Peut-on cumuler plusieurs activités en freelance ?

Bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent diversifier le business de leur micro-entreprise, il est tout à fait possible de cumuler plusieurs activités en freelance. Mais côté administratif, la pluriactivité soulève quelques questions.

 

En effet, comment faire vos déclarations à l’URSSAF ? Quel régime de protection sociale choisir ? Devez-vous avoir plusieurs code Siret ? Et qu’en est-il du plafond de revenu pour les micro-entrepreneurs qui cumulent plusieurs métiers ? Nous répondons à toutes vos interrogations.

Cumuler plusieurs activités en freelance : que dit la loi ?

Vous avez la possibilité d’exercer plusieurs métiers indépendants en même temps ? Sachez tout d’abord que vous ne pouvez créer qu’une seule micro-entreprise. C’est la base de la règlementation française à connaître. En qualité de personne physique, vous ne pouvez pas avoir plusieurs statuts de micro-entrepreneur. En revanche, au sein d’une même micro-entreprise, vous pouvez déclarer plusieurs activités non salariées, c’est ce que l’on appelle la pluriactivité.

Bon à savoir :
Il est interdit par la loi de cumuler une activité en freelance en exerçant en même temps une profession libérale.
La pluriactivité se distingue de la notion d’activité « mixte ». Cette dernière désigne, par exemple, le fait qu’un artisan puisse à la fois créer des produits et en vendre.

Pluriactivité en freelance, comment le déclarer ?

Lors de l’enregistrement de votre micro-entreprise dans votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises), vous devez simplement signaler que vous exercez plusieurs métiers et tous les déclarer. Vous devez aussi indiquer quelle est votre activité principale en freelance, c’est-à-dire celle qui vous rapporte le plus d’argent. De là, sera déterminé votre code APE (Activité Principale Exercée) qui sert de référence pour votre enregistrement dans le répertoire SIRENE (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements). On vous attribuera ensuite votre numéro SIRET. Il est unique et permet l’identification de votre micro-entreprise.

Bon à savoir :
Votre micro-entreprise est déjà créée ? Vous pouvez également ajouter une activité par simple déclaration à votre CFE en remplissant le formulaire P2 pour une adjonction.

Exercer plusieurs activités en freelance : comment faire ses déclarations ?

Vous connaissez sans doute l’importance de tenir une comptabilité claire pour votre micro-entreprise. Plusieurs logiciels de facturation pour les indépendants peuvent, à ce propos, vous permettre de passer moins de temps à gérer votre administratif. En cas de pluriactivité, vous devez séparer les recettes de chaque activité en freelance dans votre comptabilité car vous allez devoir enregistrer des déclarations ventilées.

Cotisations URSSAF

En choisissant la création d’une micro-entreprise, vous avez également opté pour un régime simplifié qui vous permet d’accéder à une déclaration de chiffres d’affaires unique, sans complication. Cependant, vous devez répartir vos revenus en fonction du type d’activité. Les cotisations sociales ne sont en effet pas les mêmes selon les métiers. A titre d’exemple, 22 % de votre chiffre d’affaires pour une prestation de services et 12,8 % pour une activité commerciale.

Impôts sur le revenu

Sur votre déclaration d’impôts en ligne, vous devez aussi ventiler vos revenus en fonction de la typologie à laquelle ils appartiennent, à savoir BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Pas d’inquiétude, vous pouvez retrouver cette ventilation de vos recettes dans votre attestation fiscale annuelle éditée par l’URSSAF.

 

Quid des plafonds de revenu quand on exerce plusieurs activités en freelance ?

Les plafonds de revenu à ne pas dépasser sont fixés par activité :

  • Prestations de services 72 500 € HT (franchise TVA : 34 400 € HT)
  • Activités commerciales 176 200 € HT (franchise TVA : 85 800 € HT)
  • Hébergement                176 200 € HT (franchise TVA : 85 800 € HT)
  • Professions Libérales 72 500 € HT (franchise TVA : 34 400 € HT)

 

Si vous déclarez plusieurs activités en freelance, ces seuils de chiffre d’affaires ne sont pas cumulables et vous ne devez pas dépasser le plafond de votre activité principale. Si, par exemple, vous vendez des produits en plus d’une prestation de services qui a été déterminée comme votre activité principale, vous devrez respecter les plafonds comme suit : 72 500 € pour les services et 103 700 € pour la vente. Si vous exercez deux activités commerciales distinctes, pas de cumul, vous ne devez pas dépasser le seuil des 176 200 €.

Quel sera votre régime de protection sociale si vous avez deux activités en freelance ?

Vous êtes automatiquement affilié à la caisse de protection sociale de votre activité qui génère le plus de chiffre d’affaires (ou qui est la plus ancienne). Les cotisations pour l’assurance maladie sont calculées sur l’intégralité des revenus générés par vos différentes activités non salariées.

Cas particulier :
Pour les indépendants qui exercent un deuxième emploi saisonnier, c’est bien l’activité permanente qui sert de base pour choisir votre affiliation à un régime de protection sociale. Cette dernière se met en place dès le début de votre activité permanente même si votre emploi saisonnier est plus ancien.

Contrat de prestation de services : qu’est-ce que c’est ?

Dès qu’il y a fourniture de services à titre onéreux, un contrat de services entre les parties concernées doit être rédigé et signé. Il formalise notamment le contenu de la prestation et les obligations des parties. Vous êtes dirigeant d’entreprise ou autoentrepreneur ? Voici comment bien rédiger votre contrat de services.

Définition d’un contrat de services

Le contrat de prestation de services fait partie de la catégorie des contrats commerciaux et peut concerner de nombreux domaines d’activités. En effet, le contrat de prestation de services peut encadrer l’activité de conseils, de formations diverses, d’activités créatives, le graphisme, la rédaction web, les services de nettoyage, ou encore l’informatique…

L’objet d’un contrat de prestation de services est la réalisation d’une prestation déterminée entre le prestataire et son client. Les parties au contrat sont par ailleurs indépendantes ce qui exclut tout lien de subordination entre elles. La conclusion d’un contrat de prestation de services permet d’instaurer un lien de confiance entre les parties. Rentrons dans le détail…

 

Rédiger un contrat de services en étant autoentrepreneur 

Tout d’abord, sachez que le contrat de services pour les autoentrepreneurs vise à sécuriser la relation commerciale que vous entamez avec votre nouveau partenaire ou client. Il n’existe pas de modèle type à suivre pour rédiger votre contrat de services, néanmoins, quelques informations et clauses incontournables doivent en faire partie.

 

Les informations basiques du contrat de services

  • La dénomination des parties : entreprise, adresse, SIRET, code APE, formes juridiques, dirigeants…
  • L’objet du contrat de services : la nature de la mission ou de la prestation qui a été définie avec le client (soyez précis !)
  • La durée : il est possible de prévoir une fin de contrat déterminée, indéterminée ou un contrat renouvelable par tacite reconduction
  • Les modalités d’exécution : ici, vous identifiez dans le détail comment va se dérouler votre mission (planning, description des livrables, expertises sollicitées…)
  • Le prix : vous fixez le budget de votre prestation en incluant également les pénalités de retard et le mode de paiement (mensuel, acompte, en fin de mission…)
  • Les conditions de résiliation : vous déterminez la marche à suivre pour mettre fin au contrat en cas de manquement ou bien dans le cadre d’une tacite reconduction
  • Les éléments légaux : à savoir la loi applicable au contrat en cas de litige (elle est choisie par les 2 parties)

 

Les clauses additionnelles du contrat de services pour l’autoentrepreneur

Lors de la rédaction de votre contrat de services, certaines parties peuvent être rajoutées (clauses optionnelles) afin de renforcer la sécurisation de cette relation commerciale :

  • La clause de confidentialité : tous les travaux qui seront produits ou documents échangés durant la réalisation de la prestation ne devront jamais être divulgués.
  • Le transfert de propriété : à la fin de la prestation, il faut déterminer qui est le propriétaire définitif des travaux effectués. Si vous êtes le faiseur (d’un logo ou d’un logiciel), vous pouvez transférer la propriété à votre client ou bien la conserver.
  • L’obligation de moyen ou de résultat : celui qui réalise la prestation s’engage à fournir son service dans un temps imparti et/ou pour atteindre un objectif donné.

 

Le contrat de services n’est pas un contrat de travail !

Bien qu’il comporte quelques similarités, le contrat de services de l’autoentrepreneur ne fait pas office de contrat de travail. Il n’y a aucun lien de subordination entre le prestataire et son client. Lorsque vous rédigez votre contrat de services, attention aux mentions qui pourraient le faire passer pour du travail dissimulé. Redoublez de vigilance également si vous faites intervenir d’autres compétences extérieures pour l’exécution de la mission. Elles pourraient être considérées comme prêt de main-d’œuvre illicite. Si les enjeux sont importants, n’hésitez pas à vous faire aider par un spécialiste du juridique.

 

La lettre de résiliation du contrat de service

Cette lettre de résiliation de contrat de services n’est utilisée que dans le cadre de contrats à durée indéterminée. Elle est généralement envoyée en AR et doit être signée des 2 parties. Vous trouverez facilement des modèles types sur Internet. Pour les contrats de services à durée déterminée, il n’est normalement pas possible de le résilier mais cela peut s’envisager en cas de manquement grave ou d’un accord commun des 2 parties.

 

Qui s’occupe de rédiger un contrat de services en portage salarial ?

Bien que la vocation première du portage salarial soit de faciliter le quotidien de l’autoentrepreneur, c’est bien le salarié porté qui doit lui-même se charger de rédiger son contrat de services. Il en définit en amont les contours avec son client puis, le contrat commercial est signé par les 3 parties prenantes : entreprise cliente, salarié porté et société de portage. A compter de la signature, l’entreprise de portage salarial devient immédiatement prestataire de la mission bien que ce soit le salarié porté qui l’exécute en réalité.

L’obligation de sécurité de l’employeur durant la phase de déconfinement

Depuis le 11 mai 2020 les obligations d’attestations dérogatoires de circulation ont progressivement été levées. Alors que la vie normale tente de reprendre son cours, de nombreux doutes subsistent sur la façon dont les employeurs doivent gérer la reprise.

