Le top 10 des langages de programmation à apprendre en 2020/2021

Développeur freelance est un métier qui a le vent en poupe. On en cherche de plus en plus et dans tous les domaines d’application. Dans un monde qui se digitalise aussi vite, cela n’a rien d’étonnant, et, de plus en plus d’opportunités s’ouvrent pour tout développeur au fait des dernières avancées en programmation. Être à jour est en effet très important dans ce domaine. Il est à la fois aussi nécessaire de connaître un ou plusieurs langages informatiques principaux, que de connaître des langages émergents pour faire partie des heureux à pouvoir se positionner sur un nouveau créneau. 

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Préparer sa rentrée en tant que Freelance

L’été est une occasion en or pour se recentrer en tant que Freelance. Que vous ayez eu la chance de prendre des congés ou simplement de profiter de l’accalmie estivale pour faire le point, c’est le moment pour anticiper une rentrée productive et efficace. La rentrée signe souvent la reprise des projets, les atterrissages budgétaires de vos clients potentiels et le redémarrage des ambitions à atteindre avant la fin d’année. C’est donc le moment tout trouvé pour accélérer votre activité et optimiser votre second semestre. Comment se préparer pour obtenir de nouveaux clients à la rentrée ? Que faire pour optimiser son activité de freelance pendant les vacances ?

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Post-confinement, les actifs envisagent un nouveau mode de travail

La soudaine arrivée dans notre quotidien du Coronavirus aura eu pour conséquence majeure de bousculer le monde de l’emploi. Pendant deux mois, le présentéisme, toujours fortement ancré dans notre culture, s’est effacé pour laisser la place aux nouveaux modes de travail. Home office, freelance, portage salarial… Pour beaucoup, l’expérience s’est finalement avérée positive. Post-confinement, ils pourraient bien la poursuivre.

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Indépendants, quelles sont vos responsabilités au travail ?

Même lorsque vous êtes indépendant, votre responsabilité au travail peut être engagée. Dommages financiers, corporels, biens matériels abîmés, dettes… Les risques sont multiples mais pas toujours équivalents en fonction de votre activité et de votre statut juridique. Panorama de vos possibilités en matière de protection.

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Freelance : Que faire pendant ses vacances d’été ?

L’activité d’un Freelance ne s’arrête pas avec l’été. Être en Freelance, c’est être responsable de son revenu, de sa formation et de son bien-être. En été, bien que ses proches et une grande partie de la France soient en vacances et que les commandes soient moins nombreuses que le reste de l’année, il est difficile pour le Freelance de complètement déconnecter de son activité. Les vacances sont une opportunité pour s’occuper constructivement et profiter de la période estivale tout en se sentant productif en vacances et contribuer à son activité de consultant en freelance.

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Peut-on faire grève lorsqu’on est travailleur indépendant ?

Faire grève signifie arrêter de travailler afin d’obtenir une réponse satisfaisante à une demande professionnelle. Cette démarche se fait généralement en groupe. En France, devenir gréviste est un droit pour les salariés, mais qu’en est-il pour les indépendants ? Nous faisons le point.

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Chauffeur VTC indépendant ou salarié, quel statut choisir ?

Vous avez envie de devenir chauffeur VTC mais vous ne savez pas pour quel statut opter ? Souhaitez-vous être libre de gérer votre activité comme vous le souhaitez ou préférez-vous conserver les avantages du salariat ? Nous faisons le point pour vous aider à choisir entre le statut de chauffeur VTC indépendant et salarié.

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Indépendants, comment faire votre demande de subvention ?

Afin d’aider les autoentrepreneurs à maintenir la tête hors de l’eau pendant la crise du Covid-19, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides pour les indépendants. En effet, si l’activité d’une microentreprise est à l’arrêt, les rentrées d’argent sont stoppées net également. Nous faisons le point post-confinement et vous expliquons comment faire votre demande de subvention.

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Conseiller en gestion de patrimoine, les avantages du portage salarial

Vous vous intéressez au métier de conseiller en gestion de patrimoine ? Au carrefour de la finance, du juridique, du commerce et du conseil, cette carrière professionnelle est des plus enrichissantes. Mais quel statut choisir pour l’exercer ? Le portage salarial révèle bien des atouts pour cette profession. Retour sur les avantages de la gestion de patrimoine en portage salarial.

