Avance sur salaire

Lorsque vous travaillez dans une entreprise, vous pouvez avoir des besoins financiers que vous voudriez satisfaire. Ces besoins peuvent surgir à un moment où vous avez le moins de ressources financières. Vous pourrez alors recourir à un emprunt auprès d’une personne ou auprès d’une banque. Mais la loi vous permet également de demander une avance sur salaire à votre employeur.

C’est quoi, l’avance sur salaire ?

Une avance sur salaire est une possibilité offerte à un employé de toucher une partie de son salaire lorsqu’il en fait la demande. L’avance sur salaire est encadrée juridiquement. L’avance sur salaire correspond donc à une somme que perçoit un salarié suite à une demande qu’il a déposée. L’avance sur salaire est à distinguer de l’acompte sur salaire. L’avance sur salaire concerne un paiement que l’employé formule pour recevoir une somme d’argent qui couvre les heures de travail non encore effectuées. Par exemple, si vous devez travailler 176 heures par mois et que vous n’avez encore réalisé aucune heure, en demandant une avance sur salaire vous demandez en fait un paiement pour ces heures non effectuées.

L’acompte sur salaire couvre le paiement des heures déjà effectuées. Si vous devez faire 176 heures par mois et que vous demandez un acompte sur salaire, vous ne recevrez que le montant correspondant au nombre d’heures de travail que vous avez réellement effectué. En demandant une avance sur salaire, sachez donc que vous demandez en fait à recevoir de l’argent d’un travail que vous n’avez pas encore effectué. C’est donc en clair un prêt que vous demandez à votre employeur.

Pour quelles raisons peut-on avoir besoin d’une avance sur salaire ?

Les raisons pour lesquelles vous pouvez être amené à demander une avance sur salaire sont multiples. La raison principale peut être que vous demandez une avance parce que vous avez besoin d’argent pour réaliser quelque chose. Cette chose peut être de pouvoir vous nourrir, compléter votre loyer, régler une facture urgente, payer vos frais de transport. Si vous avez également un mini projet à réaliser, une avance sur salaire peut être une solution.

Comment faire une demande d’avance sur salaire ?

Pour obtenir une avance sur salaire, vous devez saisir votre employeur par écrit. À travers cette correspondance, vous devez lui faire savoir que vous avez besoin d’une avance sur salaire. N’oubliez pas de mentionner le montant que vous souhaiteriez recevoir. Si vous souhaitez, vous pouvez mentionner la raison pour laquelle vous demandez une avance. C’est essentiellement pour des raisons administratives et juridiques que vous devez faire votre demande d’avance sur salaire par écrit.

L’employeur est-il tenu d’octroyer une avance sur salaire ?

Il faut dire qu’accorder une avance sur salaire n’est pas une obligation pour l’employeur. En tant que dette que vous contractez, votre employeur qui est votre potentiel créancier dans ce cas, est libre de vous l’accorder ou non. En faisant votre demande, il faut donc vous préparer à l’éventualité d’un refus de la part de l’employeur, car l’avance sur salaire n’est pas un droit pour l’employé, c’est une faveur qu’il demande. Par ailleurs, non seulement l’employeur n’est pas tenu d’accepter la demande, mais il n’a aucune obligation en ce qui concerne les délais de réponse, ni même de donner les raisons de son refus. L’employeur peut aussi choisir de ne pas accorder le montant que vous avez demandé.

Si l’employeur choisit de vous accorder une avance sur salaire, les choses prennent une tout autre tournure. Il faudra formaliser par écrit la décision et respecter un certain nombre de procédures. Parmi celles-ci, il y a une reconnaissance de dette que vous devrez signer. Cette reconnaissance de dette précise le montant qui vous a été octroyé, la date, ainsi que les modalités de paiement. Ce document permet de servir de base en cas de litige entre vous et votre employeur en rapport avec l’avance sur salaire que vous avez demandé.

Les modalités de remboursement de l’avance sur salaire

Comme c’est le cas lorsqu’une dette est contractée, les modalités de remboursement sont précisées sur le document de reconnaissance de dette que signent l’employeur et l’employé. Sur ce document, il convient donc de préciser non seulement le montant, mais aussi le montant qui sera prélevé chaque mois sur le salaire de l’employé. Ainsi, le nombre de mensualités doit clairement être précisé sur le papier afin qu’en signant, les deux parties sachent sur quelle base l’opération se fera.

Vous devez néanmoins savoir que le montant que vous devez rembourser par mois est plafonné à 10 % du salaire net que vous percevez. Cela signifie en clair que si vous avez demandé une avance de 1000 € et que votre salaire net est de 3000 €, vous devez rembourser au maximum 10 % de 3000 € par mois pour rembourser votre dette. Ainsi, il vous faudra environ 4 mois pour rembourser l’avance sur salaire perçu.

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