 

La responsabilité des employeurs pèse lourd dans la balance puisque ils sont en première ligne de mire pour la mise en place des règles d’hygiène et de sécurité à instaurer et à faire respecter par les salariés.

Quelles sont les obligations des entreprises durant la phase de déconfinement et les mesures préventives à prendre ? Nous faisons le point sur l’obligation de sécurité des employeurs.

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur 

Le Code du travail impose aux employeurs de préserver la santé des salariés en mettant en place des mesures spécifiques. Il s’agit d’une obligation de sécurité imposée à l’employeur.

Ainsi, l’article L4121-1 du Code du travail énonce que “ L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. ”.

En outre, la jurisprudence précise que l’obligation de sécurité des employeurs est une obligation dite de résultat , ce qui signifie que les employeurs sont tenus d’atteindre un objectif précis : assurer la santé des salariés. Par conséquent, en cas d’absence de ce résultat, les employeurs peuvent voir leur responsabilité civile et / ou pénale engagées (Cass, Chambre sociale, 25 Mars 2009 n° 07- 44.408).

Une circulaire de 2009 vient tempérer cette obligation de sécurité de résultat puisqu’elle prévoit que lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, comme une pandémie grippale, les employeurs sont tenus, au minimum, à une obligation de moyen (Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009). Dans cette hypothèse, les employeurs doivent mettre en œuvre tous les moyens possibles pour protéger la santé de leurs salariés et ne seront pas tenus responsables s’ils n’atteignent pas exactement cet objectif.

L’obligation de sécurité des entreprises durant la phase de déconfinement se situe donc entre les deux curseurs de l’obligation de moyens et l’obligation de résultat. Les employeurs doivent d’une part être vigilants à mettre en place tous les moyens dont ils disposent pour protéger la santé de leurs salariés et d’autre part, ils doivent assurer une protection effective de la santé de leurs salariés en période de ralentissement de l’épidémie.

 

Le mise en place d’un protocole national pour aider les entreprises à faire face au déconfinement.

Un protocole national de déconfinement a été prévu par le Gouvernement afin de guider les entreprises durant la phase de déconfinement. Ce protocole vise les 8 mesures phares devant être suivies par les entreprises afin de protéger les salariés :

  • Les mesures barrières et de distanciation physique :

Les gestes barrières désormais bien connus doivent continuer d’être appliqués. Les mesures de distanciation physiques doivent être appliquées au mieux dans les locaux de l’entreprise. 

  • Jauge par espace ouvert :

Un critère de distanciation précis a été établi par le Gouvernement afin d’estimer le nombre de mètres carrés par personne toléré dans un espace commun. Aussi, le critère de distanciation a été fixé à 4m² minimum par personne.

  • La gestion des flux :

La gestion des flux concerne la circulation des personnes dans les lieux communs de travail. Le protocole recommande des aménagements divers afin de gérer la circulation des salariés dans l’entreprise tout en conservant la distanciation physique. A titre d’exemple, le protocole recommande des aménagements d’horaires d’entrée et sortie des salariés. Pour l’utilisation des ascenseurs, l’entreprise est invitée à  limiter le nombre de personnes pour respecter la distance d’au moins un mètre et afficher clairement les consignes sur les paliers ; à l’intérieur du bâtiment, un sens unique de circulation doit être mis en place avec marquage lisible au sol pour éviter les croisements, les retours en arrière.

  • Les équipements de protection individuelle :

Les équipements permettant la protection physique des salariés sont mis en avant. Cependant, l’employeur est tenu de mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant d’éviter ou de réduire les risques en priorité : télétravail, aménagement des horaires et des tâches, réorganisation des espaces ou du travail, installation de barrières de séparation physique, régulation des flux de circulation, marquage au sol, avant d’imposer le port des masques et gants.

  • Les tests de dépistage :

Les campagnes de dépistage des salariés ne sont pas préconisés par le protocole mais les salariés présentant des symptômes sont invités à consulter un médecin rapidement.

  • Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés :

L’employeur est responsable de la prise en charge d’un salarié qui présenterait les symptômes propres à l’épidémie du Covid-19. Aussi, le protocole cible 3 actions principales à mettre impérativement en oeuvre par l’employeur à savoir : 

  • l’isolement ;
  • la protection ;
  • la recherche de signes de gravité.
  • La prise de température :

Conformément à l’article L.1321-5 du Code du travail, si une entreprise contrôle la température de ses salariés, elle doit rédiger une note de service explicitant cette mesure de contrôle qui sera annexée au règlement intérieur et qui sera transmise au secrétaire du Comité Social et Économique ainsi qu’à l’inspection du travail.

  • Le nettoyage et la désinfection des locaux:

Enfin, le protocole incite les entreprises à procéder à un nettoyage rigoureux des lieux communs où la circulation des personnes est la plus intense. Aussi, le nettoyage fréquent des surfaces et des objets qui sont fréquemment touchés, mais aussi le nettoyage journalier des sols, et le nettoyage journalier des matériels roulants, infrastructure de transport, aéronefs sont fortement recommandés.

Le télétravail : une mesure de sécurité complémentaire durant le déconfinement

Le télétravail est prévu par l’article L.1222-9 du Code du travail qui énonce que “ (…) le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (…) ”.

La mise en place du télétravail était une mesure phare fortement incitée par le Gouvernement durant le confinement et qui devait être réalisée prioritairement pour tous les secteurs d’activités permettant cette organisation de travail.

Cependant, les employeurs peuvent refuser la mise en place du télétravail s’ils motivent leur refus en raison des besoins de l’activité. Le télétravail demeure toutefois une mesure de sécurité importante et complémentaire durant le déconfinement permettant aux employeurs de limiter efficacement les risques pour la santé des salariés. 

L’importance du document unique d’évaluation des risques (DUER)

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) relève l’ensemble des risques pour la santé du personnel qui sont présents dans l’entreprise. Il vise la protection de la santé des salariés en répertoriant tous les risques existant dans l’entreprise.

Le Code du travail impose à l’employeur de tenir un DUER à jour de surcroît lorsque de nouveaux risques pour la santé du personnel surviennent tels que la transmission de l’épidémie du Covid-19 (articles L 4121-1 et R 4121-1 du Code du travail). 

Tout manquement à la mise à jour de ce document peut être sévèrement sanctionné, ce qui a été confirmé par la récente jurisprudence (TJ Paris, 9 avr. 2020, n° 20/52223).

 

Il faut relever que les salariés portés peuvent également être concernés par l’obligation de sécurité de l’employeur dès lors qu’ils sont amenés à travailler dans les locaux de leur entreprise cliente. Si les salariés et les salariés portés sont aussi des acteurs de la bonne application des différentes règles, la responsabilité des employeurs reste centrale car les manquements aux obligations de santé et de sécurité des salariés peuvent entraîner des sanctions civiles et pénales.

 

Sources :

  • article L4121-1 du Code du travail 
  • Cass, Chambre sociale, 25 Mars 2009 n° 07-44.408
  • Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009
  • article L1222-9 du Code du travail
  • article L.1321-5 du code du travail
  • TJ Paris, 9 avr. 2020, n° 20/52223
  • articles L 4121-1 et R 4121-1  du Code du travail

 

 

Choisir ses clients quand on est consultant indépendant

Quand on est travailleur indépendant, la tentation de répondre favorablement à tout type de proposition de contrat est un réflexe inné. Dans un contexte économique tendu et incertain, il faut bien gagner sa vie… et il est très excitant d’imaginer gagner sa vie bien… Cependant, chaque contrat de prestation a un prix. Être consultant indépendant c’est pouvoir rester libre. Et, en premier lieu, c’est la liberté de choisir les opportunités qui s’offrent à vous.

Un consultant en portage salarial change de relation patronale

Devenir travailleur indépendant en portage salarial entraîne un changement de relation avec son donneur d’ordre. L’activité professionnelle n’est pas la même, juridiquement, que par exemple celle du statut d’auto entrepreneur ou celle de la micro entreprise. En portage salarial on bénéficie du statut et de la couverture sociale du salarié. C’est bien celui qui « porte » votre salaire qui vous emploie, vous libère des contraintes administratives et vous assiste en cas de problème.

Néanmoins, et c’est là la particularité de ce statut encadré par la loi, c’est vous-même qui devez négocier directement vos missions. Nous ne sommes pas là pas dans une relation d’échange de services contre un salaire, il s’agît bel et bien de structurer son activité dans une relation clientfournisseur. L’organisation est tripartite, mais c’est au consultant de choisir avec qui il veut travailler.

Les précautions à prendre avant de s’engager dans une mission

Avant de s’engager sur une tâche pour un client, il faut impérativement prendre quelques mesures de précaution. Un premier effort de recherches est à mettre en œuvre.
Avant les premiers contacts, il faut s’assurer de la solvabilité de l’entreprise avec laquelle travailler. Aujourd’hui de nombreux services permettent de connaître ses chiffres clés comme son chiffre d’affaires, son parcours, son évolution, le nombre de salariés, de filiales éventuelles, le statut et toute autre forme d’informations juridiques utiles. C’est la première façon de se protéger lorsqu’interviendront les questions de délais de paiement et de facturation.
Grand plus que nous apportent aujourd’hui l’ère d’Internet et des réseaux sociaux : on va pouvoir aussi collecter des avis sur la société avant de travailler comme consultant. Certains sites et certaines applications dédiées à la notoriété des entreprises sont de précieux atouts. Une société mal notée par ses clients n’est pas un bon signe envoyé à ses fournisseurs. Dans ce cas la vigilance doit être de mise et il vaudra bien veiller à verrouiller tous les aspects techniques et financiers avant de s’engager. C’est la première façon de se protéger.

Bien choisir ses clients pour mieux s’enrichir professionnellement

Les premiers échanges humains, le ressenti lors des premiers contacts, les premières impressions sont primordiaux. Ils donnent le « ton » qu’augure la relation qui s’annonce. La capacité de vos interlocuteurs à notamment pouvoir argumenter sur la relation « qualité de servicebudget » laissera transparaître les valeurs morales de l’entreprise. À quoi bon vouloir faire des efforts pour un client qui n’en fait pas ?
Bien choisir son client c’est donc d’abord bien positionner son propre rôle pour mieux satisfaire les intérêts de la mission. Chacun de part et d’autre doit pouvoir préciser le niveau des compétences requises à l’achèvement des tâches. On entre alors dans le domaine de l’épanouissement professionnel. Quels sont mes intérêts, autres que purement financiers, si je me lance dans cette mission ? Il peut être dangereux, à terme, de répondre favorablement à une mission dont on ne maîtrise pas forcément la problématique.

