Que signifie être travailleur indépendant ?

Le terme de travailleur indépendant regroupe plusieurs profils à savoir : les assimilés salariés, dirigeants de sociétés, les micro-entrepreneurs, les artisans, commerçants, les industriels, les professions libérales, ou encore les exploitants agricoles.

Être un travailleur indépendant offre indéniablement une liberté d’organisation et une autonomie dans le cadre de l’exercice d’une activité. Toutefois, le travail indépendant s’accompagne aussi de contraintes. Que signifie exactement la notion de travailleur indépendant  ? Comment devenir travailleur indépendant ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut ? Nous revenons dans ce guide sur la notion de travailleur indépendant afin de savoir quelles sont les spécificités de ce statut.

Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant est une personne qui exerce une activité économique en étant à son propre compte. Autrement dit, il organise son planning en toute autonomie, il fixe lui-même ses tarifs et choisit ses clients.

L’autre caractéristique du travailleur indépendant est qu’il n’est pas soumis à un lien de subordination avec ses clients. En effet, le travailleur indépendant est lié à ses clients par un contrat commercial et non pas un contrat de travail. Une personne est présumé travailleur indépendant si elle remplit les conditions suivantes :

  • Elle est immatriculée au titre de son activité auprès d’un organisme d’affiliation (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, Urssaf)
  • Elle a le statut de dirigeant(e) d’entreprise
  • Elle exerce une activité commerciale relevant du régime microsocial
  • Elle travaille selon ses conditions de travail.

Comment choisir sa structure pour travailler en tant qu’indépendant ?

Il existe différentes structures pour l’exercice d’une activité indépendante : le statut d’auto-entrepreneur, le statut d’entrepreneur individuel et de société unipersonnelle. Voyons dans le tableau suivant les différents statuts existant.

Statuts Caractéristiques avantages/inconvénients
 

 

entreprise individuelle

 

entreprise dirigée par une seule personne, qui n’a pas de personnalité morale, en son nom propre.

 

peu de formalisme

peu de coûts

 

 

 

micro-entreprise

 

démarches de création facilitée : déclaration au Centre de formalités des Entreprises compétent et de remplir le formulaire P0.

 

formalisme simplifié

régime fiscal avantageux

comptabilité allégée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

société unipersonnelle

 

(EURL/SASU)

 

EURL :

 

L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL à associé unique.

 

 

 

 

 

 

 

 

SASU:

 

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une SAS constituée d’un seul associé.

 

 

 

EURL :

 

La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports dans le capital social.

 

Le patrimoine de la société est protégé en cas de défaillance de l’entreprise.

 

Les apports se font en numéraire,en nature ou en industrie.

 

SASU:

 

La responsabilité de l’associé unique d’une SASU est limitée au montant de ses apports.

 

Le montant du capital social est libre.

Souplesse dans la rédaction des statuts.

 

L’associé unique bénéficie du statut d’assimilé-salarié et relève du régime général de la Sécurité sociale.

 

 

 

 Zoom sur les régimes sociaux et fiscaux des différentes structures

 

Statuts principales caractéristiques du régime fiscal principales caractéristiques du régime social
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprise individuelle

L’EI est imposée au régime réel simplifié ou au régime réel normal.

 

Pour le régime réel de l’impôt sur le revenu l’imposition se fait dans la catégorie des :

 

●       Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans

 

●       Bénéfices non-commerciaux (BNC) pour les professions libérales

 

Le régime réel simplifié concerne les chiffre d’affaires hors taxes inférieurs à :

 

●       818.000 euros pour les activités de vente de biens corporels, de restauration ou de mise à disposition de logement

 

●       247.000 euros pour les autres activités

 

Les travailleurs indépendants d’une EI sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants.

 

Les travailleurs indépendants d’une EI bénéficient d’une couverture sociale proche de celle des salariés (maladie-maternité, allocations familiales, invalidité-décès et retraite).

 

La prise en charge des risques d’accident du travail sont exclus.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

micro – entreprise

 

La micro-entreprise est imposée sur le revenu dans la catégorie des :

 

●      Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les commerçants et artisans

●      Micro-BNC (bénéfices non-commerciaux) pour les professions libérales

 

Le bénéfice imposable est déterminé après l’application d’abattements forfaitaires :

 

●      71 % pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement

●      50 % pour les autres activités relevant des BIC

●      34 % pour les BNC

 

 

Les micro-entrepreneurs déclarent mensuellement ou trimestriellement  leur chiffre d’affaires réalisé.

 

Si le chiffre d’affaires est nul, le micro-entrepreneur ne paie aucune cotisation sociale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

société unipersonnelle

L’EURL est imposée sur le revenu (IR) dans la catégorie des :

 

●      Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans

●      Bénéfices non-commerciaux (BNC) pour les professions libérales

 

L’EURL peut être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) sur option de l’entrepreneur.

 

 

La SASU est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS) mais peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR).

 

 

En tant qu’associé unique, le gérant est soumis au régime des travailleurs non-salariés (TNS) qui relève de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

 

 

 

 

 

 

 

La SASU : les taux de cotisations sociales avoisinent les 70% et 80% du salaire net de l’associé.

 

 

 

Avantages et inconvénients du travailleur indépendant

Choisir le statut de travailleurs indépendants possède beaucoup d’avantages mais il n’est pas exempt de contraintes. Parmi les avantages les plus recherchés figurent :

  • la flexibilité des horaires de travail ;
  • l’autonomie dans la gestion du travail ;
  • la liberté du choix des clients ;
  • la liberté dans la prise de congés ;
  • la liberté du choix du lieu de travail ;
  • la liberté de faire évoluer son chiffre d’affaires selon la tarification fixée.

La liberté de l’entrepreneur s’accompagne aussi de certaines contraintes propres telles que  :

  • le droit aux congés payés ;
  • le droit au chômage soumis à des conditions strictes ;
  • la charge de travail ;
  • la potentielle variation des revenus ;
  • la responsabilité de l’entrepreneur et de la gestion.

Voir aussi :