Entreprise individuelle : de quoi est-il question ?

Il s’agit d’une entreprise qualifiée de simple. Elle ne remplit pas toutes les conditions requises pour être appelées société, car sa mise en place ne demande pas de capital social. La procédure de création d’une entreprise individuelle est très simple, car elle peut se faire même via internet. En France, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est l’organisme chargé d’attribuer l’immatriculation aux entreprises individuelles. Que ce soit par le net ou non, le dossier à fournir à la CFE doit mentionner le type d’entreprise que le futur entrepreneur souhaite créer. Pour la mettre sur pied, il n’aura pas besoin de rédiger un statut. Si vous souhaitez créer une entreprise individuelle de type libéral, l’enregistrement devra se faire à l’URSSAF.

Que faut-il retenir d’une entreprise individuelle ?

Comme on l’a vu plus haut, la création d’une entreprise individuelle ne demande pas toute une paperasse. L’entreprise et l’entrepreneur sont indissociables, car ils ont des finances communes (il n’y’a pas de capital social). En plus de cela, l’entrepreneur représente entièrement son entreprise, car la responsabilité est illimitée. Il a donc la liberté de faire des choix quand il le souhaite. Aussi, l’entreprise individuelle devra porter le nom de celui qui l’a créé. En ce qui concerne la comptabilité, on constate que les obligations sont plus flexibles que celles prévues dans les sociétés pluri-personnelles. En effet, les seuls éléments obligatoires sont la garde du livre d’inventaire, du grand journal et du livre journal. Sur le plan fiscal, l’unique responsabilité que l’entrepreneur aura c’est de déclarer ses biens. Selon le domaine d’activité, il pourra déclarer ses biens soit dans la classe des bénéfices agricoles, soit dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, ou alors dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Le fait d’être un auto-entrepreneur n’épargne en aucun cas des contributions sociales, car qu’importe le type d’entreprise choisi, il devra être affilié à un organisme social.

 Qui peut être entrepreneur individuel ?

Pour être un entrepreneur individuel, il faut remplir les conditions données par la loi du commerce. Déjà, la personne doit être âgée de 18 ans minimum. Cependant, les majeurs sous curatelle ou tutelle ne sont pas aptes à être entrepreneur industriel. S’il s’agit d’un étranger, il devra demander une autorisation pour exercer cette profession. De plus, le futur entrepreneur ne doit pas être condamné à des peines (due à une infraction, un délit) dont la sanction est l’inactivité dans le commerce.

Quels sont les différents types d’entreprises individuelles ?

Il existe 3 types d’entreprises individuelles qui sont : la micro-entreprise, le statut d’auto-entrepreneur individuel et l’EIRL (Entreprise Industrielle à Responsabilité Limitée). Pour accéder à ce dernier, l’enregistrement de l’entrepreneur devra se faire avec un formulaire P EIRL et une déclaration d’affectation. Le formulaire P EIRL permet de faire une déclaration de patrimoine d’affectation ce qui limite l’accès total des avoirs du responsable par son entreprise. Ces particularités sont la responsabilité limitée et la possibilité d’avoir l’impôt sur les sociétés. Dès la première rémunération de l’entrepreneur en EIRL, il est rattaché à la sécurité sociale des interdépendants. La micro-entreprise est utilisée par des associés uniques d’EURL et les entrepreneurs individuels pour sa légèreté fiscale. La comptabilité est également simple, car elle est réduite à un livre de recettes et un registre d’achat. Cette option d’entreprise gère ses cotisations sociales par le régime du micro-social simplifié.

Est-il possible de créer une entreprise individuelle en portage salarial ?

En effet, il est possible de créer une entreprise individuelle en portage salarial. Dans ce cas, l’entrepreneur sera appelé consultant indépendant porté. Pour ceux qui souhaitent devenir entrepreneurs, il leur est souvent difficile de faire le choix entre une entreprise individuelle classique et une entreprise individuelle en portage salarial. À ce niveau, de bonnes questions devraient se poser pour faciliter le choix. En effet, pour la création d’une entreprise individuelle, c’est l’entrepreneur qui s’occupe de toutes les démarches nécessaires, de même que le consultant porté. Tout comme l’entrepreneur de l’entreprise individuelle, le consultant porté se charge d’assurer ses cotisations sociales. Il gère seul toutes les tâches administratives, financières… Il se charge de rechercher les clients et de conclure les marchés. Il se comporte comme un commercial. Le salarié porté quant à lui peut mettre sur pied une entreprise individuelle. Il aura donc un double statut de consultant et de salarié porté. Il devra en même temps travailler pour l’entreprise de portage et rechercher des clients pour la bonne marche de son entreprise. Cependant, la procédure de création d’une entreprise individuelle classique et celle d’une entreprise de portage salarial peuvent varier dans la mesure de certaines conditions.