Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

MICRO ENTREPRISE

Table des matières

Selon l’INSEE, la France compte 1 071 900 créations d’entreprises1 en 2022. Le régime de micro entreprise a la cote avec une croissance de 3 % sur un an.

Si le terme de micro entreprise reste peu employé, il remplace depuis 2016 la notion d’auto entreprise. Ce régime offre à chacun la possibilité de devenir son propre patron. Générer des revenus complémentaires à une activité salariée ou tester sa capacité à entreprendre, les avantages sont nombreux.

Quelles sont les conditions pour ouvrir une micro entreprise ? Quelle est sa fiscalité ? Quelles sont les charges à payer ? Focus sur ce régime pour prendre votre envol entrepreneurial.

La micro entreprise, c’est quoi ?

Il s’agit de la nouvelle appellation de l’auto entreprise. Par abus de langage, ce terme reste associé au travail en freelance malgré son changement de nom officiel en 2016. Il s’agit d’un régime fiscal et social et non d’un statut juridique. Un micro entrepreneur exerce son activité en nom propre par le biais d’une entreprise : 

  • individuelle, imposée au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
  • à responsabilité limitée (EIRL) assujettie à l’impôt sur le revenu (IR) ;
  • unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dont l’associé unique est, de facto, gérant et assujetti à l’IR.

Selon l’objectif de l’entrepreneur, le régime de la micro entreprise possède plusieurs atouts : 

  • faciliter le démarrage de son activité grâce aux démarches simplifiées ;
  • générer un complément de revenu intéressant pour les salariés, étudiants ou retraités ;
  • sonder le marché en se lançant de manière sécurisée dans l’entrepreneuriat avant de créer une société.

Quelles sont les conditions à respecter pour créer une microentreprise ?

Pour que le travailleur indépendant puisse bénéficier du régime de la microentreprise, il doit respecter certaines conditions :

  • le plafond du chiffre d’affaires (CA) selon l’activité exercée ;
  • immatriculer la micro entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers (RM) ;

toutes les activités sont autorisées sauf2 : activités agricoles sous le régime de la MSA, certaines professions libérales réglementées, activités immobilières assujetties à la TVA, activités artistiques rémunérées par droits d’auteur.

Quelle est la fiscalité d’une microentreprise ?

Son régime fiscal est appelé micro-fiscal et comporte deux branches : le BNC ou le BIC.

En microentreprise, il est possible d’opter pour l’une des deux options fiscales suivantes :

  • le régime classique : au moment de la déclaration, le montant du bénéfice imposable est calculé automatiquement par l’URSSAF. Ce dernier bénéficie d’un abattement forfaitaire calculé sur le CA : 34 % pour le BNC, 50 % pour le BIC et 70 % pour la vente/fourniture de logement ;
  • le versement forfaitaire libératoire : cette option permet à la micro entreprise de verser ses cotisations aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu de manière automatique, en déduction du CA.

Quel est le montant des charges à payer en micro entreprise ?

Ce montant est calculé sur le CA et dépend du secteur d’activité : 

  • 12,30 % dans le cas de vente de marchandise soumise au BIC ;
  • 21,2 % pour les prestations de service commerciales ou artisanales soumises au BNC et les activités libérales qui relèvent de la CIPAV ;
  • 21,1 % pour les professions libérales et les autres prestations de service (BNC) ;

6 % pour les loueurs de meublés de tourisme classés.

Quel est le chiffre d’affaires pour une micro entreprise ?

Selon la nature de l’activité exercée, vous devez respecter des plafonds de chiffre d’affaires. Ils sont calculés sur le CA annuel hors taxe. Ces seuils ont été revalorisés au 1er janvier 2023 pour atteindre :

  • 188 700 € lorsque l’activité concerne la vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées ou les prestations d’hébergement ;
  • 77 700 € pour les professions libérales assujetties au BNC et les prestations de services soumises au BIC.

Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires ?

Le dépassement du seuil de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives change le régime d’imposition. La micro entreprise bascule sur le même régime fiscal et social qu’une entreprise individuelle à savoir : 

  • le régime fiscal du bénéfice réel simplifié3 pour les activités commerciales, artisanales ou industrielles ;
  • la déclaration contrôlée4 en cas d’activité libérale ;
  • le régime social des travailleurs indépendants5.

Bon à savoir : Il existe un second seuil de CA annuel au-delà duquel, la microentreprise est soumise à la TVA : 

  • 91 900 € pour les ventes de marchandises ;
  • 36 800 € pour les prestations de services.

Pourquoi opter pour le portage salarial en micro entreprise ?

Le portage salarial CEGELEM est cumulable avec le régime de la microentreprise pour lui faire bénéficier d’un accompagnement optimal : 

  • la gestion des formalités (administratives et comptables) récurrentes et chronophages sont déléguées à la société de portage ;
  • la microentreprise reste indépendante et n’a plus qu’un seul interlocuteur : la société de portage ;
  • pour dénicher des missions et augmenter son CA grâce aux partenariats tissés par CEGELEM ;
  • le contrat de portage fait bénéficier la microentreprise du régime général de la Sécurité sociale, des congés payés, des cotisations retraites

Micro-entreprise et chômage

En France, les entrepreneurs semblent être désavantagés par rapport aux salariés en ce qui concerne l’accès aux allocations chômage. Contrairement aux salariés, ils ne bénéficient

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