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Déconfinement : quelles mesures pour rencontrer vos clients ?

La fin du confinement ne signifie pas que vous pouvez reprendre une activité tout à fait normale. Le Covid-19 circule toujours en France et toutes les précautions sont à prendre pour éviter une recrudescence des cas. Quelle attitude adopter si votre activité implique de rencontrer physiquement des clients ? Voici les précautions à prendre après le déconfinement.

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Accidents du travail : ce qui change pour les indépendants

Début 2020, la Sécurité sociale des indépendants (RSI) a définitivement disparu pour fusionner avec le régime général de la Sécurité sociale. Un changement qui devait apporter une meilleure couverture santé aux indépendants. Mais quelques mois après la fusion, on découvre que les accidents du travail ne seraient plus couverts comme avant. Explications.

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Crise sanitaire : un fonds de solidarité pour les indépendants

La crise sanitaire du Covid-19 n’a pas épargné les indépendants. Nombreux sont ceux qui ont été forcés de stopper leurs activités pendant la période de confinement. Deux mois difficiles qui se terminent pour certains avec l’annonce du déconfinement mi-mai. Malgré cette bonne nouvelle, certains indépendants ne peuvent encore exercer librement. La réponse du gouvernement face à cette crise qui perdure, le fonds de solidarité est prolongé ! Jusqu’à quand et sous quelles conditions, nous vous expliquons tout.

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Faut-il une attestation pour vos déplacements professionnels ?

Nouvelle étape dans le déconfinement progressif de la France, l’attestation de déplacement professionnel n’est plus requise. Vous pouvez vous déplacer librement sans avoir à télécharger quelconque document. Nous faisons le point complet sur la question des voyages professionnels en France et à l’étranger.

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Covid-19 : le report des cotisations pour les indépendants

Pour aider les indépendants à faire face à la crise économique liée au Coronavirus, le gouvernement a immédiatement décidé, dès le mois de mars, le report des cotisations des micro-entreprises, artisans et professions libérales. Bonne nouvelle pour ceux qui ne peuvent pas encore reprendre une activité normale, cette aide exceptionnelle se poursuit encore au mois de juin.

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Indépendants, quel statut choisir en cas de crise sanitaire ?

Pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreuses entreprises se sont tournées vers le portage salarial. Ce secteur très porteur depuis quelques années semble être LA solution idéale en période de tensions économiques. Flexibilité et sécurité, on vous explique pourquoi le statut de salarié porté est à préférer en temps de crise et peut-être même, tout le reste de l’année !

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5 qualités pour devenir consultant en communication de crise

La profession de consultant en communication de crise est un métier pluridisciplinaire qui englobe de nombreux champs d’application. Tout d’abord, parce que cette fonction peut s’exercer dans tout type de secteur d’activité, mais aussi parce qu’elle touche à la fois à la communication interne, externe ainsi qu’à la conduite de négociation. Afin d’agir pour la prévention et la résolution des conflits, le consultant en gestion de crise doit avoir plusieurs cordes à son arc : bon relationnel, capacité d’analyse, réactivité… Nous faisons le tour des qualités indispensables pour exercer ce métier.

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Peut-on cumuler plusieurs activités en freelance ?

Bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent diversifier le business de leur micro-entreprise, il est tout à fait possible de cumuler plusieurs activités en freelance. Mais côté administratif, la pluriactivité soulève quelques questions. En effet, comment faire vos déclarations à l’URSSAF ? Quel régime de protection sociale choisir ? Devez-vous avoir plusieurs code Siret ? Et qu’en est-il du plafond de revenu pour les micro-entrepreneurs qui cumulent plusieurs métiers ? Nous répondons à toutes vos interrogations.

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Contrat de prestation de services : qu’est-ce que c’est ?

Dès qu’il y a fourniture de services à titre onéreux, un contrat de services entre les parties concernées doit être rédigé et signé. Il formalise notamment le contenu de la prestation et les obligations des parties. Vous êtes dirigeant d’entreprise ou autoentrepreneur ? Voici comment bien rédiger votre contrat de services.

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L’obligation de sécurité de l’employeur durant la phase de déconfinement

Depuis le 11 mai 2020 les obligations d’attestations dérogatoires de circulation ont progressivement été levées. Alors que la vie normale tente de reprendre son cours, de nombreux doutes subsistent sur la façon dont les employeurs doivent gérer la reprise.

