En France, les travailleurs indépendants ont le choix parmi trois types de structures s’ils souhaitent montrer un projet professionnel. Et ce, sans avoir à passer par la création d’entreprise. Portage salarial, Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) ou Couveuse : comment faire un choix ?

Quelles conditions d’entrée en CAE, couveuse ou portage salarial ?

Le premier critère qui distingue ces trois structures est : les conditions d’entrée. La CAE s’ouvre à tous les profils, quels que soient son activité et son statut. Seuls les métiers réglementés ne bénéficiant pas d’une couverture par assurances professionnelles ne sont pas pris en charge. Pour entrer dans une CAE. Il faut participer à une réunion collective puis à un entretien individuel, au cours duquel une convention d’accompagnement est signée par le travailleur et la CAE. Il s’agit le plus souvent d’un CDI, mais il peut aussi relever du CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise).

En ce qui concerne la couveuse, il faut savoir que son objectif est de former les futurs chefs d’entreprise. Il faut donc soumettre son projet à un comité d’admission avant de signer un CAPE, qui est limité à 12 mois renouvelables. Toutes les activités professionnelles sont possibles sous couveuses, hors celles qui nécessitent un local commercial et les activités réglementées. 

Enfin, le portage salarial est la troisième option offerte aux travailleurs indépendants. Ce statut s’adresse donc aux travailleurs qui interviennent auprès de clients professionnels. Pour entrer en portage salarial, il faut signer une convention et un contrat avec une société de portage salarial. Celui-ci peut être un CDD ou un CDI. 

Comparer les statuts et les cotisations 

En CAE, le travail signe un contrat que l’on appelle généralement « entrepreneur-salarié-associé ». Ce dernier porte donc sur un projet d’entrepreneuriat spécifique, à la fois solidaire et collectif. Ainsi, chaque signataire acquiert le statut de salarié, tout en profitant du maintien des allocations chômage, s’il s’agit d’une activité partielle. Après trois ans de contrat, l’indépendant peut devenir associé de la CAE. 

Les couveuses permettent aussi le maintien des allocations en cas de reprise partielle d’une activité. En contrat CAPE, l’entrepreneur cotise au régime général des salariés lorsqu’il se dégage un salaire suffisant.

Enfin, avec le portage salarial, l’indépendant est considéré comme un salarié à part entière. Il profite alors des mêmes prestations sociales que les salariés, qu’il s’agisse d’une activité réduite ou à temps complet. 

Quels sont les services proposés ?  

CAE, couveuse ou portage salarial : les trois structures prennent en charge les dimensions administratives de l’activité, ce qui est un premier point essentiel. Il existe néanmoins quelques autres services dont il faut tenir compte. 

Les CAE prennent en charge : 

  • L’émission du bulletin de paie ; 
  • La facturation ;
  • Les déclarations aux organismes sociaux ; 
  • L’accompagnement et la formation de l’entrepreneur-salarié. 

Les couveuses s’apparentent plus à des « sas préparatoires », par lesquels passent les entrepreneurs avant la création d’une structure juridique. Ses services portent donc sur : 

  • La formation à la dirigeance d’entreprise ; 
  • La mise en réseau de créateurs d’entreprises. 

En ce qui concerne le portage salarial, les services portent généralement sur : 

  • L’accès à la sécurité sociale et à une mutuelle ; 
  • Accompagnement ; 
  • Gestion administrative ; 
  • Parcours de formation ; 
  • Garantie de salaire ;
  • Et près de quarante autres services.