Forfait journalier : que faut-il savoir ?

 

Forfait journalier

Comme le forfait horaire, le forfait journalier est constitué de son propre volume horaire et de sa rémunération. Tandis que le forfait horaire peut être hebdomadaire, mensuel et annuel, le forfait journalier est uniquement annuel. Le forfait journalier consiste à répartir la durée de travail en jour. Le nombre de jours à travailler est fixé à 218 par an, et peut exceptionnellement aller à 235 jours, si un accord a été préalablement établi. Si le nombre fixé est dépassé, le salarié peut récupérer ces journées sous forme de rémunération, ou alors de congés. Avec ce forfait, chaque jour travaillé est comptabilisé, même si le temps passé en activité ce jour-là est très faible.

Qui peut bénéficier d’un forfait journalier ?

Le forfait journalier est destiné aux employés d’une entreprise qui bénéficient d’une grande autonomie dans la gestion de leur emploi du temps professionnel. Ce type de forfait peut également être destiné aux cadres dont les fonctions ne leur permettent pas de travailler dans l’intervalle de temps prévus. Il concerne également les personnes qui ne peuvent pas bénéficier du forfait horaire. Ces salariés ne travaillent pas selon la durée légale définie, ni selon la durée maximale de travail exigée. Ils ont comme avantages de profiter des congés payés, des jours payés et des jours de repos. Quant à la rémunération des salariés travaillant en forfait journalier, elle se fait en fonction du poste occupé et du nombre de jours travaillés. L’utilisation des forfaits (journalier comme horaire) se fait suite à la signature d’une convention individuelle. Cependant, pour signer une convention individuelle dans le forfait journalier, il est obligatoire de conclure au préalable un accord collectif. L’accord signé peut être sous forme d’une convention à part entière, ou d’une clause de contrat. Une fois par an, l’employeur devra soumettre une évaluation au salarié. Cette évaluation permet d’avoir un échange sur l’organisation du travail dans l’entreprise, sur la charge du travail de l’employé et sur la gestion de sa vie professionnelle et personnelle.

Qu’en est-il du forfait journalier en portage salarial ?

Dans les entreprises traditionnelles, les forfaits journaliers sont utilisés pour des cas spécifiques et par une certaine catégorie de salariés. Dans les entreprises de portage salarial tout comme dans les systèmes de travail en freelance, ces forfaits sont appliqués non seulement pour élaborer le programme de travail du professionnel, mais aussi pour facturer les missions réalisées. Le forfait journalier permet de comptabiliser le travail effectué en journée, qu’importe le nombre d’heures qu’elle inclue. Le salaire en portage salarial est obtenu suite à la facturation des prestations achevées. La facturation se fait à l’aide du forfait qui devra être minutieusement calculé. Le forfait, est à la base, composé du tarif ou taux journalier moyen (TJM). Le TJM n’est pas obligatoirement standard, il peut varier en fonction du type de mission (par exemple si elle est d’une grande urgence ou pas). Il faudra s’assurer que le montant donné au client permette au professionnel de gagner sa vie tout en restant compétitif sur le marché.

Quels sont les critères de choix d’une rémunération sur la base du forfait journalier ?

En portage salarial, trois principales caractéristiques peuvent être utilisées pour obtenir une rémunération correcte.

  1. Le premier critère est basé sur le tarif journalier donné par le client. Il est important de demander au client quel est le budget qu’il a prévu pour la réalisation du projet. En fonction du montant donné, le salarié porté pourra donc proposer un prix plus bénéfique à toutes les parties (client, entreprise de portage, salarié porté). On peut également parler de ce critère lorsque les offres de service sont plus élevées que la demande du client. Ce qui fait en sorte que le client a le pouvoir d’imposer le tarif journalier qu’il donnera au salarié porté.
  2. Le deuxième critère est la détermination du tarif journalier en fonction du prix du marché. Ce prix correspond à la moyenne des prix des professionnels œuvrant dans le même secteur d’activité que le salarié porté. Ce dernier pourra ainsi donner un taux journalier qui satisfera toutes les parties.
  3. Le dernier critère est le calcul du tarif en fonction du chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires d’une mission correspond au TJM multiplié par le nombre de jours en mission. Il est à noter que le montant facturé au client ne reviendra pas uniquement au salarié porté. Car, près de la moitié de cette somme d’argent sera utilisée pour payer les charges. Donc il faudra prendre en compte cet aspect lorsqu’il fixera le taux journalier et qu’il déterminera son chiffre d’affaires.

 

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