Une proposition de loi sur le pouvoir d’achat sera bientôt soumise à l’Assemblée nationale en France

Le gouvernement entend aider les Français à conserver leur pouvoir d’achat alors que l’infaltion s’affermisse incessamment. Il veut à cet effet instaurer une indemnité inflation, élargir la prime de transport, réévaluer les pensions de retraite, etc. Autant de mesures qui composeront la proposition de loi devant être dévoilée en Conseil des ministres le 6 juillet 2022.

L’inflation se renforce de plus en plus en France. Partant de ce constat, l’Exécutif projette d’élaborer une loi relative au pouvoir d’achat. Un texte qui devrait être étudié à l’Assemblée nationale le 18 juillet prochain. La Tribune a donné dans un article du 27 juin 2022 quelques dispositions qui pourraient y être contenues.

Parmi les mesures évoquées : l’abolition de la redevance audiovisuelle. Le président de la République, Emmanuel Macron, l’a promise le 7 mars 2022 lors de la campagne pour sa réélection. Cette taxe de 138 euros (88 euros dans les territoires ultramarins) s’impose uniquement aux ménages possédant un poste TV. Les autres ne sont pas concernés.

Le bouclier tarifaire sur l’énergie serait maintenu

La proposition de loi sur le pouvoir d’achat devrait aussi prévoir une révision à la hausse du salaire des fonctionnaires. Le ministère de la Fonction publique a annoncé une augmentation de 3,5 % pour ce début du mois de juillet 2022. Ce pourcentage s’ajoute à l’accroissement moyen de 1,5 % observé annuellement sur les traitements des agents contractuels et fonctionnaires.

Matignon a également indiqué qu’à la rentrée, les familles modestes se verront octroyer une nouvelle indemnité inflation. La Première ministre, Élisabeth Borne, n’a précisé ni le nombre de foyers qui en profiterait, ni son montant. Elle a seulement déclaré que le versement s’effectuera en fonction de la composition du ménage :

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Depuis de nombreuses semaines, l’Exécutif a par ailleurs annoncé différentes mesures comme la reconduction de l’encadrement des prix de l’énergie. Le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité restera en effet en place jusqu’au 31 décembre 2022. Parmi les plus grands bénéficiaires de cette prolongation, on retrouve entre autres les consultant IT qui travaillent fréquemment à domicile.

Les APL seraient revalorisées

Autre mesure que ce paquet pouvoir d’achat pourrait consacrer : améliorer des revenus des employés sans réévaluer leur salaire. Elle s’appuiera sur la prime Macron, dont le plafond devrait être relevé de trois fois. Les entreprises seront à ce titre autorisées à accorder jusqu’à 3 000 euros à leurs collaborateurs. Dans les entreprises déployant un système de participation ou d’intéressement, la limite pourra même atteindre les 6 000 euros.

Le ministre de l’Économie a en outre évoqué un redressement de 3,5 % des APL (aides personnalisées au logement). Cette augmentation a été décidée alors que l’Exécutif vient d’accorder aux bailleurs le droit à une revalorisation équivalente des loyers. Le premier poste de dépense des Français.

Une autre mesure préparée par le gouvernement porte sur la prime d’activité, qui devrait être relevée de 4 %. Comme Élisabeth Borne l’avait déjà dit, cette montée touchera aussi les pensions d’invalidité et de retraite des régimes de base.

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