Choisir ses clients pour améliorer son expertise et la partager

Il peut cependant être intéressant d’accepter une mission pour se positionner pour l’avenir. Particulièrement si le client à qui on a affaire possède un bon réseau de contacts. Encore plus si le client jouit d’une certaine renommée. En lui fournissant un travail satisfaisant, d’une part vous augmenterez votre niveau d’expertise professionnelle, et, d’autre part, vous mettez toutes les chances de votre côté pour qu’il vous référence et parle de vous autour de lui.
Dans un premier temps, un tour complet du compte Linked’In de votre client, ainsi que de ses contacts, vous guidera dans vos choix. Ce peut être une bonne occasion d’étoffer votre propre carnet d’adresses et de rebondir personnellement sur le prestige de la société. A posteriori, une fois le travail accompli, les réseaux sociaux vous donnent l’occasion de demander une appréciation sur votre prestation. Libre à vous ensuite de partager ce retour d’expérience auprès de votre propre réseau…

Indépendants : comment faire son bilan prévisionnel ?

Le bilan prévisionnel, comme son nom l’indique, sert à faire des prévisions quant à la suite des activités d’une entreprise, qu’elle soit micro ou non. Le bilan est un élément central du business plan lors de la création d’une entreprise, mais il est aussi très important pour les activités déjà existantes afin de détecter des opportunités ou cerner des dangers. Dans cet article, nous vous expliquons comme faire un bilan prévisionnel et pourquoi il est si primordial de faire ce point.

Comment faire un bilan prévisionnel : à quoi ça sert ?

Le bilan prévisionnel fait partie intégrante du business plan d’une entreprise. Conçu à partir de données financières et accompagné d’une étude de marché, il sert à convaincre :

  • Votre banquier pour l’octroi d’un prêt
  • Vos futures partenaires avec qui vous souhaitez vous associer
  • Des business angels désireux d’investir

Grâce à ce bilan, vous êtes en mesure d’obtenir une photographie claire des opportunités de développement de votre activité ou à l’inverse, des dangers financiers et concurrentiels auxquels vous allez devoir faire face. On estime qu’environ 80% des bilans prévisionnels sont trop optimistes. Veillez à rester le plus objectif possible, un bilan peu réaliste ne pourra que vous desservir.

Que contient le bilan prévisionnel ?

Pour savoir comment faire un bilan prévisionnel, il faut tout d’abord dresser la liste des données qui doivent le constituer. Ainsi, dans votre bilan, vous devez faire figurer tous les éléments financiers suivants :

  • Votre budget
  • Votre capacité à vous auto-financer
  • Un plan de financement
  • Votre trésorerie actuelle
  • Votre compte de résultat et son bilan
  • Vos soldes intermédiaires de gestion
  • Vos besoins en matière de fonds de roulement et d’investissements
  • Des données chiffrées sur votre secteur d’activité
  • Un tableau de vos charges de personnel (si vous en avez)
  • Un récapitulatif des impôts et taxes que vous devez payer
La facturation, un point central pour les indépendants
Même trop occupé par l’opérationnel, il ne faut jamais négliger sa facturation. Ce document qui formalise financièrement votre prestation est d’ailleurs obligatoire et régi par la loi. Ne négligez pas votre administratif, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la facturation !

Comment faire un bilan prévisionnel : seul ou accompagné ?

Comme nous l’avons spécifié plus haut, la plupart des bilans prévisionnels sont toujours optimistes et ne reflètent pas la réalité. Quoi de plus naturel lors de la création d’une société que de se laisser emporter par son enthousiasme ! Cependant, vous avez besoin de rester objectif pour mesurer le réel potentiel économique et commercial de votre future activité. Vous l’aurez également compris, dresser ce bilan nécessite aussi de savoir manier les chiffres avec facilité. Pendant cette phase, vous devez notamment établir clairement l’actif et le passif de votre société : immobilisations, créances, stocks, réserves, dettes, découverts, capitaux propres…

Se faire aider pour son bilan prévisionnel

Alors, comment réussir à faire votre bilan prévisionnel dans de bonnes conditions afin de minimiser le risque d’erreur ? Beaucoup conseillent de se faire aider par un tiers afin de profiter d’un regard extérieur objectif ou de compétences spécifiques (comptables ou entrepreneuriales) que vous n’avez pas. Vous pouvez choisir de contacter un comptable ou un expert-comptable, une expertise qui vous sera bien utile sur les parties financières. Vous pouvez aussi vous rapprocher de dirigeants d’entreprise ou de connaissances qui ont déjà réalisé des bilans prévisionnels. Leur expérience en la matière et leur prise de recul vous permettront d’identifier là où le bât blesse dans votre bilan et d’établir des hypothèses réalistes.

Comment faire un bilan prévisionnel : le cas spécifique de la création d’entreprise ?
Si vous créez votre entreprise, le bilan prévisionnel permet également de mettre en lumière les choix juridiques à faire pour votre société. En effet, certains de ces éléments juridiques influencent directement vos finances, par exemple : la structure juridique, le contenu des statuts juridiques ou l’organisation d’actionnariat.

Comment faire un bilan prévisionnel : est-ce vraiment nécessaire ?

Nous dirons même que le bilan prévisionnel est primordial ! Que vous soyez un indépendant en passe de créer votre entreprise ou un micro-entrepreneur dont la société est déjà bien établie, ce bilan vous permet d’avoir de la visibilité. En effet, difficile de mener votre barque dans le brouillard. Si vous voulez réussir, vous devez appuyer toutes vos actions sur des chiffres concrets. D’ailleurs, pour les activités à risque qui évoluent dans des marchés aléatoires, il est conseillé d’établir plusieurs scénarios.

Comment faire un bilan prévisionnel dans ce cas ? Il faut alors en dresser 3 : un bilan pessimiste, un bilan normal et un bilan optimiste. Certes, cela représente du travail, mais vous y gagnerez en flexibilité et pourrez anticiper toutes les éventualités comme les périodes qui demandent de grosses dépenses par exemple. Avec un bon bilan prévisionnel, il devient plus facile de faire des choix éclairés, d’accélérer des développements, de réorienter des investissements, de fixer des marges suffisantes… En clair, le bilan est un excellent outil de pilotage de votre activité.

 

Indépendants : 6 astuces pour partir en vacances l’esprit tranquille

Pour éviter le tant redouté burn-out et recharger les batteries, il est cependant primordial de prendre quelques jours de vacances en été. Cegelem vous offre quelques conseils faciles à appliquer pour réfléchir à vos prochains congés en toute sérénité !

 

En tant que freelance, le principe du portage salarial est particulièrement intéressant puisqu’il allie la liberté de la vie d’indépendant à la sécurité du statut salarié.

1. Poser ses congés en avance

Spécifier vos dates de vacances à l’avance est important, que ce soit pour vous ou vos clients. Si vous gelez vos congés en amont, vos collaborateurs pourront anticiper et vous donner une charge de travail plus conséquente avant votre départ afin que vous puissiez mieux vous organiser. De plus, vous aborderez vos prospects avec plus de transparence en justifiant une impossibilité d’exercice sur une période précise.

2. Prévenir ses clients

Cette étape est essentielle pour gagner la confiance de vos clients. En leur exposant vos dates de vacances à l’avance, ils pourront préparer votre pause estivale de la meilleure des façons en vous confiant, par exemple, les missions prioritaires ou urgentes à gérer avant votre absence. Dans le même sens, nous vous invitons également à adopter la réponse par mail automatique en précisant vos dates de départ et de retour de congés ainsi qu’un contact dédié aux urgences. Cette solution est simple à mettre en place et compatible avec la plupart des services de messagerie électronique (Gmail, Outlook et bien d’autres).

3. Anticiper son travail

Partir en vacances sereinement, c’est dire non à la procrastination ! Vous devez impérativement finaliser la majorité de vos projets en cours avant votre parenthèse de détente (bien mérité, évidemment). Nous vous conseillons de mettre les bouchées doubles les dernières semaines avant le jour J pour profiter encore plus de votre séjour reposant.

4. Préparer sa rentrée

Vous n’êtes pas encore en congés que vous devez déjà vous projeter à la rentrée ! Sans aucune pression, il est toutefois recommandé de planifier vos futures tâches voire même d’en discuter avec vos clients. L’idée est ici de vous remettre dans le bain en douceur et de façon progressive pour réattaquer l’année en pleine forme ! Vous pouvez utiliser des applications ergonomiques comme Trello, un agenda en ligne tel que Google Agenda ou un simple planificateur papier pour booster votre organisation.

5. Penser à la « digital detox »

Vous le savez plus que tout : il est très difficile de se déconnecter totalement du travail lorsque vous êtes freelance. Il est pourtant précieux de savoir installer une solide frontière entre votre vie professionnelle et votre vie privée. Les congés d’été sont une occasion rêvée pour faire une coupure plus que bénéfique ! Nous vous incitons à prendre du temps, rien que pour vous et vos proches, en supprimant les notifications de votre smartphone et désinstallant certaines applications polluantes. Votre nouveau credo : ne pensez qu’à vous !

6. Faire une exception aux urgences

Comme partout, les imprévus peuvent s’inviter durant vos congés tant attendus. En cas d’urgence, restez joignable sur une adresse mail de secours ou par SMS via votre smartphone. Ces moyens de communication permettront à vos clients de ne vous contacter qu’en cas de besoin seulement. Pour rappel, il est capital de mettre vos contacts au courant et de bien leur rappeler que vous êtes en vacances !

 

Ces six astuces vous permettront de vous relaxer sans stresser et de faire le plein de soleil, de loisirs et de détente avant la rentrée. Cegelem, votre société de portage salarial pour les freelances vous accompagne tout au long de l’année pour appréhender tranquillement votre pause annuelle !

Chômage partiel et déconfinement, quoi de neuf après le 11 mai ?

