Transmettre une entreprise ou en libérer des actions n’est pas toujours relaxant. Un manque de financement du repreneur peut tout gâcher. Le portage d’actions, vous connaissez ? C’est un outil qui peut vous faciliter la tâche et rendre rapide l’opération. Nous vous proposons d’appréhender ce terme en détail.
Utilité dans la vie des affaires
Le monde des affaires, essentiellement basé sur la recherche du profit est aussi fortement affaibli par les perfidies et coups bas. Pour être rassurés donc des investissements qu’ils font, certains opérateurs économiques font appel au portage d’actions. C’est une pratique qui consiste pour une partie à acheter ou à vendre à une autre pour l’avenir des actions dont le montant a été fixé d’avance. Elle est souvent utilisée pour faciliter le prêt de crédit à la banque. Le banquier reçoit les titres qui lui permettent de garantir la mise à disponibilité du financement. L’autre avantage est que cette opération peut s’effectuer par exemple si un actionnaire souhaite acquérir des titres d’une entreprise de façon anonyme. Comment se réalise alors le portage d’actions ?
Opérationnalisation du portage d’actions
Le mécanisme du portage d’actions est relativement simple et met en présence trois acteurs que sont le porteur, le bénéficiaire et l’ordonnateur, les deux derniers ne formant fréquemment qu’une seule et même personne. Sur demande de l’ordonnateur, le porteur va acquérir ou souscrire des actions d’une autre société. Un accord naît donc entre eux. Le porteur devient, de ce fait, réellement actionnaire. Il dispose du droit de voter et touche les dividendes. Pour la seconde étape qui fait suite à cet accord et appelée l’entrée de l’opération, le porteur devient actionnaire.
Il acquiert donc les actions auprès d’une autre personne ou même, au besoin auprès du donneur d’ordre, selon les termes du contrat. Pendant la phase suivante qui dure tout le temps du portage, le porteur utilise la totalité des droits liés à sa qualité de détenteur des actions. La dernière étape, celle du dénouement et liée à la période de cession des titres comme prévue par l’accord initialement conclu, met fin au mécanisme du portage d’actions. Quelles en sont donc les différentes formes juridiques ?
Les différentes formes juridiques du portage d’actions
Le portage d’actions peut s’opérer sous différentes formes juridiques. La première forme sous laquelle on le reconnaît est relative aux promesses unilatérales de vente et d’achat. Sa principale caractéristique relève de l’irrévocabilité des promesses d’achat et de vente des titres. Celle-ci désigne un ensemble d’actes dans lesquels l’une des parties s’engage irrévocablement à céder ou à prendre un certain nombre de titres à l’autre moyennant un prix défini, et ce, à une date déterminée. Le bénéficiaire a la faculté, au terme prévu à la convention, d’acheter ou de vendre ces derniers, si bon lui semble.
À cela s’ajoute l’indépendance du prix arrêté eu égard à l’évolution de la valeur de l’action. Le portage peut aussi avoir pour cadre une société en participation. Le porteur constitue avec l’ordonnateur, après avoir acquis les actions, une société en participation à laquelle il contribuera pour un montant infime ; le donneur d’ordre possédant presque totalité des autres actions. Enfin, le portage peut être soutenu par un prêt de consommation d’actions. Il se définit comme un contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre un certain nombre de choses qui disparaissent par l’usage, avec comme charge pour cette dernière de la lui rendre en même quantité et qualité au terme convenu. Cette situation génère d’importants problèmes.
Les problèmes liés au portage d’actions
Il existe deux principaux problèmes liés à la convention du portage qui sont sa qualification et sa validité. La difficulté liée à l’écriture comptable du portage est l’un des problèmes qui rendent complexe sa qualification. Il n’existe pas, en effet, une véritable définition juridique du portage. Dans ces conditions, les traitements comptables et fiscaux de ces opérations deviennent très délicats et présentent de fortes incertitudes en matière de contrepartie destinée au « porteur ».
Pour ce qui est du problème de la validation de la convention de portage en raison de l’interdiction de certaines clauses, la société financière va se trouver exemptée, bien qu’elle ait participé ou contribué à faire perdre des parts actives. Le fait de chercher intentionnellement et exclusivement à imposer un prix stable aux actions très souvent variables va entraîner une série de problèmes sociaux qu’il ne serait pas aisé de résoudre.
