois, les signataires doivent s’engager au respect des clauses définies dans ce document officiel, qui possède une valeur juridique, pour le bon fonctionnement de la collaboration. Par ailleurs, il est important de préciser que les points qui figurent dans la convention de portage doivent répondre aux règlementations et autres Législations qui régissent le portage salarial. Les conditions contraires aux Lois sur le portage salarial n’ont aucune valeur.

Le contenu de la convention de portage salarial

En plus de la durée de l’accord et des obligations des deux parties signataires, la convention de portage salarial contient plusieurs clauses relatives au fonctionnement de l’hébergement des activités du porté au sein de la société, à savoir : la relation avec les clients, la gestion des différents frais et du salaire et les différentes modalités juridiques.

Relation commerciale

Les points suivants sont liés à la gestion de la relation avec le client qui alloue les prestations du consultant indépendant exerçant ses activités professionnelles en étant hébergé par la société de portage salarial :

– La conclusion d’un contrat de prestation entre la société de portage salarial et le client,

– Le suivi de la réalisation de la mission,

– La facturation et la gestion des paiements.

La gestion des frais et la rémunération

Sont détaillés dans la convention de portage, les clauses relatives aux frais et aux rémunérations, à savoir :

– Montant et le mode de calcul des frais de gestion,

– Conditions liées aux divers prélèvements,

– Modalités concernant le versement du salaire,

– Conditions de remboursement des différents frais : fonctionnement et gestion – Conditions relatives à l’avance sur salaire,

– Compte d’activité.

Les modalités juridiques

La convention de portage salarial contient aussi des clauses juridiques :

– Assurance de responsabilité civile et professionnelle,

– Garantie financière,

– Garantie de propriété client.