Le portage salarial, c’est quoi ?
Définition !

Le portage salarial est une forme d’emploi en pleine expansion, au carrefour entre les statuts d’entrepreneur et de salarié. C’est une option qui permettra au salarié porté de développer son activité d’indépendant tout en bénéficiant de la couverture sociale d’un salarié classique.

La définition du portage salarial

Le portage salarial, c’est quoi ? Il s’agit d’un nouveau mode d’emploi en pleine expansion, on estime aujourd’hui le nombre de salariés portés entre 70 000 et 100 000 ! Retrouvez dans nos pages guide des explications précises sur toutes les composantes de ce nouveau mode de travail.

Dans le cadre d’un contrat de portage, il y a 3 parties prenantes : un travailleur indépendant (consultant, expert, artisan, etc.) qui va identifier une mission chez un client, la deuxième partie prenante, et entre les deux la société de portage salarial, le troisième acteur de ce triangle !

C’est l’entreprise de portage qui va signer le contrat commercial avec le client et qui va embaucher le consultant de manière à ce que celui-ci bénéficie d’un statut de salarié sécurisé.

Juridiquement, la définition du portage salarial repose donc sur deux natures de contrats, un contrat de nature commercial entre la société de portage et le client, et un contrat de travail entre la société de portage et le salarié porté.

Les portés relèvent du régime de salariat classique, inscrit dans le droit du travail depuis 2008. Une rupture de contrat leur ouvre la couverture perte d’emploi ou l’assurance chômage.

Le portage salarial, c’est quoi à l’origine ?

Les origines du portage salarial remontent à la fin des 80. Un certain nombre de salariés expérimentés se retrouvaient alors dans une situation de précarité dans leur statut de salarié classique, et ne voulaient pas créer de statut juridique pour pratiquer leur activité de consultant.

Ils ont donc imaginé ce système de création d’une société qui va les porter en tant que salarié, afin de leur permettre de conserver la même couverture sociale : retraite, sécurité sociale, protection sociale, dont ils bénéficiaient jusqu’alors.

À l’origine, la définition du portage salarial consistait donc à transformer des honoraires en salaire au profit de cadres d’une certaine expérience en situation de transition professionnelle, désireux de travailler de façon autonome en effectuant des missions en entreprise.

Le portage permit alors d’éviter à ses cadres la création d’une entreprise, ou l’inscription comme travailleur indépendant, pour saisir des opportunités de missions de conseil sans perdre pour autant leurs droits aux ASSEDIC.

Dès le départ, l’idée principale fut donc celle-ci « l’avantage de l’indépendant avec la protection du salariat ».

Comment débuter votre expérience de salarié porté ?

Afin de commencer à travailler en tant que salarié porté, vous, travailleur indépendant, devez avant tout trouver une mission correspondant à votre qualification (Cegelem peut vous aider pour cela). Vous pouvez alors, dans un second temps, échanger avec votre société de portage pour exprimer votre intention de faire héberger votre activité. Vous aurez ensuite la possibilité, dans un troisième temps, de signer une convention de portage salarial fixant les modalités d’hébergement, et officialisant les engagements réciproques vous liant à votre société de portage (par exemple Cegelem !).

La signature du contrat de travail (ou contrat de portage salarial) intervient dès lors que vous signez un premier contrat de prestation avec votre client.

La mission est facturée par la société de portage qui, après retrait des charges obligatoires et des frais de gestion, vous reversera une partie des honoraires sous forme de salaire. Vous voilà travailleur indépendant et salarié, libre et sécurisé : un salarié porté !