 

La responsabilité des employeurs pèse lourd dans la balance puisque ils sont en première ligne de mire pour la mise en place des règles d’hygiène et de sécurité à instaurer et à faire respecter par les salariés.

Quelles sont les obligations des entreprises durant la phase de déconfinement et les mesures préventives à prendre ? Nous faisons le point sur l’obligation de sécurité des employeurs.

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur 

Le Code du travail impose aux employeurs de préserver la santé des salariés en mettant en place des mesures spécifiques. Il s’agit d’une obligation de sécurité imposée à l’employeur.

Ainsi, l’article L4121-1 du Code du travail énonce que “ L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. ”.

En outre, la jurisprudence précise que l’obligation de sécurité des employeurs est une obligation dite de résultat , ce qui signifie que les employeurs sont tenus d’atteindre un objectif précis : assurer la santé des salariés. Par conséquent, en cas d’absence de ce résultat, les employeurs peuvent voir leur responsabilité civile et / ou pénale engagées (Cass, Chambre sociale, 25 Mars 2009 n° 07- 44.408).

Une circulaire de 2009 vient tempérer cette obligation de sécurité de résultat puisqu’elle prévoit que lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, comme une pandémie grippale, les employeurs sont tenus, au minimum, à une obligation de moyen (Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009). Dans cette hypothèse, les employeurs doivent mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour protéger la santé de leurs salariés et ne seront pas tenus responsables s’ils n’atteignent pas exactement cet objectif.

L’obligation de sécurité des entreprises durant la phase de déconfinement se situe donc entre les deux curseurs de l’obligation de moyens et l’obligation de résultat. Les employeurs doivent d’une part être vigilants à mettre en place tous les moyens dont ils disposent pour protéger la santé de leurs salariés et d’autre part, ils doivent assurer une protection effective de la santé de leurs salariés en période de ralentissement de l’épidémie.

 

Le mise en place d’un protocole national pour aider les entreprises à faire face au déconfinement.

Un protocole national de déconfinement a été prévu par le Gouvernement afin de guider les entreprises durant la phase de déconfinement. Ce protocole vise les 8 mesures phares devant être suivies par les entreprises afin de protéger les salariés :

  • Les mesures barrières et de distanciation physique :

Les gestes barrières désormais bien connus doivent continuer d’être appliqués. Les mesures de distanciation physiques doivent être appliquées au mieux dans les locaux de l’entreprise. 

  • Jauge par espace ouvert :

Un critère de distanciation précis a été établi par le Gouvernement afin d’estimer le nombre de mètres carrés par personne toléré dans un espace commun. Aussi, le critère de distanciation a été fixé à 4m² minimum par personne.

  • La gestion des flux :

La gestion des flux concerne la circulation des personnes dans les lieux communs de travail. Le protocole recommande des aménagements divers afin de gérer la circulation des salariés dans l’entreprise tout en conservant la distanciation physique. A titre d’exemple, le protocole recommande des aménagements d’horaires d’entrée et sortie des salariés. Pour l’utilisation des ascenseurs, l’entreprise est invitée à  limiter le nombre de personnes pour respecter la distance d’au moins un mètre et afficher clairement les consignes sur les paliers ; à l’intérieur du bâtiment, un sens unique de circulation doit être mis en place avec marquage lisible au sol pour éviter les croisements, les retours en arrière.

  • Les équipements de protection individuelle :

Les équipements permettant la protection physique des salariés sont mis en avant. Cependant, l’employeur est tenu de mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant d’éviter ou de réduire les risques en priorité : télétravail, aménagement des horaires et des tâches, réorganisation des espaces ou du travail, installation de barrières de séparation physique, régulation des flux de circulation, marquage au sol, avant d’imposer le port des masques et gants.

  • Les tests de dépistage :

Les campagnes de dépistage des salariés ne sont pas préconisés par le protocole mais les salariés présentant des symptômes sont invités à consulter un médecin rapidement.

  • Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés :

L’employeur est responsable de la prise en charge d’un salarié qui présenterait les symptômes propres à l’épidémie du Covid-19. Aussi, le protocole cible 3 actions principales à mettre impérativement en oeuvre par l’employeur à savoir : 

  • l’isolement ;
  • la protection ;
  • la recherche de signes de gravité.
  • La prise de température :

Conformément à l’article L.1321-5 du Code du travail, si une entreprise contrôle la température de ses salariés, elle doit rédiger une note de service explicitant cette mesure de contrôle qui sera annexée au règlement intérieur et qui sera transmise au secrétaire du Comité Social et Économique ainsi qu’à l’inspection du travail.