La crise sanitaire provoquée par le Covid-19 a mis de nombreux salariés à l’arrêt. Début mai, on comptait notamment 12 millions de travailleurs au chômage partiel. Un chiffre qui devrait dégonfler puisque le gouvernement vient de statuer sur les mesures à suivre pour une reprise d’activité progressive.

 

Mais les salariés d’entreprise ou les salariés portés, qui ne peuvent pas encore retourner travailler, vont-ils pouvoir profiter du chômage partiel après le déconfinement ? C’est possible, mais sous certaines conditions.

Chômage partiel et déconfinement, le besoin de reprendre le chemin du travail

Tourisme, commerce de détail (hors alimentaire), culture, spectacle, transport urbain, restauration… Nombreux sont les secteurs qui ont été touchés de plein fouet par la crise. La distanciation sociale, la fermeture des frontières, les règles d’hygiène… Toutes ces mesures utiles à la limitation de la propagation du Covid-19 ont eu pour effet de protéger la santé de la majorité des Français, mais à l’inverse, notre économie en a payé le prix. On comptabilise pas moins de 120 millions d’euros perdus, soit 5 % de notre produit intérieur brut, pendant les 2 mois de confinement. Avec la diminution du nombre de cas de Coronavirus identifiés en France et sous réserve de respecter des mesures strictes de protection, une reprise de l’activité semble possible. Le gouvernement a donc arrêté la date du 11 mai 2020 pour procéder au déconfinement.

Important : le gouvernement met à disposition un guide détaillé des mesures d’hygiène et de sécurité à suivre par branche d’activité.
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Chômage partiel et déconfinement, l’allocation se poursuit après le 11 mai

Dès le début de la crise sanitaire du Covid-19, des aides financières ont été créées pour soutenir les indépendants en difficulté. Subvention de 1 500 €, report du paiement des cotisations URSSAF, aide exceptionnelle CPSTI RCI COVID-19… Ces actions en faveur des indépendants et microentreprises ont permis aux plus fragiles d’envisager plus sereinement la baisse inattendue de leurs chiffres d’affaires. Pour les salariés portés, comme pour les salariés classiques d’entreprise, la possibilité de recourir au chômage partiel a été également instaurée. Bonne nouvelle pour ceux qui ne peuvent pas reprendre leur activité après le déconfinement, l’accès au chômage partiel après le 11 mai continue !

Comment bénéficier du chômage partiel après le déconfinement ?

Le Premier ministre Édouard Philipe l’a annoncé, le recours au chômage partiel reste possible jusqu’à la fin du mois de mai sans modification, le temps de permettre aux entreprises de s’organiser pour rouvrir leurs portes dans les meilleures conditions. En revanche, à partir du 1er juin, le dispositif d’aide de chômage partiel après le déconfinement évolue :

L’individualisation du chômage partiel 

Le chômage partiel se décide normalement de manière collective, ce qui signifie que tous les salariés d’un service doivent être mis au chômage technique en même temps. L’individualisation va permettre de gérer cette décision au cas par cas afin d’assurer une reprise d’activité progressive. En effet, après 2 mois d’arrêt, difficile d’imaginer une entreprise ou une usine tournant au maximum de ses capacités dès le lendemain du déconfinement. Les conditions de chômage partiel s’assouplissent donc pour permettre aux entreprises de gagner en flexibilité. Pour accéder à l’individualisation du chômage partiel après le déconfinement, il faut :

  • Obtenir un accord d’entreprise, une convention de branche ou l’avis positif du CSE (comité social et économique) ou du conseil d’entreprise
  • Justifier du caractère impératif de l’individualisation pour reprendre l’activité

 

Qui peut continuer à bénéficier du chômage partiel après le 1er juin ?

Les parents qui profitent du chômage partiel pour garde d’enfants ou les travailleurs qui vivent avec des personnes vulnérables devront justifier de leur impossibilité de reprendre normalement le travail avec :

  • Une attestation de fermeture de l’établissement scolaire
  • Un certificat d’isolement produit par un médecin généraliste ou la médecine du travail

Grâce à ces documents, le maintien de leur allocation d’activité partielle sera garanti même après le déconfinement.

Évolution vers une baisse de l’indemnisation chômage partiel après le déconfinement ?

C’est ce que laisse entendre la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Mais cette baisse ne concerne que la partie financée par l’État. En effet, un salarié au chômage partiel touche aujourd’hui 70% de son salaire brut (ou 100% s’il est au SMIC). L’Etat et L’Unedic qui, jusqu’à fin mai, finance intégralement les allocations chômage partiel, va diminuer progressivement sa participation. Pour le moment, les discussions sont toujours en cours, mais une baisse de 10 points est à envisager dans un premier temps.

Pour le salarié, aucun changement, son entreprise comblera cette différence afin de lui garantir, même après le 1er juin, 70% de son salaire brut habituel (soit environ 84% du salaire net). Toutefois, ces nouvelles mesures ne s’appliqueront pas à tous les secteurs d’activité, elles seront personnalisées. Par exemple, le chômage partiel pour les salariés d’une entreprise qui n’a pas encore reçu l’autorisation de relancer son activité, sera toujours financé à 100% par l’État.

Indépendants, comment préparer le déconfinement ?

À l’image de la carte de France tricolore présentant les possibilités de circulation par département, les indépendants ne seront pas tous logés à la même enseigne en matière de déconfinement. Chaque activité entrepreneuriale ayant ses propres spécificités, il va falloir se montrer flexible et s’adapter. Nous dressons ici la liste des idées pratiques pour aider les indépendants à se préparer au déconfinement.

Indépendant et déconfinement : comment bien reprendre le travail ?

Commencez par faire le point sur votre comptabilité afin de vérifier le manque à gagner que vous allez devoir rattraper sur les prochains mois. Il faudra peut-être mettre les bouchées doubles pour vous remettre à flot. Pour y parvenir, repassez en mode « commercial » :

  • Remettez à jour votre site internet, votre profil LinkedIn et vos présentations commerciales
  • Affirmer votre présence sur les réseaux sociaux en postant des actualités liées à votre branche
  • Reprenez contact avec vos clients, même les anciens, afin de leur rappeler votre présence et votre disponibilité. Le sujet déconfinement peut être une entrée en matière toute simple pour réactiver d’anciennes relations commerciales
  • Partez à la recherche de nouveaux prospects. Certaines entreprises vont mettre du temps à se relancer, profitez de cette période plus calme pour leur présenter vos prestations.
Tourisme, voyage, loisirs, culture, art et spectacle, commerces de détail hors alimentaire… Nombreuses sont les activités qui ont été durement touchées par le Covid-19.
Vous devez démarcher ces secteurs ? Faites-le avec précaution. Si ces activités ne sont pas fondamentales, visez d’autres prospects afin de ne pas gaspiller d’énergie sur des activités sinistrées.

Où aller travailler après le déconfinement ?

Tout dépend du métier que vous exercez en tant qu’indépendant. Si vous avez la possibilité de continuer votre activité en télétravail, c’est la solution à privilégier et ce, pour 3 raisons principales :

  • Faire attention à votre santé et vous protéger du risque de contamination dans des espaces fréquentés par plusieurs personnes en même temps
  • Eviter de surcharger les locaux des entreprises en cédant votre place aux salariés qui ne peuvent pas exercer leurs métiers en dehors des bureaux
  • Décharger les transports en commun qui seront sans doute bondés après le déconfinement et où le risque de voir le virus se propager d’un usager à l’autre est plus important

Déconfinement, retourner dans les locaux d’une entreprise ?

Après avoir connu pendant des semaines l’anxiété de se faire contaminer, même déconfiné, il ne faut pas se sentir pour autant libéré et baisser sa garde, continuez d’appliquer les gestes barrières :

  • Se laver les mains régulièrement avec de l’eau et du savon ou une solution hydroalcoolique‎
  • Respecter la distanciation sociale d’un mètre ou deux ‎
  • Tousser dans son coude et utiliser des mouchoirs à usage unique que l’on jette immédiatement après utilisation
  • Rester chez vous si vous ressentez les premiers symptômes du coronavirus et contacter un médecin

Quelles règles d’hygiène suivre en entreprise après le déconfinement ?

Vous êtes un indépendant en portage salarial et vous retournez travailler dans les locaux de votre entreprise cliente ? Ou bien, vous êtes chef d’entreprise et vous employez des salariés ? Quelle que soit votre situation, vous devez connaître les nouvelles règles d’hygiène établies par le gouvernement. Elles existent pour vous permettre une reprise du travail en toute sécurité. Voici quelques exemples :

  • Maintenir un espace de 4m2 entre chaque salarié. Si ce n’est pas possible, le masque est obligatoire
  • Aérer les locaux 3 fois par jour
  • Désinfecter régulièrement les toilettes, les poignées de portes ou toute surface régulièrement touchée par les salariés
  • Condamner les portillons de sécurité ou disposer du gel hydroalcoolique à côté
Important : le Ministère du Travail vient de publier un guide métier par métier qui liste les mesures préventives à appliquer dans le cadre de la pandémie de coronavirus. Il est bien-sûr indispensable de partager toutes ces règles avec les salariés, internes ou intervenants externes, voire de les former.

Déconfinement : comment continuer le télétravail ?

Même avec la mise en pratique de ces règles d’hygiène en entreprise, le télétravail est toujours à privilégier. Si vous êtes indépendant, faites preuve de flexibilité et digitalisez au maximum vos prestations. Par exemple, si vous dispensez des formations en présentiel, passez au format numérique et créez des vidéos en ligne. Si vous devez animer des réunions en tant que coach, utilisez les outils de visioconférence. Cette pandémie arrive avec son lot de contraintes pour les autoentrepreneurs. Mais elle peut devenir une opportunité à saisir pour passer à la vitesse supérieure et pérenniser votre activité même dans un contexte de pandémie.

Choisir le portage salarial après le déconfinement, pourquoi ?

Pour aider les indépendants à faire face à la crise, plusieurs aides gouvernementales ont été mises en place. Cependant, même avec ces subventions exceptionnelles, le Covid-19 a fragilisé profondément de nombreux indépendants. Pensez à la solution du portage salarial qui permet aux micro-entrepreneurs de conserver leur liberté dans le choix de mission tout en profitant des avantages du salariat comme le chômage partiel.

