Du FeNPS au PEP : ce qu’il faut retenir !

En effet, il est à noter que l’actuel PEP est la fusion de la FeNPS et du SNEPS. Il regroupe les entreprises de portage salarial, quel qu’en soit la taille, le secteur d’activité ou le niveau d’influence, réparti sur l’ensemble du territoire français. Actuellement, c’est le seul syndicat qui traite des problématiques des sociétés de portage salarial. Beaucoup d’entreprises de portage salarial ont adhéré au PEPS. En effet, l’organisme a pour principal objectif de défendre les intérêts des entreprises de portage salarial. Il procure de nombreux avantages pour les entreprises membres. Il leur permet par exemple de bénéficier des services tels que l’assurance de responsabilité civile et professionnelle, la mutuelle, la prévoyance ou le programme de garantie financière.

Quelles sont les conditions pour adhérer au PEPS ?

Comme son intitulé l’indique, l’adhésion au PEPS est réservée aux entreprises de portage salarial. Ce qui signifie qu’une entreprise classique ne pourra donc pas intégrer le syndicat. Ensuite, l’entreprise qui souhaite adhérer au PEPS doit verser le montant prévu pour les frais d’adhésion et les frais de cotisation prélevée du chiffre d’affaires annuel. Après son adhésion, l’entreprise de portage salarial doit respecter les conditions de la charte de la déontologie. Il s’agit en fait d’un ensemble de règles qui régissent le portage salarial. Il faut également qu’elle respecte les pratiques prévues par la charte envers les salariés portés, de l’entreprise cliente et des institutions.

Pour ce qui est des salariés portés, l’entreprise de portage salarial doit mentionner ses obligations dans le contrat ainsi que celle du salarié porté. Il doit détailler l’ensemble des prestations que le salarié porté devra réaliser. Ensuite, l’entreprise doit transmettre à la demande des salariés, une copie de toutes les factures, du règlement intérieur, et les informations portant sur la convention collective. Elle doit souscrire à une garantie financière. En plus de cela, l’entreprise de portage salarial doit leur rappeler qu’ils sont indépendants.

En ce qui concerne l’entreprise cliente, l’entreprise de portage salarial doit transmettre un support qui présente tous les détails des prestations offertes, comme le contrat, le devis et une lettre de proposition. Elle doit veiller à ce que celui qui intervient dans la réalisation de la prestation respecte la déontologie de sa profession. Lorsque la prestation est terminée, l’entreprise de portage doit transmettre une facture à l’entreprise cliente pour réclamer son paiement. Elle doit souscrire à l’assurance responsabilité civile et professionnelle, qu’elle doit transmettre par la suite à l’entreprise cliente. Au cas où l’entreprise cliente demanderait l’assurance, l’entreprise de portage salarial pourra aussi la transmettre à l’URSSAF afin que cette dernière puisse prendre acte.

En ce qui concerne les institutions, l’entreprise de portage salarial doit leur adresser une déclaration préalable à l’embauche en cas de recrutement. Elle doit respecter les règles relatives à la concurrence et proposer les services qui relèvent de ses compétences. Elle doit également veiller à ce que le consultant soit indépendant.

Que faut-il savoir sur la constitution et le fonctionnement du PEPS ?

En effet, le PEPS dispose de plus de 100 adhérents actifs qui représentent plus de 300 entreprises de portage salarial. Son mode de fonctionnement est axé sur le principe collaboratif et collectif. Il agit dans l’optique de construire le devenir des entrepreneurs en portage salarial.

Quelles sont les principales raisons qui expliquent l’adhésion d’une entreprise de portage salarial au PEPS ?

Toute entreprise de portage salarial qui adhère au PEPS est motivée par plusieurs raisons : la volonté de défendre les intérêts des entreprises de portage salarial et de les faire valoir auprès des pouvoirs publics et des syndicats ; participer aux commissions du PEPS et apporter des contributions à la profession de portage salarial ; profiter des services et être accompagné en matière de sécurité, pour l’appréhension des évolutions législatives…

Quels sont les avantages offerts par le PEPS ?

Devenir membre au PEPS procure de nombreux avantages à savoir :

  • L’accès à l’assurance chômage
  • Le droit à la retraite (régime général et complémentaire)
  • L’accès au contrat de prévoyance collective
  • L’accès au régime général d’assurance maladie
  • Le droit à l’épargne salariale tel que prévu par les règles de la participation salariale
  • Une garantie de la possibilité de bénéficier d’une Allocation Retour à l’Emploi (ARE).

En outre, l’adhésion au PEPS est un excellent moyen de développer ses activités en portage salarial. Le syndicat vous permettra par exemple de créer votre activité sans avoir recours à une structure juridique, à bien gérer votre emploi du temps, à préserver votre clientèle ou à valoriser votre image sur le marché. De plus, vous êtes épargné des tâches administratives, fiscales ou comptables. Vous pouvez donc rencontrer d’autres entreprises, échanger et profitez de leur expertise. En adhérant au PEPS, vous bénéficiez des avantages inédits et propices pour le développement de votre carrière.