  • Le nettoyage et la désinfection des locaux.

Enfin, le protocole incite les entreprises à procéder à un nettoyage rigoureux des lieux communs où la circulation des personnes est la plus intense. Aussi, le nettoyage fréquent des surfaces et des objets qui sont fréquemment touchés, mais aussi le nettoyage journalier des sols, et le nettoyage journalier des matériels roulants, infrastructure de transport, aéronefs sont fortement recommandés.

Le télétravail : une mesure de sécurité complémentaire durant le déconfinement

Le télétravail est prévu par l’article L.1222-9 du Code du travail qui énonce que “ (…) le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (…) ”.

La mise en place du télétravail était une mesure phare fortement incitée par le Gouvernement durant le confinement et qui devait être réalisée prioritairement pour tous les secteurs d’activités permettant cette organisation de travail.

Cependant, les employeurs peuvent refuser la mise en place du télétravail s’ils motivent leur refus en raison des besoins de l’activité. Le télétravail demeure toutefois une mesure de sécurité importante et complémentaire durant le déconfinement permettant aux employeurs de limiter efficacement les risques pour la santé des salariés. 

L’importance du document unique d’évaluation des risques (DUER)

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) relève l’ensemble des risques pour la santé du personnel qui sont présents dans l’entreprise. Il vise la protection de la santé des salariés en répertoriant tous les risques existant dans l’entreprise.

Le Code du travail impose à l’employeur de tenir un DUER à jour de surcroît lorsque de nouveaux risques pour la santé du personnel surviennent tels que la transmission de l’épidémie du Covid-19 (articles L 4121-1 et R 4121-1 du Code du travail). 

Tout manquement à la mise à jour de ce document peut être sévèrement sanctionné, ce qui a été confirmé par la récente jurisprudence (TJ Paris, 9 avr. 2020, n° 20/52223).

 

Il faut relever que les salariés portés peuvent également être concernés par l’obligation de sécurité de l’employeur dès lors qu’ils sont amenés à travailler dans les locaux de leur entreprise cliente. Si les salariés et les salariés portés sont aussi des acteurs de la bonne application des différentes règles, la responsabilité des employeurs reste centrale car les manquements aux obligations de santé et de sécurité des salariés peuvent entraîner des sanctions civiles et pénales.

 

Sources :

 

 

  • article L4121-1 du Code du travail 
  • Cass, Chambre sociale, 25 Mars 2009 n° 07-44.408
  • Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009
  • article L1222-9 du Code du travail
  • article L.1321-5 du code du travail
  • TJ Paris, 9 avr. 2020, n° 20/52223
  • articles L 4121-1 et R 4121-1  du Code du travail

 

 

Choisir ses clients quand on est consultant indépendant

Quand on est travailleur indépendant, la tentation de répondre favorablement à tout type de proposition de contrat est un réflexe inné. Dans un contexte économique tendu et incertain, il faut bien gagner sa vie… et il est très excitant d’imaginer gagner sa vie bien… Cependant, chaque contrat de prestation a un prix. Être consultant indépendant c’est pouvoir rester libre. Et, en premier lieu, c’est la liberté de choisir les opportunités qui s’offrent à vous.

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Indépendants : comment faire son bilan prévisionnel ?

Le bilan prévisionnel, comme son nom l’indique, sert à faire des prévisions quant à la suite des activités d’une entreprise, qu’elle soit micro ou non. Le bilan est un élément central du business plan lors de la création d’une entreprise, mais il est aussi très important pour les activités déjà existantes afin de détecter des opportunités ou cerner des dangers. Dans cet article, nous vous expliquons comme faire un bilan prévisionnel et pourquoi il est si primordial de faire ce point.

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Indépendants : 6 astuces pour partir en vacances l’esprit tranquille

En tant que freelance, le principe du portage salarial est particulièrement intéressant puisqu’il allie la liberté de la vie d’indépendant à la sécurité du statut salarié. Pour éviter le tant redouté burn-out et recharger les batteries, il est cependant primordial de prendre quelques jours de vacances en été. Cegelem vous offre quelques conseils faciles à appliquer pour réfléchir à vos prochains congés en toute sérénité !