COVID-19 : l’impact de la pandémie sur le portage salarial

Confinement, entreprises et commerces paralysés, économie à l’arrêt… La pandémie de Covid-19 touche de plein fouet la France. L’impact du confinement est estimé à 120 milliards d’euros soit 5% de notre PIB. Une récession économique d’ampleur est à prévoir dans les mois à venir. Malgré ces sombres nouvelles, le portage salarial semble tirer son épingle du jeu car il permet aux entreprises d’éviter des dépenses inutiles et de gagner en flexibilité. Explications.

Covid-19 : le portage salarial, c’est quoi ?

Afin de comprendre pourquoi le portage salarial se porte bien, commençons par expliquer son fonctionnement. Le portage salarial est une forme d’emploi dans laquelle une entreprise cliente, une société de portage et un travailleur indépendant sont liés. L’entreprise de portage embauche le freelance et lui assure des avantages d’ordinaire réservés aux salariés (cotisations pour la retraite, le chômage, la sécurité sociale…). En contrepartie du paiement d’un forfait par l’indépendant, elle prend aussi en charge toute la gestion de son administratif (déclaration URSSAF, paiement des taxes…). Enfin, la société de portage signe un contrat commercial avec l’entreprise cliente qui précise les missions et le montant de la rémunération du freelance. De son côté, le travailleur indépendant continue de profiter de toute sa liberté de choix dans ses missions.

Pourquoi choisir le portage salarial pendant le Covid-19 ?

Le contexte de pandémie impose aux entreprises de gérer leur quotidien avec très peu de visibilité. Certaines ont dû ralentir leurs activités, d’autres ont dû totalement les cesser en attendant de nouvelles mesures pour le déconfinement. Difficile d’envisager d’embaucher des salariés et de s’acquitter des charges salariales lorsque l’on doit faire face à des difficultés économiques !

Le portage salarial se révèle être alors une solution idéale pour maintenir une activité sans avoir à contracter de nouveaux CDI ou CDD. En effet, il est bien plus facile pour une entreprise de payer une prestation commerciale à une entreprise de portage. Les missions du salarié peuvent être d’ailleurs de courte durée et sans engagement, ce qui permet aux entreprises de gagner en flexibilité au gré des évolutions du Covid-19 et des directives gouvernementales.

Indépendants et télétravail pendant la pandémie de Covid-19 

Tous les métiers ne requièrent pas une présence physique dans l’entreprise. Bien souvent, les indépendants comme les salariés portés sont amenés à pratiquer le home office. Alors que de nombreux salariés ont dû se mettre avec difficulté au télétravail, les salariés portés, déjà habitués à cette forme d’emploi, ont conservé une longueur d’avance. Outils digitaux collaboratifs, matériel et logiciels informatiques à disposition, méthodes organisationnelles éprouvées… Le home office n’a guère de secrets pour les salariés portés et les freelances. Le Covid-19 n’a donc pas changé leur quotidien. Une force pour se démarquer en ces temps troublés.

Portage salarial, un atout pour résister à la crise sanitaire Covid-19 

Pour aider les indépendants à faire face à la crise du coronavirus, des aides financières ont été exceptionnellement débloquées et des facilités de paiement pour les cotisations ont été aussi accordées. Le portage salarial, lui, permet d’aller au-delà en apportant encore plus de stabilité aux indépendants impactés par la crise sanitaire :

  • La possibilité de toucher des allocations chômage si l’activité du travailleur indépendant est totalement arrêtée et qu’une rupture de contrat est imparable
  • L’accès au chômage partiel en portage qui était jusqu’ici uniquement réservé aux salariés classiques d’entreprise et qui s’est ouvert en mars dernier aux salariés portés

Quel est l’impact du Covid-19 sur le portage salarial ?

Aux Etats-Unis, déjà plus de 30 % des actifs sont des travailleurs indépendants. En Europe, le nombre de freelance a augmenté de 45% en seulement 10 ans. En France, c’est désormais 10% de la population active qui exerce un métier d’indépendants. Cette forme d’emploi ne cesse de séduire de nombreux professionnels en quête de liberté et de salaires non plafonnés. Dans cette mouvance, le portage salarial connait un intérêt croissant de la part des Français. Depuis de nombreuses années, le portage salarial affiche une progression à deux chiffres avec notamment une croissance de 22% du chiffre d’affaires du secteur en 2016 et un total de 70 000 salariés portés.

Durant la crise du Covid-19, cette tendance se confirme. De nombreuses entreprises ont fait le choix de recourir au portage pour gagner en flexibilité et avoir à disposition un vivier de compétences. La démocratisation du télétravail en cette période d’incertitude porte aussi ses fruits. Les patrons d’entreprise, souvent très attachés au présentiel, commence à regarder le home office d’un nouvel œil. Ils réalisent que même à distance, ils peuvent profiter d’expertises métiers qui leur sont indispensables et en plus, obtenir des prestations de qualité de la part d’indépendants déjà habitués au télétravail.

En conclusion, que ce soit du point de vue des entreprises où des indépendants, le portage offre bel et bien des avantages. Liberté, flexibilité et sécurité seront sans doute les maîtres mots qui vont guider les évolutions du marché de l’emploi pendant les mois où nous devrons encore vivre avec le Covid-19.

Coronavirus : une aide supplémentaire pour les indépendants

D’une première mesure de confinement prise pour 15 jours seulement, c’est en fait deux mois qui viennent de s’écouler pendant lesquels, les entreprises françaises se sont retrouvées paralysées. Pour beaucoup, micro-entrepreneurs et freelances, difficile de maintenir un chiffre d’affaires pendant cette crise sanitaire. L’Etat a donc décidé en avril le versement d’une nouvelle aide pour les indépendants. De quel montant ? Sous quelles conditions ? Nous faisons le point.

Quelle est cette nouvelle aide pour les indépendants ?

L’aide d’urgence pour les indépendants « CPSTI RCI COVID-19 » a été décidée à l’unanimité en avril dernier. Cette décision a impliqué :

  • Les Conseillers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
  • Le ministère de l’Action et des Comptes publics
  • Le ministère de l’Economie et des Finances
  • Le ministère des Solidarités et de la Santé

Le confinement s’étant prolongé, l’activité de nombreux indépendants se retrouve mise en péril. Cette crise économique fragilise beaucoup d’entrepreneurs et pour certains, les premières aides ne sont pas suffisantes. Il a donc été décidé de puiser dans les réserves financières du régime complémentaire des indépendants pour débloquer 1 milliard d’euros. Cette aide vient en complément des premiers dispositifs de soutien financier, que nous détaillons plus bas, initiés dès le début de la pandémie par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Cette subvention exceptionnelle est d’ailleurs versée de manière automatique par le réseau des Urssaf, sans aucune démarche à faire.

Quelles conditions pour bénéficier de l’aide CPSTI RCI COVID-19 ?

Cette subvention est réservée à tous les travailleurs indépendants, artisans ou commerçants, qu’ils soient directement touchés par la crise du Coronavirus ou non. Toutefois, certaines conditions sont à remplir, il faut :

  • Relever du régime complémentaire des Indépendants (RCI),
  • Avoir payé une cotisation RCI pour 2018
  • Être toujours en activité au 15 mars 2020
À noter : cette aide exceptionnelle pour les indépendants n’est soumise à aucune contribution sociale ni à aucun prélèvement fiscal.

Quel est le montant de cette aide ?

L’enveloppe maximale pour l’aide « CPSTI RCI COVID-19 » s’élève à 1 250 euros net d’impôts. Son montant est fixé en fonction des cotisations RCI réglées au titre de 2018 par l’indépendant. Bercy a d’ailleurs précisé officiellement le 10 avril que les entrepreneurs n’auront aucune démarche à faire pour en bénéficier. Un email d’information contenant le montant personnalisé de la subvention est directement envoyé aux indépendants concernés.

Quelles sont les aides cumulables pour les indépendants ?

La pandémie de Covid-19 a contraint de nombreux employeurs, micro-entrepreneurs et freelances à réduire, voire cesser, leur activité. Pour soutenir les indépendants et les aider à faire face à cette baisse de chiffre d’affaires imprévue, plusieurs solutions ont été mises en place et sont cumulables avec la subvention CPSTI RCI COVID-19.

L’accès au chômage partiel

Réservé aux salariés d’entreprise, le droit au chômage partiel s’est étendu aux indépendants en portage salarial. Pendant la crise du Coronavirus, cette allocation chômage mensuelle s’élève à 70 % de la rémunération brute perçue le mois précédent et dans une limite de 4 500 euros. Pour en bénéficier, il faut pouvoir justifier d’une activité en portage amorcée avant le 16 mars 2020 et constituer un dossier complet. Celui-ci précise notamment les raisons de la baisse d’activité en lien avec la pandémie.

Le report du paiement des charges

Dès le début de la crise, des facilités de paiement, voire des reports du règlement des charges et cotisations, ont été accordées aux indépendants, artisans, commerçants et professions libérales. Ainsi :

  • Les échéances du 20 mars et du 5 avril sont automatiquement lissées sur les échéances ultérieures, d’avril à décembre
  • Il est possible de demander un report de paiement sans majoration ni pénalité ou bien d’ajuster l’échéancier en fonction de la baisse de revenu
  • Une prise en charge totale ou partielle du paiement des cotisations peut être envisageable. Pour ce faire, il faut solliciter l’aide de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
  • Des délais de paiement sans majoration ou pénalité sont accordés pour le règlement des cotisations mensuelles des indépendants

Une subvention de 1 500 euros

Un fonds de solidarité exceptionnel a également été débloqué pour toutes les petites entreprises touchées par la crise. Pour en bénéficier, il faut justifier d’une baisse de revenu de 50 % comparé au même mois de l’année passée. À cette condition s’ajoute ces critères :

  • Être une TPE de 10 salariés ou moins avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice
  • Être commerçant, artisan, profession libérale, association… tout statut juridique confondu

 

Le chief freelance officer : quel avenir pour ce nouveau métier ?

Les travailleurs indépendants représentent aujourd’hui 10 %, soit 2,3 millions, des travailleurs actifs en France. Avec les nouvelles mutations de l’emploi liées à la digitalisation et aux besoins de flexibilité des marchés, ce chiffre va sans aucun doute augmenter. Les entreprises et services RH doivent s’adapter pour encadrer ces types de contrat. C’est là qu’intervient le chief freelance officer (CFO). Mais quelles sont ses missions exactement ? Pourquoi créer ce type de poste ? Et comment le portage peut-il aider le CFO dans ses tâches quotidiennes ? Décryptage de ce nouveau métier.

