Indépendants : conseils pour bien négocier votre contrat

Dans tout accord commercial, il est fortement recommandé d’utiliser un contrat bien écrit. Les contrats apportent de la clarté, établissent une relation et offrent une protection à toutes les parties impliquées. Vous pouvez utiliser votre propre contrat, mais parfois ce seront les clients qui vous proposeront une offre de contrat. Bien qu’il ne soit pas rare de se sentir confus ou intimidé par le jargon juridique des contrats, il est également important de bien comprendre ce que vous signez afin de protéger votre réputation, vos revenus et vos affaires futures. En tant qu’indépendant, si vous avez optez pour le portage salarial, vous trouverez de précieux conseils auprès de votre société de portage.

Voici cinq conseils pour examiner, comprendre et négocier avec précision votre prochain contrat de travailleur indépendant.

1. Rédiger un contrat le plus précis possible

Lorsqu’on vous présente un contrat écrit par une autre partie, il vous incombe de vous assurer de comprendre et d’accepter toutes les conditions. Avant de faire quoi que ce soit, lisez attentivement l’intégralité du contrat.

Ne vous sentez pas obligé de signer quoi que ce soit sur place.
Toutes les informations doivent être aussi détaillées que possible, y compris les délais et les résultats attendus.

Si vous constatez des divergences, discutez-en immédiatement avec le client. Expliquez au client qu’une information exacte et complète est dans son intérêt et dans le vôtre. Il est important que chacun se sente protéger par le contrat.

2. Avoir confiance en soi et ses compétences

Même si vous avez établi un taux de facturation standard pour vos services, il peut y avoir des négociations. Celles-ci peuvent avoir un impact considérable sur les termes de l’accord. La clé de la négociation du contrat est de venir à la table préparé. Définissez votre objectif final en sachant ce que vous voulez.

Restez confiant dans vos négociations et n’hésitez pas à tirer parti des avantages immatériels à valeur ajoutée que vous offrez.

En plus de ce que vous serez payé, le contrat doit également spécifier comment et quand vous serez payé. Ne vous fiez pas à un arrangement de paiement verbal ; insistez pour que les conditions convenues soient incluses. Expliquez simplement que vous ne voulez pas de confusion et que les conditions énoncées dans le contrat serviront de référence facile pour les deux parties.

3. Méfiez-vous des clauses de confidentialité ou de non-concurrence

Les clauses de non-concurrence visent à empêcher les employés de quitter l’entreprise et de transmettre leurs connaissances et informations privilégiées à un concurrent. En tant que travailleur indépendant, c’est rarement une bonne idée de signer un accord de non-concurrence.
La nature temporaire de votre travail pourrait vous empêcher de trouver du travail après la fin du projet en cours. Si votre contrat contient une clause de non-concurrence, commencez par expliquer au client que la clause vous interdirait de travailler et de rester en activité après la fin du contrat.

Il faut donc leur demander de supprimer la clause.
Souvent, le client comprendra votre position et acceptera de supprimer la clause. Dans d’autres cas, le client peut insister sur le fait que la clause est nécessaire pour protéger sa propriété intellectuelle. Dans ces cas, l’essentiel est de trouver une solution qui réponde aux préoccupations du client sans les restrictions liées à la non-concurrence. Vous pouvez proposer de signer une clause de non-divulgation ou un contrat limité de non-sollicitation. Si le client insiste, votre dernière option consiste à essayer de limiter la portée de la clause. Demandez à ce que la clause soit modifiée de manière à ce que les restrictions soient plus raisonnables, par exemple en n’appliquant qu’à un petit nombre de concurrents du client. Si vous signez un contrat avec une clause de non-concurrence, vous devez supposer qu’il sera appliqué. Faites ce que vous pouvez pour que la clause soit supprimée.

4. Savoir refuser un contrat

La négociation de contrat revient à trouver un terrain d’entente qui fonctionne pour vous et votre client.

Si vous ne pouvez pas régler les conditions de paiement, si le client refuse d’inclure l’une de vos principales priorités ou s’il ne veut pas renoncer à une clause de non-concurrence, il peut être préférable de se retirer du travail. Votre réputation professionnelle ne vaut pas la peine d’accepter des conditions que vous ne pouvez pas respecter, par exemple un budget trop bas, des délais déraisonnables ou des exigences dépassant votre expertise.

5. Impliquer un professionnel

Si vous trouvez quelque chose dans le contrat qui n’est pas clair, demandez une explication.
Si vous avez encore des doutes, faites consulter le contrat par un avocat.

En fait, il est conseillé de consulter un avocat avant de le signer, en particulier en tant que nouveau consultant ou lorsque vous travaillez avec des accords complexes. Des tierces parties telles qu’un autre consultant ou médiateur peuvent également être utiles lors des négociations. Si vous avez choisi le portage salarial, vous pourrez bénéficier de tous les conseils de la société de portage pour bien signer votre contrat.