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Chômage partiel et déconfinement, quoi de neuf après le 11 mai ?

La crise sanitaire provoquée par le Covid-19 a mis de nombreux salariés à l’arrêt. Début mai, on comptait notamment 12 millions de travailleurs au chômage partiel. Un chiffre qui devrait dégonfler puisque le gouvernement vient de statuer sur les mesures à suivre pour une reprise d’activité progressive. Mais les salariés d’entreprise ou les salariés portés, qui ne peuvent pas encore retourner travailler, vont-ils pouvoir profiter du chômage partiel après le déconfinement ? C’est possible, mais sous certaines conditions.

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Indépendants, comment préparer le déconfinement ?

À l’image de la carte de France tricolore présentant les possibilités de circulation par département, les indépendants ne seront pas tous logés à la même enseigne en matière de déconfinement. Chaque activité entrepreneuriale ayant ses propres spécificités, il va falloir se montrer flexible et s’adapter. Nous dressons ici la liste des idées pratiques pour aider les indépendants à se préparer au déconfinement.

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COVID-19 : l’impact de la pandémie sur le portage salarial

Confinement, entreprises et commerces paralysés, économie à l’arrêt… La pandémie de Covid-19 touche de plein fouet la France. L’impact du confinement est estimé à 120 milliards d’euros soit 5% de notre PIB. Une récession économique d’ampleur est à prévoir dans les mois à venir. Malgré ces sombres nouvelles, le portage salarial semble tirer son épingle du jeu car il permet aux entreprises d’éviter des dépenses inutiles et de gagner en flexibilité. Explications.

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Coronavirus : une aide supplémentaire pour les indépendants

D’une première mesure de confinement prise pour 15 jours seulement, c’est en fait deux mois qui viennent de s’écouler pendant lesquels, les entreprises françaises se sont retrouvées paralysées. Pour beaucoup, micro-entrepreneurs et freelances, difficile de maintenir un chiffre d’affaires pendant cette crise sanitaire. L’Etat a donc décidé en avril le versement d’une nouvelle aide pour les indépendants. De quel montant ? Sous quelles conditions ? Nous faisons le point.

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Le chief freelance officer : quel avenir pour ce nouveau métier ?

Les travailleurs indépendants représentent aujourd’hui 10 %, soit 2,3 millions, des travailleurs actifs en France. Avec les nouvelles mutations de l’emploi liées à la digitalisation et aux besoins de flexibilité des marchés, ce chiffre va sans aucun doute augmenter. Les entreprises et services RH doivent s’adapter pour encadrer ces types de contrat. C’est là qu’intervient le chief freelance officer (CFO). Mais quelles sont ses missions exactement ? Pourquoi créer ce type de poste ? Et comment le portage peut-il aider le CFO dans ses tâches quotidiennes ? Décryptage de ce nouveau métier.

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Création d’entreprise et choix du statut juridique

Au delà de la réalisation personnelle, la création d’entreprise présente des enjeux financiers pour l’entrepreneur qui projette de vivre des revenus générés par son entreprise.

Aussi, choisir une forme de société nécessite de connaître les différentes options existantes et les critères à prendre en compte en fonction du projet de création.

Afin d’opérer le choix le plus judicieux pour créer une société nous reviendrons dans cet article sur les formes les plus sollicitées par les entrepreneurs à savoir : l’entreprise individuelle (EI), l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), la société à responsabilité limitée (SARL/EURL), la société anonyme (SA) et la société par actions simplifiées (SAS).

Entreprise individuelle (EI) et entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

L’EI et l’EIRL sont une forme de société permettant d’exercer une activité professionnelle individuelle en nom propre. Ce statut juridique concerne les activités commerciales, artisanales, agricoles ou libérales ainsi que les micro-entrepreneurs.