Un nombre croissant de freelances sur le marché de l’emploi

Nombreuses sont les entreprises qui intègrent aujourd’hui des méthodes de travail agiles afin de gagner en flexibilité dans leurs projets. Faire appel à des freelances dans ce contexte revêt plusieurs avantages :

  • Répondre à des besoins de compétences ponctuelles
  • Disposer d’un vivier de talents sans avoir à les embaucher
  • Ne pas supporter les charges salariales liées à l’embauche
  • Laisser plus de place à l’innovation en faisant appel à des compétences externes

Aux Etats-Unis, déjà plus de 30 % des actifs sont des travailleurs indépendants. En Europe, la part de freelance a augmenté de 45 % en seulement dix ans. Le nombre croissant de CDD face aux CDI démontre également qu’en France, le marché de l’emploi est en train de muter. Le métier de freelance devient donc la réponse idéale.

Les missions du chief freelance officer

Le chief freelance officer ou CFO intervient pour soulager les services RH dans la gestion de ces nouveaux contrats en freelance qui ne peuvent pas être traités comme le reste des salaries. Ses missions ne relèvent pas seulement de la coordination, elles sont multiples. D’ailleurs, il n’existe pas de formation pour devenir chief freelance officer. Toutefois, avoir été freelance auparavant dans sa carrière se révèle être un bon atout pour une meilleure compréhension du métier et des attentes de chacun, freelance comme entreprise cliente.

Le CFO trouve les bons candidats

L’une des premières missions du chief freelance officer est le sourcing de candidats. Il doit être en mesure de trouver les bons profils qui correspondent aux attentes de l’entreprise. De manière générale, le CFO connaît les outils RH et les sites d’emploi qui vont lui permettre de trouver les bons profils freelances. La dimension juridique est également importante. Le chief freelance officer doit pouvoir anticiper les problèmes liés aux contrats en freelance comme la requalification du contrat de travail, la dépendance économique ou la clause de confidentialité.

Le chief freelance officer coordonne

Comme un chef de projet, le CFO doit gérer plusieurs tâches différentes pour que chaque mission menée avec un prestataire externe se déroule parfaitement. Ainsi, une gestion des plannings s’impose pour s’assurer d’avoir la bonne compétence disponible au démarrage d’un projet. Le chief freelance officer doit aussi être capable de gérer en même temps divers profils et manager plusieurs projets. En fin de mission, le CFO s’assure que les freelances sont bien payés dans les temps. Beaucoup de rigueur et une bonne aisance relationnelle font donc partie des qualités intrinsèques au métier.

Le chief freelance officer facilite

Le CFO est également un facilitateur. Il doit à la fois veiller au bon déroulement des missions tout en travaillant la fidélisation de ses talents recrutés à l’externe. Au démarrage d’un projet ou d’une collaboration, le chief freelance officer suit la bonne intégration du travailleur indépendant. Son accompagnement passe par :

  • La formation à l’utilisation des outils internes
  • Une sensibilisation à la culture de l’entreprise
  • Une présentation des interlocuteurs clés du projet

Le CFO est tout le temps disponible pour répondre aux interrogations des freelances. Il peut les aider à chiffrer leurs prestations et établir leurs devis. Au quotidien, il vise l’excellence dans sa relation avec les prestataires externes afin de fidéliser les meilleures compétences dont l’entreprise peut avoir fréquemment besoin.

Le chief freelance officer est-il embauché par l’entreprise ?
Pas forcément, le CFO peut être un travailleur indépendant. Tout dépend des besoins de l’entreprise. Pour une PME ou un grand groupe sollicitant régulièrement des externes, embaucher un chief freelance officer en CDI aura plus de sens que pour celles qui n’ont que des projets ponctuels et de courte durée.

Comment le portage salarial aide t-il le chief freelance officer ?

Vous connaissez le portage salarial ? Dans ce modèle, une entreprise de portage embauche un travailleur indépendant afin de lui faire bénéficier des avantages d’un contrat en CDI (cotisations pour la retraite, le chômage…). Le freelance reste libre de choisir ses missions et, en contrepartie du paiement de frais de gestion, la société de portage s’occupe de tout son administratif. Pour un chief freelance officer, faire appel à une société de portage permet de :

  • Simplifier la gestion des contrats de ses freelances en bénéficiant d’une facturation unique
  • Avoir à disposition un vivier de candidats de qualité et des profils très variés

Création d’entreprise et choix du statut juridique

Au delà de la réalisation personnelle, la création d’entreprise présente des enjeux financiers pour l’entrepreneur qui projette de vivre des revenus générés par son entreprise.

 

Aussi, choisir une forme de société nécessite de connaître les différentes options existantes et les critères à prendre en compte en fonction du projet de création.

Afin d’opérer le choix le plus judicieux pour créer une société nous reviendrons dans cet article sur les formes les plus sollicitées par les entrepreneurs à savoir : l’entreprise individuelle (EI), l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), la société à responsabilité limitée (SARL/EURL), la société anonyme (SA) et la société par actions simplifiées (SAS).

Entreprise individuelle (EI) et entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

L’EI et l’EIRL sont une forme de société permettant d’exercer une activité professionnelle individuelle en nom propre. Ce statut juridique concerne les activités commerciales, artisanales, agricoles ou libérales ainsi que les micro-entrepreneurs.

  • articles L526-5-1 et suivants du Code de commerce.
  • Quel capital social ? Aucun capital social n’est nécessaire pour la création de cette forme de société.
  • Nombre d’associés : il n’y a pas d’associés, car l’entrepreneur est seul aux commandes de sa société et dispose des pleins pouvoirs.
  • Responsabilité de l’entrepreneur : Il existe deux variantes de cette structure juridique :
  • l’EI : le dirigeant est responsable sur ses biens propres en cas de faillite (article L526-6 du Code de commerce)
  • l’EIRL : permet en cas de faillite, de protéger les biens personnels du créateur qui sont séparés de son patrimoine professionnel.
  • La nature des responsabilité du dirigeant : en cas de faute, le dirigeant peut voir ses responsabilités civile et pénale engagées.
  • Déterminer le régime social : l’entrepreneur individuel est rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants car il est soumis au régime social des travailleurs non salariés (TNS)
  • Déterminer le régime fiscal : l’EI et l’EIRL sont soumises à l’Impôt sur le revenu (IR) (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux ou bénéfices agricoles). Dans le cas d’une EIRL, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
  • Les options de protection de l’entrepreneur individuel (article L526-7 du Code de commerce) :

Dans le cadre d’une EI, l’entrepreneur peut protéger ses biens immobiliers non affectés à son activité professionnelle en effectuant une déclaration d’insaisissabilité devant le notaire.

De même, l’entrepreneur en optant pour la forme EIRL, limite sa responsabilité en créant un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel.

La Société à responsabilité limitée (SARL)

  • article L223-1 et suivants du Code de commerce
  • Nombre d’associés : cette forme de société est constituée de 2 associés au minimum et de 100 associés au maximum (article L223-3 du Code de commerce).
  • Quel capital social ? Le capital nécessaire est de 1 euro minimum. Lorsque le capital social est supérieur, l’associé peut verser une partie de ce capital (20%) et solder le restant dû dans les 5 ans (article L223-7 du Code de commerce).
  • Responsabilité des associés : la responsabilité des associés est limitée à leur apport.
  • La nature des responsabilités des dirigeants : en cas de faute, les dirigeants peuvent engager leur responsabilité civile et pénale.
  • Déterminer le régime social : le gérant majoritaire est un travailleur non salarié (TNS), en revanche un gérant égalitaire ou minoritaire est assimilé salarié. Par conséquent, le gérant majoritaire est affilié à la SSI (Sécurité sociale des indépendants) et le gérant minoritaire au régime général de la Sécurité sociale.
  • Déterminer le régime fiscal : l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et bénéficie d’une option pour l’impôt sur le revenu (IR).

L’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

L’EURL est une SARL constituée d’un associé unique. Cette structure juridique est par conséquent très similaire à la SARL .

  • article L223-1 et suivants du Code de commerce
  • Nombre d’associés : cette forme de société est constituée d’une seule personne physique ou personne morale.
  • Quel capital social ? Le capital nécessaire est de 1 euro minimum.
  • Responsabilité de l’associé unique : la responsabilité de l’associé unique est limitée à son apport.
  • La nature des responsabilité du dirigeant : en cas de faute, le dirigeant peut voir ses responsabilités civile et pénale engagées.
  • Déterminer le régime social : le régime social du gérant d’EURL est conditionné par son statut d’associé unique :
  • Gérant et associé unique : affiliation à la SSI en tant que travailleur non salarié (TNS).
  • Gérant non associé : affiliation au régime général de la Sécurité sociale en tant que salarié assimilé.
  • Déterminer le régime fiscal : l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) et bénéficie d’une option pour l’impôt sur les sociétés (IS). Si l’associé est une personne morale, il sera soumis à l’IS.

La Société anonyme (SA)

L’intérêt principal d’une SA réside dans sa faculté à réunir plusieurs actionnaires dans l’objectif d’augmenter les capitaux.

  • Article L225-1 et suivants du Code de commerce
  • Nombre d’associés : il faut au minimum 2 associés et au minimum 7 associés pour les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.
  • Quel capital social ? Le capital nécessaire est de 37 000 euros minimum (article L224-2 du Code de commerce).
  • Responsabilité des associés : la responsabilité des associés est limitée à leur apport.
  • La nature des responsabilité des dirigeants : en cas de faute, les dirigeants peuvent voir leur responsabilité civile et pénale engagées.
  • Déterminer le régime social : le président du conseil d’administration est assimilé salarié il est donc affilié au régime général de la Sécurité sociale.
  • Déterminer le régime fiscal : la SA est soumise à l’IS avec la possibilité de choisir l’IR.
  • Le fonctionnement spécifique d’une SA : cette forme de société comporte différents acteurs qui lui sont propres :
  • Le directeur général (DG) : il est le représentant de la SA et dispose de pouvoirs très étendus afin d’agir pour le compte de la SA.
  • L’organe de surveillance : il supervise les orientations de la SA et vérifie les actions du DG. Cet organe de surveillance peut être un conseil d’administration ou un directoire en fonction de la SA.

