Nombreux sont les indépendants ayant le statut de micro-entrepreneurs, qui ignorent pouvoir bénéficier du chômage.
C’est pourtant le cas puisqu’en soutien au projet de création ou de reprise d’entreprise, il est envisageable, sous certaines conditions, de continuer de toucher les allocations de retour à l’emploi.
Quelles sont ces conditions ? Pendant combien de temps et à quel montant les entrepreneurs y ont-ils droit ? C’est ce que nous allons examiner.
Cumuler micro – entreprise et allocation chômage : une question d’éligibilité et de conditions
Les auto-entrepreneurs ont la possibilité de bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Le montant de l’ARE est à son maximum lorsque l’entreprise ne réalise aucun chiffre d’affaires. Cependant, dès lors que l’entreprise génère un chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur peut bénéficier d’une allocation ajustée, représentant un versement partiel des allocations.
Les revenus à déclarer correspondent au chiffre d’affaires généré par l’activité, auquel s’applique un abattement forfaitaire pour charges et frais professionnels. Cet abattement varie selon le type d’activité :
- Pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement, l’abattement est de 71 %.
- Pour les activités de prestations de services, l’abattement est de 50 %.
- Pour les activités libérales, l’abattement est de 34 %.
Il est important de rappeler que les critères d’éligibilité pour cumuler chômage/micro-entreprise sont stricts :
- Une perte d’emploi involontaire est nécessaire.
- L’inscription à Pôle Emploi et la résidence en France.
- Être physiquement capable de travailler.
- L’âge maximal autorisé est l’âge légal de départ à la retraite.
- Une période minimale de travail est requise, soit 6 mois, correspondant à 130 jours ou 910 heures, dans les 24 mois précédant la fin du dernier contrat de travail.
- Le bénéficiaire ne doit pas bénéficier de l’ARCE.
- Une déclaration mensuelle de la situation juridique auprès de Pôle Emploi obligatoire.
Calcul des Allocations Chômage pour les entrepreneurs : une procédure en trois étapes
Le calcul des indemnités d’assurance chômage repose sur 3 étapes :
Détermination du Salaire Journalier de Référence (SJR)
Le calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR) est la première étape. Celui-ci est obtenu en divisant la somme des salaires bruts perçus au cours des 24 ou 36 derniers mois par le nombre de jours calendaires.
Calcul de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
Le calcul de l’ARE repose sur l’utilisation de l’une des deux formules les plus avantageuses, et la plus favorable est retenue. Il est important de noter que cette allocation journalière est soumise à des seuils tels qu’elle ne peut être inférieure à 31,59 euros ni supérieure à 75 % du SJR.
Détermination du Montant Final des Allocations Chômage
Enfin, le montant final des allocations chômage est déterminé en réduisant le chiffre d’affaires généré par l’activité de micro-entrepreneur de l’abattement pour charges spécifiques à chaque type d’activité.
Ce montant est ensuite inclus dans le calcul de l’ARE, ajustant ainsi les allocations en fonction des revenus générés par l’entreprise en démarrage.
Les aides spécifiques à la création d’entreprise accessibles au micro-entrepreneur
L’ARCE : un soutien financier crucial pour les nouveaux entrepreneurs
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’entreprise), une assistance financière mise en place par France travail (Pôle Emploi), permet aux nouveaux entrepreneurs de convertir une partie de leurs allocations chômage en un capital initial. Ce capital correspond à 60 % du montant total de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) restant à percevoir au moment de la demande.
Le paiement de cette aide se divise en deux versements distincts : la moitié est versée lors de la création de la micro-entreprise, tandis que l’autre moitié est délivrée six mois plus tard, à condition que l’activité entrepreneuriale soit toujours en cours.
Trois conditions doivent être remplies :
- la création ou la reprise d’une entreprise après la fin du contrat de travail du salarié,
- l’éligibilité à l’ARE,
- être demandeur de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise).
L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)
En cas de cessation de l’activité exercée en micro-entreprise, le micro-entrepreneur n’est pas éligible au chômage, mais il peut avoir droit à l’ATI (l’Allocation des Travailleurs Indépendants).
Il s’agit d’une allocation dont le montant, compris entre 600 et 800 euros par mois, est versé sur une durée maximale de 6 mois, soit 182 jours.
Comme toute allocation, le bénéficiaire doit justifier d’un certain nombre de conditions pour ouvrir ses droits, à savoir :
- La cessation de la micro-entreprise doit résulter d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire.
- La micro-entreprise doit avoir généré un chiffre d’affaires d’au moins 10 000 € en moyenne au cours des deux dernières années.