  • articles L526-5-1 et suivants du Code de commerce.
  • Quel capital social ? Aucun capital social n’est nécessaire pour la création de cette forme de société.
  • Nombre d’associés : il n’y a pas d’associés car l’entrepreneur est seul aux commandes de sa société et dispose des pleins pouvoirs.
  • Responsabilité de l’entrepreneur : Il existe deux variantes de cette structure juridique :
  • l’EI : le dirigeant est responsable sur ses biens propres en cas de faillite (article L526-6 du Code de commerce)
  • l’EIRL : permet en cas de faillite, de protéger les biens personnels du créateur qui sont séparés de son patrimoine professionnel.
  • La nature des responsabilité du dirigeant : en cas de faute, le dirigeant peut voir ses responsabilités civile et pénale engagées.
  • Déterminer le régime social : l’entrepreneur individuel est rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants car il est soumis au régime social des travailleurs non salariés (TNS)
  • Déterminer le régime fiscal : l’EI et l’EIRL sont soumises à l’Impôt sur le revenu (IR) (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux ou bénéfices agricoles). Dans le cas d’une EIRL, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
  • Les options de protection de l’entrepreneur individuel (article L526-7 du Code de commerce) :

Dans le cadre d’une EI, l’entrepreneur peut protéger ses biens immobiliers non affectés à son activité professionnelle en effectuant une déclaration d’insaisissabilité devant le notaire.

De même, l’entrepreneur en optant pour la forme EIRL, limite sa responsabilité en créant un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel.

La Société à responsabilité limitée (SARL)

  • article L223-1 et suivants du Code de commerce
  • Nombre d’associés : cette forme de société est constituée de 2 associés au minimum et de 100 associés au maximum (article L223-3 du Code de commerce).
  • Quel capital social ? Le capital nécessaire est de 1 euro minimum. Lorsque le capital social est supérieur, l’associé peut verser une partie de ce capital (20%) et solder le restant dû dans les 5 ans (article L223-7 du Code de commerce).
  • Responsabilité des associés : la responsabilité des associés est limitée à leur apport.
  • La nature des responsabilités des dirigeants : en cas de faute, les dirigeants peuvent engager leur responsabilité civile et pénale.
  • Déterminer le régime social : le gérant majoritaire est un travailleur non salarié (TNS), en revanche un gérant égalitaire ou minoritaire est assimilé salarié. Par conséquent, le gérant majoritaire est affilié à la SSI (Sécurité sociale des indépendants) et le gérant minoritaire au régime général de la Sécurité sociale.
  • Déterminer le régime fiscal : l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et bénéficie d’une option pour l’impôt sur le revenu (IR).

L’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

L’EURL est une SARL constituée d’un associé unique. Cette structure juridique est par conséquent très similaire à la SARL .

  • article L223-1 et suivants du Code de commerce
  • Nombre d’associés : cette forme de société est constituée d’une seule personne physique ou personne morale.
  • Quel capital social ? Le capital nécessaire est de 1 euro minimum.
  • Responsabilité de l’associé unique : la responsabilité de l’associé unique est limitée à son apport.
  • La nature des responsabilité du dirigeant : en cas de faute, le dirigeant peut voir ses responsabilités civile et pénale engagées.
  • Déterminer le régime social : le régime social du gérant d’EURL est conditionné par son statut d’associé unique :
  • Gérant et associé unique : affiliation à la SSI en tant que travailleur non salarié (TNS).
  • Gérant non associé : affiliation au régime général de la Sécurité sociale en tant que salarié assimilé.
  • Déterminer le régime fiscal : l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) et bénéficie d’une option pour l’impôt sur les sociétés (IS). Si l’associé est une personne morale, il sera soumis à l’IS.

La Société anonyme (SA)

L’intérêt principal d’une SA réside dans sa faculté à réunir plusieurs actionnaires dans l’objectif d’augmenter les capitaux.

  • Article L225-1 et suivants du Code de commerce
  • Nombre d’associés : il faut au minimum 2 associés et au minimum 7 associés pour les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.
  • Quel capital social ? Le capital nécessaire est de 37 000 euros minimum (article L224-2 du Code de commerce).
  • Responsabilité des associés : la responsabilité des associés est limitée à leur apport.
  • La nature des responsabilité des dirigeants : en cas de faute, les dirigeants peuvent voir leur responsabilité civile et pénale engagées.
  • Déterminer le régime social : le président du conseil d’administration est assimilé salarié il est donc affilié au régime général de la Sécurité sociale.
  • Déterminer le régime fiscal : la SA est soumise à l’IS avec la possibilité de choisir l’IR.
  • Le fonctionnement spécifique d’une SA : cette forme de société comporte différents acteurs qui lui sont propres :
  • Le directeur général (DG) : il est le représentant de la SA et dispose de pouvoirs très étendus afin d’agir pour le compte de la SA.
  • L’organe de surveillance : il supervise les orientations de la SA et vérifie les actions du DG. Cet organe de surveillance peut être un conseil d’administration ou un directoire en fonction de la SA.