La Société par actions simplifiée (SAS)

Ce type de société jouit d’une certaine popularité en raison de sa flexibilité d’organisation.

  • article L227-1 et suivants du Code de commerce
  • Nombre d’associés : il faut au minimum 1 personne physique ou morale. Quand elle ne comporte qu’un associé, il s’agit d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) .
  • Quel capital social ? La loi n’exige plus aucun montant minimum pour ce statut juridique.
  • Responsabilité des associés : la responsabilité des associés est limitée à leur apport.
  • La nature des responsabilité des dirigeants : en cas de faute, les dirigeants peuvent voir leur responsabilité civile et pénale engagées.
  • Déterminer le régime social : le président d’une SAS est assimilé salarié il est donc affilié au régime général de la Sécurité sociale.
  • Déterminer le régime fiscal : l’entreprise est soumise à l’IS et bénéficie d’une option pour l’IR.
  • Le fonctionnement spécifique d’une SAS :
  • La désignation d’un organe de direction est une obligation pour les SAS : cet organe est représenté par le Président de SAS mentionné dans les statuts. Le Président de SAS a pour mission de prendre les décisions stratégiques relatives au bon fonctionnement de la SAS.
  • Le Pacte d’actionnaires de SAS : il s’agit là de la possibilité de rédiger un contrat entre associés pour organiser les relations.

En résumé, le choix de la structure juridique la plus adéquate au projet de l’entrepreneur repose sur les interrogations suivantes :

  • L’entrepreneur souhaite-t il être seul ou s’associer ?
  • Y a t – il des besoins financiers spécifiques à l’entreprise ?
  • Y a t – il un patrimoine privé à préserver ?
  • Y a t – il une préférence fiscale : assujettissement à l’IS ou à l’IR ?
  • L’entrepreneur souhaite t – il être affilié au régime général de la Sécurité sociale ou au régime de la Sécurité sociale des indépendants ?

En attendant de se lancer définitivement dans la création de société, il est possible d’opter pour un autre statut privilégié permettant d’expérimenter l’entrepreneuriat tout en préservant un filtre de sécurité. Il s’agit du dispositif du portage salarial conférant à un travailleur indépendant le statut de salarié porté lui permettant d’exercer une activité indépendante tout en continuant à bénéficier des avantages et des protections sociales du régime salarial.

Sources :

  • article L526-5-1 du Code de commerce
  • article L526-6 du Code de commerce
  • article L526-7 du Code de commerce
  • article L223-1 du Code de commerce
  • article L225-1 du Code de commerce
  • article L224-2 du Code de commerce
  • article L227-1 du Code de commerce

Covid-19 : bilan sur les mesures gouvernementales pour les petites entreprises et travailleurs indépendants

Conscient de la singularité des difficultés des petites entreprises et des travailleurs indépendants suite à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement s’applique à créer et renforcer des aides financières afin de soutenir l’économie de ces entreprises à taille humaine. Un certain nombre d’aides exceptionnelles à effet immédiat ont ainsi été mises en place sous réserve de certaines conditions.

 

La diversité des mesures gouvernementales et leur conditions d’éligibilité peuvent créer la confusion dans ce contexte mouvementé, c’est pourquoi nous faisons le bilan dans cet article sur les différentes aides existantes depuis le mois de mars 2020.

Report de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales pour les indépendants et les micro-entrepreneurs

Sur le report des charges sociales

Au mois de mars 2020, l’échéance mensuelle prévue pour le 20 mars n’a pas été prélevée et a été lissée sur les échéances entre avril et décembre 2020.  Il en a été de même pour l’échéance du 5 avril, qui a été  automatiquement reportée et lissée sur les mois suivants.

S’agissant de l’ensemble des travailleurs indépendants, les procédures de recouvrement sont suspendues sur les créances antérieures. En outre, l’action sociale peut prendre en charge partiellement ou en intégralité les cotisations sociales ou bien attribuer une aide financière exceptionnelle. Les demandes doivent être effectuées sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.

Sur le report des charges fiscales

Le taux et les acomptes du prélèvement à la source peuvent être modulés à tout moment.

Également, il est désormais possible de reporter :

  • le paiement des acomptes de prélèvement à la source des revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels OU ;
  • d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

En toute hypothèse, les démarches doivent être effectuées sur le site impots.gouv.fr, rubrique “ Gérer mon prélèvement à la source “.

Il est important de relever que toute modification saisie avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Enfin, les travailleurs indépendants peuvent suspendre le paiement de la CFE ou de la taxe foncière lorsqu’ils sont mensualisés.

Une aide spécifique de 1500 euros

Un fonds de solidarité a été mis en place depuis le 23 mars 2020 afin de soutenir l’économie des petites entreprises sévèrement touchées par la crise sanitaire. L’aide est attribuée par l’Etat et les Régions.

  • Quelles sont les entreprises bénéficiaires de l’aide ?
  • Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales
  • effectif de l’entreprise : 10 salariés au plus
  • chiffre d’affaires (CA) : moins d’1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €
  • entreprises subissant une interdiction d’accueil du public (l’article 8 du décret du 23 mars 2020) OU
  • mois de mars : entreprises connaissant une perte de CA d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ;
  • mois d’avril : entreprises connaissant une perte de CA d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au CA mensuel moyen sur 2019.

Depuis le 15 avril 2020, une aide financière complémentaire a été mise en place d’un montant de 2000 à 5 000 euros. Plusieurs conditions doivent être réunies afin de bénéficier de cette aide à savoir :

  • être éligible au premier volet du fonds de solidarité
  • avoir au moins un salarié
  • ne pas pouvoir régler les dettes exigibles dans un délai de 30 jours
  • avoir fait une demande de prêt de trésorerie refusée par une banque

Des prêts de trésorerie garantis par l’État

Depuis le 16 mars 2020 un dispositif de garantie permettant l’obtention de prêts de trésorerie est mis en place afin de soutenir le financement bancaire des entreprises.

Les textes prévoient que le montant des prêts pourra représenter jusqu’à 3 mois du CA 2019 ou de 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1 janvier 2019.

Par ailleurs, les remboursements ne sont pas exigés la première année et il est possible d’amortir le prêt sur une durée de 5 années.

La suspension du paiement des factures : loyers, eau, gaz et électricité

Les entreprises en difficultés ont la possibilité de demander le report du paiement de leur diverses factures : loyers commerciaux, eau, gaz et électricité.

S’agissant des reports des factures d’eau, gaz et électricité, il faut adresser une demande de report à l’amiable (par mail ou par téléphone) aux fournisseurs concernés.

Concernant des loyers commerciaux, les loyers et charges seront à régler de façon différée ou en mettant en place des étalements de paiement dès la reprise des activités et ce sans pénalité ni intérêt de retard.

La mise en place du chômage partiel

Si vous êtes indépendant ou micro-entrepreneur et que vous employez au moins un salarié cette mesure peut vous concerner si votre employé est titulaire d’un contrat de travail (CDI, CDD, apprentis, contrats de professionnalisation).

Le dispositif d’activité partielle prévoit de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 fois le SMIC.

Les arrêts de travail et les indépendants

Les travailleurs indépendants (hors profession libérale) peuvent bénéficier d’un arrêt de travail exceptionnel pour garde d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfant en situation de handicap, au même titre que les salariés.

En outre, si l’état de santé de l’assuré est fragile ou considéré comme étant “ à risque “, l’arrêt de travail peut lui être accordé.

Le travailleur indépendant doit effectuer sa déclaration directement sur le site d’ameli.fr.

Une nouvelle aide exceptionnelle de 1250 euros pour les artisans et les commerçants

Très récemment, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis en place une nouvelle aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans.

Le bénéfice de cette aide est subordonné à deux conditions :

  • être en activité au 15 mars 2020
  • être immatriculé avant le 1 janvier 2020

Il est prévu que le montant de cette aide corresponde au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018.

Les démarches sont fortement facilitées puisque cette aide ne nécessite aucune démarche des travailleurs indépendants et sera versée automatiquement par les Urssaf.

Enfin, le montant de cette aide est plafonné à 1250 euros, est exonéré d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales.

Les différentes mesures prises par le Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants tendent à élargir les critères d’éligibilité aux aides afin de soutenir le plus efficacement possible l’activité économique des plus petites structures. La période post-confinement nous révèlera la pertinence de l’ensemble de ces mesures en fonction de la vitesse de reprise économique.

Sources :

  • Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  • article 8 du décret du 23 mars 2020
  • Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  • Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Freelances, comment éviter les retards de paiement ?

À l’inverse des salariés classiques qui travaillent en entreprise, un indépendant ne reçoit pas un salaire fixe tous les mois. Sa rémunération, souvent irrégulière, suit les mouvements de son chiffre d’affaires, à la hausse ou à la baisse. Un retard de paiement, ou plusieurs, peuvent également survenir et générer des problèmes de trésorerie. Comment éviter ces trous dans votre comptabilité ? Comment réagir face à un mauvais payeur ? Nous faisons le tour des méthodes et recours à votre disposition.

Retard de paiement : bien gérer sa comptabilité

En devenant travailleur indépendant, il faut être prêt à endosser plusieurs rôles. Un freelance ne peut pas se contenter de mener à bien ses missions, même si bien sûr, cette partie est centrale. Un indépendant doit aussi s’occuper :

  • Du marketing de sa prestation de services
  • De sa visibilité sur les réseaux sociaux
  • De la fidélisation de ses clients
  • De la prospection de nouveaux clients
  • De la préparation de devis

… Et de la comptabilité ! Pour s’assurer de percevoir un chiffre d’affaires régulier et ne pas mettre en péril son activité, un freelance doit soigner son administratif, de l’édition des factures aux paiements des cotisations.

Retard de paiement : prévoir du temps pour l’administratif

Afin d’éviter les problèmes de trésorerie et les retards de paiement, gérez votre comptabilité avec rigueur. Prévoyez une journée dans le mois qui sera dédiée entièrement à votre administratif : édition de factures, tableau prévisionnel de chiffre d’affaires, relances de paiement… Pour vous aider, n’hésitez pas à utiliser l’un des nombreux outils de facturation pour freelance. Même gratuits, ils sont très complets.

