Canicule et travail : que dit la loi ?

Ça y est ! L’été a bien pointé son nez, et le moins que l’on puisse dire, c’est que la chaleur est au rendez-vous. La température atteint des chiffres record, ce qui n’est pas sans effet pour la santé des Français. Cela dit, il faut bien continuer à travailler, peu importe jusqu’où la température peut monter.

Déshydratations, malaises, migraines, bouffées de chaleur… sont autant de risques auxquels sont exposés les employés qui travaillent sous de fortes températures. Parce que ces températures élevées peuvent présenter des risques non négligeables pour la santé des employés, le droit du travail a prévu une loi et des réglementations permettant d’encadrer l’activité professionnelle au cours de cette période délicate. Quels sont alors les aménagements qui doivent être effectués par les employeurs pour assurer la sécurité des salariés pendant la canicule ? Quelles sont leurs obligations envers les employés ? Petit tour d’horizon sur les dispositions légales en rapport avec ces questions.

Les obligations de l’employeur

Même si le Code du travail prévoit des dispositions à respecter par les employeurs pour assurer le bien-être et la sécurité des employés pendant les périodes de forte chaleur, elles ne leur imposent pas de les mettre au repos pour autant. En revanche, cette même loi les contraint à prendre des dispositions visant à préserver la santé physique des salariés. Ces recommandations sont consignées dans l’article L4121-1 du Code du travail en vigueur en France. À cet effet, l’employeur devra :

Prévoir de l’eau et du rafraîchissement pour l’ensemble du personnel

Dans le but de permettre aux employés d’avoir le même rendement pendant les périodes de canicule, les employeurs sont dans l’obligation de mettre à leur disposition de l’eau potable et fraîche, conformément à l’article L4225-2 du Code du travail. Des fontaines, des bouteilles d’eau et d’autres rafraîchissements doivent être disponibles sur le lieu de travail et accessibles gratuitement à l’ensemble du personnel. Pour les salariés emmenés à travailler en extérieur, l’entreprise devra mettre à disposition de chacun d’entre eux au moins trois litres d’eau par jour.

Installer un système de ventilation

Il n’y a aucun article dans le Code du travail qui impose aux employeurs d’installer un système de climatisation sur les lieux de travail. Mais ce dernier a par contre l’obligation de faire renouveler de façon permanente l’air en prévision des élévations exagérées de température.

Pour les employés qui travaillent d’habitude sur des espaces ouverts, le Code du travail impose aux employeurs de mettre à leur disposition des mesures de protection contre les variations climatiques. L’entreprise peut alors concevoir des abris pour les employés ou encore des espaces climatisés pour permettre à ces derniers de profiter d’un peu d’air frais.

Quels sont les aménagements à faire ?

Pour faire face aux fortes températures estivales, les employeurs ont la possibilité de faire certains aménagements des conditions de travail de leurs employés. Ils peuvent alors :

Revoir les horaires de travail

Pendant l’été, les employeurs ont pour habitude de revoir les horaires de travail des salariés. À cet effet, les employés peuvent travailler soit très tôt le matin ou alors plus tard dans la journée. Ainsi, ils seront au repos pendant les pics de températures. Même si cette mesure représente un excellent moyen pour garantir la sécurité des travailleurs, elle n’est malheureusement pas encore prise en compte par le Code du travail français.

Augmenter les temps de pause des employés

Pour une meilleure sécurité des employés, l’entreprise peut également aménager les temps de pause en les revoyant à la hausse, notamment le midi où la température atteint généralement ses pics.

Favoriser le télétravail

L’autre alternative qui s’offre aux employeurs est d’opter pour le télétravail. Si des salariés peuvent accomplir leurs tâches professionnelles à partir de leur domicile, il serait préférable de les y autoriser. Non seulement cela évitera de faire des aménagements sur le lieu de service, mais l’employeur ne sera alors pas tenu d’observer les obligations prévues par le Code du travail. Bien que très pratique, ce recours occasionnel ne constitue pas une obligation prévue par la loi en vigueur en France.

En fin de compte, il n’est pas impossible de travailler par des temps très chauds même si c’est une situation qui pourrait présenter des dangers pour la santé des salariés. Fort heureusement, la loi prévoit des dispositions sur ce point. Ce qu’il convient essentiellement de retenir, c’est que la réglementation appelle surtout au bon sens des employeurs qui sont les personnes les mieux indiquées pour garantir la sécurité des employés au travail. Si aucune disposition n’est prise dans ce sens, les employés peuvent toujours faire valoir leur droit de retrait qui n’est rien d’autre que la possibilité de se retirer de leur lieu de service si celui présente des dangers réels et imminents pour leur santé.

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