La Société par actions simplifiée (SAS)

Ce type de société jouit d’une certaine popularité en raison de sa flexibilité d’organisation.

  • article L227-1 et suivants du Code de commerce
  • Nombre d’associés : il faut au minimum 1 personne physique ou morale. Quand elle ne comporte qu’un associé, il s’agit d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) .
  • Quel capital social ? La loi n’exige plus aucun montant minimum pour ce statut juridique.
  • Responsabilité des associés : la responsabilité des associés est limitée à leur apport.
  • La nature des responsabilité des dirigeants : en cas de faute, les dirigeants peuvent voir leur responsabilité civile et pénale engagées.
  • Déterminer le régime social : le président d’une SAS est assimilé salarié il est donc affilié au régime général de la Sécurité sociale.
  • Déterminer le régime fiscal : l’entreprise est soumise à l’IS et bénéficie d’une option pour l’IR.
  • Le fonctionnement spécifique d’une SAS :
  • La désignation d’un organe de direction est une obligation pour les SAS : cet organe est représenté par le Président de SAS mentionné dans les statuts. Le Président de SAS a pour mission de prendre les décisions stratégiques relatives au bon fonctionnement de la SAS.
  • Le Pacte d’actionnaires de SAS : il s’agit là de la possibilité de rédiger un contrat entre associés pour organiser les relations.

En résumé, le choix de la structure juridique la plus adéquate au projet de l’entrepreneur repose sur les interrogations suivantes :

  • L’entrepreneur souhaite-t il être seul ou s’associer ?
  • Y a t – il des besoins financiers spécifiques à l’entreprise ?
  • Y a t – il un patrimoine privé à préserver ?
  • Y a t – il une préférence fiscale : assujettissement à l’IS ou à l’IR ?
  • L’entrepreneur souhaite t – il être affilié au régime général de la Sécurité sociale ou au régime de la Sécurité sociale des indépendants ?

En attendant de se lancer définitivement dans la création de société, il est possible d’opter pour un autre statut privilégié permettant d’expérimenter l’entrepreneuriat tout en préservant un filtre de sécurité. Il s’agit du dispositif du portage salarial conférant à un travailleur indépendant le statut de salarié porté lui permettant d’exercer une activité indépendante tout en continuant à bénéficier des avantages et des protections sociales du régime salarial.

Sources :

  • article L526-5-1 du Code de commerce
  • article L526-6 du Code de commerce
  • article L526-7 du Code de commerce
  • article L223-1 du Code de commerce
  • article L225-1 du Code de commerce
  • article L224-2 du Code de commerce
  • article L227-1 du Code de commerce

Covid-19 : bilan sur les mesures gouvernementales pour les petites entreprises et travailleurs indépendants

Conscient de la singularité des difficultés des petites entreprises et des travailleurs indépendants suite à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement s’applique à créer et renforcer des aides financières afin de soutenir l’économie de ces entreprises à taille humaine. Un certain nombre d’aides exceptionnelles à effet immédiat ont ainsi été mises en place sous réserve de certaines conditions.

La diversité des mesures gouvernementales et leur conditions d’éligibilité peuvent créer la confusion dans ce contexte mouvementé, c’est pourquoi nous faisons le bilan dans cet article sur les différentes aides existantes depuis le mois de mars 2020.

Report de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales pour les indépendants et les micro-entrepreneurs

Sur le report des charges sociales

Au mois de mars 2020, l’échéance mensuelle prévue pour le 20 mars n’a pas été prélevée et a été lissée sur les échéances entre avril et décembre 2020.  Il en a été de même pour l’échéance du 5 avril, qui a été  automatiquement reportée et lissée sur les mois suivants.

S’agissant de l’ensemble des travailleurs indépendants, les procédures de recouvrement sont suspendues sur les créances antérieures. En outre, l’action sociale peut prendre en charge partiellement ou en intégralité les cotisations sociales ou bien attribuer une aide financière exceptionnelle. Les demandes doivent être effectuées sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.

Sur le report des charges fiscales

Le taux et les acomptes du prélèvement à la source peuvent être modulés à tout moment.

