Le salarié porté dans l’exercice de ses activités bénéficie d’une couverture sociale quasiment identique à celle du salarié en entreprise. Il est bénéficiaire de toutes les prestations de sécurité sociale. Il est aussi bénéficiaire des différentes aides de l’État à l’endroit des chômeurs pour favoriser leur retour à l’emploi. Que faut-il retenir du fonctionnement de la couverture sociale du salarié porté ? C’est ce que nous vous faisons découvrir ici.

La couverture sociale santé des salariés portés

La couverture sociale est la protection dont jouit un assuré social. Elle fait appel à un certain nombre de soutiens dont il jouit en cas de coup dur : maladie, perte d’emploi, etc. Le but d’une couverture sociale est de préserver son bénéficiaire de la précarité en lui permettant de vivre dignement avec un soutien minimum face aux aléas de la vie dont nul n’est à l’abri.

Les remboursements de frais engagés pour les soins de santé

Le salarié porté, dès lors qu’il dispose d’un contrat de travail régulier avec des bulletins de salaire se voit appliquer le même régime de sécurité sociale que les salariés en entreprise. Ainsi donc, le salarié porté jouit également avec ses collègues des entreprises de la même couverture sociale. Cette couverture prend en compte le remboursement de frais engagés pour l’achat de médicaments, les consultations auprès du médecin, les remboursements de soins, les frais d’hospitalisation, etc.

Pour être bénéficiaire de ces remboursements, il faut justifier d’une activité professionnelle. Les remboursements sont versés au salarié par la Caisse d’Assurance Maladie de son lieu de résidence à laquelle il est obligatoirement affilié.

La perception des indemnités journalières

La couverture sociale prend aussi en compte le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Le montant de l’indemnité correspond à 50 % de ce que touche par jour comme salaire le salarié porté. On prend généralement comme référence pour le calcul les derniers salaires perçus par le salarié porté. Dans la plupart des cas, on considère la moyenne du salaire journalier des trois derniers mois. Lorsque ce dernier a exercé de façon discontinue, la référence pour le calcul peut s’étendre à 12 mois.

Pour être bénéficiaire des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, il faut remplir certaines conditions. Pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois, le salarié porté doit avoir travaillé pendant au moins 150 heures durant les 3 derniers mois précédents l’arrêt de travail. Lorsque l’arrêt de travail dépasse 6 mois, le salarié porté ne perçoit d’indemnité journalière que s’il est immatriculé à la sécurité sociale 12 mois au moins avant l’arrêt de travail.

Une couverture sociale complète

Les entreprises de portage salarial proposent généralement à leurs clients une mutuelle qui leur permet d’accéder à un certain nombre de garanties pour leur protection. En guise de complément pour la sécurité sociale, le salarié porté a également accès à une prévoyance. Ce qui lui permet de jouir d’une protection sociale vraiment suffisante.

La perception de l’allocation chômage

De par son statut, le salarié porté est en mesure d’espérer percevoir des indemnités de chômage versées par Pôle Emploi dans le cadre des Allocations d’aide au Retour à l’Emploi. En étant salarié, il reconstitue en effet ses droits. Cette protection a été assurée aux salariés portés grâce à l’ordonnance du 2 avril 2015.

Pour bénéficier de cette allocation, le salarié porté doit fournir une attestation de son employeur. Dans le cas d’espèce, c’est la société de portage qui représente l’employeur. Si par la suite, la relation contractuelle entre le salarié porté et l’entreprise de portage est rompue, le salarié porté peut valablement prétendre à l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi.

Il est possible pour le salarié porté de procéder à un cumul de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi et l’exercice des activités de portage salarial jusqu’à la jouissance totale des droits. Le montant de l’ARE perçu est déterminé en prenant pour base le montant d’un salaire brut à temps plein. Ce dernier devrait correspondre à 70 % au moins du plafond défini par la sécurité sociale.

La possibilité de continuer à percevoir les allocations au chômage dans le statut de salarié porté est d’un grand intérêt pour la plupart des travailleurs en situation de transition professionnelle qui l’ont choisi. Contrairement à d’autres options comme l’auto entrepreneuriat, le statut de salarié porté leur permet en effet d’exercer en toute indépendance tout en continuant à jouir de cette allocation.

En conclusion

Les salariés portés jouissent des mêmes avantages sociaux que les salariés exerçant en entreprise. C’est d’ailleurs ce qui fait la force de ce statut. Tout en étant à son propre compte, en évoluant de façon indépendante, à la différence du salarié en entreprise, le salarié porté jouit toutefois des mêmes droits que ce dernier. Il profite donc d’une couverture sociale qui lui permet d’obtenir les remboursements relatifs à des frais qu’il engagerait pour sa santé. Il profite en outre du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Enfin, le salarié porté au même titre qu’un salarié peut percevoir les droits liés aux Allocations d’aide au Retour à l’Emploi (ARE).