Micro-entreprise et chômage

micro entreprise et chomage
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En France, les entrepreneurs semblent être désavantagés par rapport aux salariés en ce qui concerne l’accès aux allocations chômage. Contrairement aux salariés, ils ne bénéficient pas automatiquement de ce filet de sécurité en cas de perte d’emploi ou de cessation d’activité. La plupart du temps, ces travailleurs indépendants ne s’interrogent pas sur leur éligibilité aux allocations chômage et priorisent la constitution d’une réserve de trésorerie pour faire face à d’éventuelles périodes de baisse d’activité ou de difficultés financières.

Pourtant, il est essentiel de noter qu’il existe des aides destinées aux entrepreneurs afin de bénéficier d’un filet de sécurité financier en cas de besoin. C’est le cas pour le régime de la micro-entreprise qui permet aux entrepreneurs de prétendre aux allocations chômage. Sous certaines conditions, ces derniers peuvent bénéficier de ces allocations versées par France travail (anciennement Pôle emploi) pour les soutenir en cas de difficultés économiques ou de transition professionnelle.  

Dans cet article, nous verrons comment le statut de micro-entrepreneur peut permettre de bénéficier du chômage en 2024.

Cumul micro-entreprise et allocation chômage : est-ce possible ?

L’auto-entrepreneur a la possibilité de bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui permet le maintien des indemnités chômage mensuelles qui sont calculées en fonction des revenus générés par la ou les activités de l’entrepreneur.

Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est maximal lorsque l’entreprise ne réalise aucun chiffre d’affaires.

En revanche, lorsque l’entreprise génère un chiffre d’affaires convenable, le micro-entrepreneur peut bénéficier de l’ARE après ajustement de l’allocation. Il s’agit d’un versement partiel des allocations.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du cumul chômage/micro-entreprise ?

L’éligibilité aux indemnités chômage en tant que micro-entrepreneur est conditionnée par plusieurs critères :

  • Une perte d’emploi involontaire ;
  • L’inscription à Pôle Emploi ;
  • Une résidence en France ;
  • La capacité physique à travailler ;
  • Respecter l’âge maximal requis ;

L’âge maximum possible pour bénéficier des allocations chômage est l’âge légal de départ à la retraite.

  • Avoir travaillé pendant une période minimale définie ;

Pour cumuler l’ARE et les revenus générés par l’activité d’une micro-entreprise, la durée de travail minimum est de 6 mois, soit 130 jours ou 910 heures, dans les 24 mois précédant la fin du dernier contrat de travail.

  • Ne pas bénéficier de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) ;

L’ARCE ou aide à la reprise ou à la création d’entreprise ne peut pas se cumuler avec le versement des allocations chômage.

  • Effectuer une actualisation mensuelle de sa situation.

Actualiser sa situation mensuelle auprès de France travail (Pôle emploi). Le bénéficiaire doit réaliser une déclaration de son chiffre d’affaires chaque mois, même lorsqu’il est nul.

Comprendre le dispositif ARCE destiné aux entrepreneurs

L’ARCE proposée par Pôle emploi, permet aux entrepreneurs de recevoir une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital, équivalant à 60 % de l’ARE restant à percevoir au moment de la demande.

Ce montant est versé en deux fois : la moitié lors de la création de la micro-entreprise, et le reste 6 mois plus tard, à condition que l’activité soit toujours en cours. Bien que l’ARCE soit une source de financement significative pour les projets entrepreneuriaux, il est important de noter que son acceptation ne permettra plus au demandeur de toucher les allocations chômage.

Pour bénéficier de l’ARCE, trois conditions cumulatives doivent être remplies :

  • la création ou la reprise d’une entreprise après la fin du contrat de travail,
  • l’éligibilité à l’ARE, et
  • la demande de l’ACRE, qui exonère partiellement ou totalement des charges sociales pendant un an.

Montant et calcul de l’ARE dans le cadre du cumul micro-entreprise chômage

Les bénéficiaires de l’ARE qui ont fait leur demande avant la création de leur entreprise, perçoivent des allocations chômage dont le montant est déterminé en trois étapes.

Tout d’abord, le Salaire Journalier de Référence (SJR) est calculé en divisant l’ensemble des salaires bruts des 24 ou 36 derniers mois par le nombre de jours calendaires.

Ensuite, l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) journalière est calculée en utilisant l’une des deux formules les plus avantageuses, et la plus favorable est retenue. Cette allocation journalière ne peut pas être inférieure à 31,59 euros ni supérieure à 75 % du SJR.

Enfin, le montant final des allocations chômage est déterminé en réduisant le chiffre d’affaires de micro-entrepreneur de l’abattement pour charges spécifique à chaque type d’activité, et ce montant est inclus dans le calcul de l’ARE.

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