Également, il est désormais possible de reporter :

  • le paiement des acomptes de prélèvement à la source des revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels OU ;
  • d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

En toute hypothèse, les démarches doivent être effectuées sur le site impots.gouv.fr, rubrique “ Gérer mon prélèvement à la source “.

Il est important de relever que toute modification saisie avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Enfin, les travailleurs indépendants peuvent suspendre le paiement de la CFE ou de la taxe foncière lorsqu’ils sont mensualisés.

Une aide spécifique de 1500 euros

Un fonds de solidarité a été mis en place depuis le 23 mars 2020 afin de soutenir l’économie des petites entreprises sévèrement touchées par la crise sanitaire. L’aide est attribuée par l’Etat et les Régions.

  • Quelles sont les entreprises bénéficiaires de l’aide ?
  • Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales
  • effectif de l’entreprise : 10 salariés au plus
  • chiffre d’affaires (CA) : moins d’1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €
  • entreprises subissant une interdiction d’accueil du public (l’article 8 du décret du 23 mars 2020) OU
  • mois de mars : entreprises connaissant une perte de CA d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ;
  • mois d’avril : entreprises connaissant une perte de CA d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au CA mensuel moyen sur 2019.

Depuis le 15 avril 2020, une aide financière complémentaire a été mise en place d’un montant de 2000 à 5 000 euros. Plusieurs conditions doivent être réunies afin de bénéficier de cette aide à savoir :

  • être éligible au premier volet du fonds de solidarité
  • avoir au moins un salarié
  • ne pas pouvoir régler les dettes exigibles dans un délai de 30 jours
  • avoir fait une demande de prêt de trésorerie refusée par une banque

Des prêts de trésorerie garantis par l’État

Depuis le 16 mars 2020 un dispositif de garantie permettant l’obtention de prêts de trésorerie est mis en place afin de soutenir le financement bancaire des entreprises.

Les textes prévoient que le montant des prêts pourra représenter jusqu’à 3 mois du CA 2019 ou de 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1 janvier 2019.

Par ailleurs, les remboursements ne sont pas exigés la première année et il est possible d’amortir le prêt sur une durée de 5 années.

La suspension du paiement des factures : loyers, eau, gaz et électricité

Les entreprises en difficultés ont la possibilité de demander le report du paiement de leur diverses factures : loyers commerciaux, eau, gaz et électricité.

S’agissant des reports des factures d’eau, gaz et électricité, il faut adresser une demande de report à l’amiable (par mail ou par téléphone) aux fournisseurs concernés.

Concernant des loyers commerciaux, les loyers et charges seront à régler de façon différée ou en mettant en place des étalements de paiement dès la reprise des activités et ce sans pénalité ni intérêt de retard.

La mise en place du chômage partiel

Si vous êtes indépendant ou micro-entrepreneur et que vous employez au moins un salarié cette mesure peut vous concerner si votre employé est titulaire d’un contrat de travail (CDI, CDD, apprentis, contrats de professionnalisation).

Le dispositif d’activité partielle prévoit de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 fois le SMIC.

Les arrêts de travail et les indépendants

Les travailleurs indépendants (hors profession libérale) peuvent bénéficier d’un arrêt de travail exceptionnel pour garde d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfant en situation de handicap, au même titre que les salariés.

En outre, si l’état de santé de l’assuré est fragile ou considéré comme étant “ à risque “, l’arrêt de travail peut lui être accordé.

Le travailleur indépendant doit effectuer sa déclaration directement sur le site d’ameli.fr.

Une nouvelle aide exceptionnelle de 1250 euros pour les artisans et les commerçants

Très récemment, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis en place une nouvelle aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans.

Le bénéfice de cette aide est subordonné à deux conditions :

  • être en activité au 15 mars 2020
  • être immatriculé avant le 1 janvier 2020

Il est prévu que le montant de cette aide corresponde au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018.

Les démarches sont fortement facilitées puisque cette aide ne nécessite aucune démarche des travailleurs indépendants et sera versée automatiquement par les Urssaf.

Enfin, le montant de cette aide est plafonné à 1250 euros, est exonéré d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales.

Les différentes mesures prises par le Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants tendent à élargir les critères d’éligibilité aux aides afin de soutenir le plus efficacement possible l’activité économique des plus petites structures. La période post-confinement nous révèlera la pertinence de l’ensemble de ces mesures en fonction de la vitesse de reprise économique.

Sources :