Portage salarial et ACCRE

Portage salarial et ACCRE sont-ils cumulables ?
L’indépendant en portage salarial se demande souvent s’il a droit à cette aide qui permet de lancer son activité. Mais malheureusement, le salarié porté ne peut pas en profiter.

ACCRE et portage salarial

Qu’est ce que l’ACCRE ?

En portage, l’ACCRE est l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise. Celle-ci est désormais appelée l’ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) depuis le 1er janvier 2019 et concerne l’ensemble des créateurs ou repreneurs d’entreprise. L’ACRE n’est pas une aide financière à proprement parler mais plutôt une réduction des cotisations sociales du créateur d’entreprise pendant un an à partir de la date d’immatriculation de la société (trois ans pour les auto-entrepreneurs). Cette exonération ouvre notamment le droit à l’ARCE qui quant à elle est une aide financière pour le lancement de son entreprise, ainsi qu’à d’autres aides. Un véritable coup de pouce pour les lanceurs de projet.

Le créateur ou repreneur de société est donc soumis à un allègement fiscal pour que son entreprise prenne de l’ampleur et que le patron conserve ses revenus. La première année, les cotisations sociales sont limitées. Il faut rappeler que le revenu correspond au résultat de la société si elle est imposée sur le revenu (et ne tient donc pas en compte du revenu réel sur lequel s’est rémunéré le gérant), et à la rémunération réelle lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Pourquoi ACCRE et portage salarial ne se cumulent pas ?

Malheureusement, un consultant en portage salarial ne peut en bénéficier. Pourquoi ? Car il ne fait tout simplement pas partie de la liste des personnes pouvant bénéficier de cette aide. Les explications ne sont pas vraiment claires à ce sujet, mais une des raisons peut se trouver dans les avantages qu’acquiert déjà le porté. Chez Cegelem et comme dans toute autre société de portage, l’indépendant a un statut de salarié et n’a aucune charge administrative par exemple. Cela fait partie des nombreux avantages du statut qui pourraient expliquer l’impossibilité de cumuler portage salarial et ACCRE.

ACCRE et portage salarial sont donc incompatibles. Ainsi, l’indépendant en portage aura des taxes classiques à verser dès le lancement de son activité. La différence est flagrante entre un salarié porté et un “simple” repreneur d’entreprise, mais elle est difficilement justifiable. Ce dernier paiera donc des charges largement réduites par rapport au premier pendant ses trois premières années d’auto-entreprise. Au cours de cette période, les cotisations montent à 6% de son chiffre d’affaires. Alors oui, le taux peut monter jusqu’à 18,6% les années suivantes, mais cela restera toujours moins élevé qu’un salarié porté. Il arrive qu’un indépendant porté ne reçoive que 50% du montant qu’il a fait facturer à l’entreprise pour laquelle il était en mission. Si vous voulez en savoir plus sur ce point précis du cumul entre ACCRE et portage, n’hésitez pas à nous contacter !