Eviter les retards de paiement dès le début de mission

Avant de passer à la facturation, mettez au clair toutes les informations liées au paiement avec votre client. Vous pouvez par exemple statuer ensemble sur :

  • Le mode de règlement, par chèque ou virement
  • Une date de paiement fixe pour les contrats réguliers
  • Le versement d’un ou plusieurs acomptes, bien utiles pour éviter d’être payé uniquement à la fin d’une mission longue alors que vous avez fourni du travail pendant des mois
  • Les délais de paiement que vous pratiquez généralement

Retard de paiement : une facture claire

Sur votre facture, faites apparaître les mentions qui définissent vos conditions de paiement :

  • La date d’échéance de la facture, généralement un mois après l’édition. Pensez à rajouter la mention « paiement sous 30 jours »
  • Les conditions de règlement accompagnées de vos coordonnées bancaires pour les virements. Incitez d’ailleurs vos clients à vous régler par virement pour ne pas perdre de temps avec l’encaissement de chèques
  • Les pénalités en cas de retard de paiement

Vous devez bien sûr penser à bien envoyer votre facture dans les délais ou vous mettre d’accord avec votre client sur une date de paiement régulière pour les missions longues. Cette dernière démarche vous permet d’éviter de courir après vos paiements chaque mois.

À noter : les pénalités de retard, qui démarrent le lendemain de la date de l’échéance, sont constituées d’un forfait de 40€ journalier + un pourcentage d’intérêt calculé sur le prix de votre prestation TTC. Ce pourcentage est fixé chaque semestre par la Banque Centrale Européenne (BCE) auquel il faut ensuite ajouter 10 points (exemple 0,05% + 10%). Libre aux entreprises de choisir elles-mêmes ce taux tout en veillant à ce qu’il ne soit pas trois fois inférieur au taux d’intérêt légal fixé par le Code de commerce.

Faire des relances en cas de retard de paiement

Cette partie de votre travail n’est pas la plus agréable. Mais « toute peine mérite salaire », vous devez vous faire payer. Prévoyez de faire des relances par email ou par téléphone. Parfois, il peut juste s’agir d’un oubli ou d’un retard administratif qui peut se résoudre très facilement.

Retard de paiement : que faire face aux mauvais payeurs ?

Avant même d’accepter la mission, faites un tour sur le site societe.com ou cherchez sur internet des informations sur votre futur client pour vérifier sa solvabilité. Les données se trouvent facilement sur les réseaux sociaux, avis Google ou encore les plateformes freelances. En cas de retard de paiement, faites une première relance sympathique mais ferme par téléphone. Rien ne se passe, passez aux relances par email afin d’avoir une trace écrite. Vous pouvez joindre un RIB pour faciliter le règlement.

Toujours rien au bout de 4 relances ? Procédez à une mise en demeure par courrier avec AR. Faites-vous aider d’un avocat si le budget vous le permet. Si cette démarche ne porte pas ses fruits, la dernière étape consiste à emmener votre client devant le tribunal. Pour cela, vous devez constituer un dossier complet (devis, factures, emails…) et remplir le formulaire « injonction de payer » du Tribunal de commerce. Par voie d’huissier, votre débiteur sera dans l’obligation de vous régler, à défaut, il sera saisi.

Portage salarial : les profils les plus recherchés par les recruteurs

Le portage salarial nouveau mode de travail est particulièrement apprécié pour ses multiples avantages, tant pour les recruteurs que pour ceux qui en bénéficient. Le principe du portage salarial est simple : offrir au consultant la possibilité de conjuguer les atouts de la vie d’indépendant et ceux du salarié avec, par exemple, l’assurance d’une couverture sociale complète. À travers cet article, Cegelem vous présente les profils et les postes qui tapent dans l’œil des entreprises.

 

Quels profils sont concernés par le portage salarial ?

Plusieurs types de personnes peuvent prétendre au portage salarial, quel que soit leur âge ou leur parcours professionnel. De nombreux freelances ont tendance à s’orienter vers ce mode de travail afin de simplifier toute la partie administrative de leur vie d’entrepreneur. C’est également le cas pour les créateurs d’entreprise qui veulent éviter toute prise de risque inutile en se libérant astucieusement des contraintes administratives, fiscales ou encore comptables intimement liées à leur projet. Le portage salarial leur permet ainsi de se concentrer pleinement sur leur activité, pour leur plus grand bonheur !

Les jeunes diplômés tout comme les étudiants n’ont également pas peur d’opter pour ce statut présentant de nombreux avantages. Ces derniers recherchent des premières expériences qu’ils pourront trouver plus facilement – et de façon plus sécurisée – grâce au portage salarial. Celui-ci attire également un très grand nombre de cadres seniors souhaitant se lancer dans la belle aventure de consultant indépendant tout en maintenant un cadre pour les accompagner. Il en est de même pour les consultants français basés à l’étranger qui désirent conserver leur statut de résident français tout en profitant de leurs droits en matière de chômage, sécurité sociale ou retraite. Enfin, le portage salarial reste un mode de travail idéal pour les demandeurs d’emploi et les personnes en reconversion professionnelle qui peuvent réaliser des missions courtes et rémunérées en étant pleinement couverts.

Quels domaines séduisent les recruteurs ?

La plupart des entreprises et organisations sont sensibles à la numérisation et aux transformations digitales qui les dynamisent considérablement. C’est essentiellement pour cette raison que les métiers de l’information et de la communication, du web et de l’informatique attirent de plus en plus les recruteurs qui veulent à tout prix dénicher la perle rare. Il se trouve que ces métiers se prêtent particulièrement aux travailleurs indépendants et, pour plus de flexibilité, les entreprises vont donc de plus en plus les chercher, notamment en se tournant vers les structures de portage salarial.
Ce n’est évidemment pas le seul secteur concerné par cette évolution et tous ceux qui rendaient jusqu’alors possibles les missions de freelances sont transposables au format proposé par le portage salarial. Le portage salarial en tant que freelance vous demande avant tout de vous adapter aux offres disponibles sur le marché, mais elles sont très nombreuses ! C’est pourquoi, en tant que candidat, vous devez rester à l’affût des tendances pour convaincre les entreprises en un clin d’œil.

Les profils et postes en portage salarial les plus en vogue

Si vous êtes intéressé par le portage salarial, sachez que vous devez posséder quelques qualités indispensables pour réussir vos missions, quel que soit leur domaine. La polyvalence est un critère impérieux qui vous permettra de marquer des points auprès de l’entreprise recruteuse. L’autonomie sera aussi une compétence recommandée pour des raisons évidentes. Voici les postes faisant partie des plus recherchés en portage salarial, en 2019 :

  • Développeur web, front-end, back-end ou mobile
  • Rédacteur web
  • Community manager / Social media manager
  • Webdesigner, designer
  • Graphiste
  • Commercial

Vous êtes indépendant et en recherche de missions correspondant à votre profil ? Cegelem, votre société de portage salarial, vous accompagne vers une certaine forme de liberté en offrant la possibilité de choisir vos missions en bénéficiant du statut pérenne et sécurisé de salarié. Contactez-nous dès maintenant !

Comment s’organiser pour travailler de chez soi ?

Le « déconfinement » ne marque pas l’arrêt du télétravail. Au contraire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, l’encourage, estimant qu’environ 60 % des métiers peuvent s’exercer à la maison. Pourquoi cet engouement ? Le home office, qui revêt bien des avantages pour les travailleurs, les entreprises et même l’environnement, se généralise à hauteur d’une journée par semaine. Alors, comment faire pour bien travailler de chez soi ?
Que vous soyez indépendant ou salarié, nous vous donnons les pistes d’une journée de travail efficace à la maison.

Travailler de chez soi : pourquoi dire « oui » au home office ?

Porté par la tendance « coworking » initiée par les startupers, le télétravail a déjà séduit beaucoup de travailleurs et d’entreprises. Le home office permettrait au salarié ou indépendant d’être 22 % plus productif et en parallèle, d’améliorer son bien-être. En effet, en home office, il devient plus facile d’équilibrer vie personnelle et vie professionnelle.

Pour les dirigeants, le travail à distance est aussi synonyme d’économies sur les budgets de financement pour la restauration et les frais de transport. D’un point de vue écologique, le télétravail permet également de désengorger les routes, limiter les bouchons et, de facto, les émissions polluantes. Le home office a donc tout pour séduire !

Bien faire la différence entre télétravail et home office
La nuance est infime et l’on utilise communément le mot « télétravail » pour désigner à la fois le « travail à domicile » et le « home office ». En réalité, le télétravail ou le travail a domicile sont deux formes d’emploi à part, régies par le code du travail. Le home office est, quant à lui, une solution flexible apportée par l’entreprise au salarié qui souhaite travailler de temps en temps de chez lui.

Comment bien travailler de chez soi ?

Le home office semble facile à première vue. Néanmoins, si l’on ne sait pas comment faire pour bien travailler de chez soi, on peut rapidement perdre en efficacité et même se sentir perdu. Alors, voici nos conseils pour bien vivre le télétravail.

Comment télétravailler de chez soi : prévoir son organisation

À domicile, sans un peu de rigueur, il est facile de glisser devant la télé plutôt que devant son ordinateur. Pour éviter tout débordement, il faut se fixer une organisation ou un planning concret, comme si vous étiez au bureau en somme. De plus, vous devez planifier et préparer en amont cette journée en télétravail pour ne pas vous retrouver pris au dépourvu le jour J. Vous devez par exemple :

  • Éviter de prévoir des réunions physiques au bureau
  • Emmener avec vous tous les dossiers utiles qui ne sont pas numérisés
  • Vous former aux outils qui permettent de collaborer à distance
  • Planifier de travailler sur des sujets de fond ou des présentations
À noter : ces conseils valent pour les salariés comme les indépendants. Ces derniers peuvent en effet avoir le choix de travailler à distance depuis leur domicile ou dans un espace de coworking. Ils peuvent aussi travailler directement dans les locaux de l’entreprise le temps d’achever un projet ou bien à la maison. Dans le cadre de missions effectuées à distance, l’organisation est l’une des clés de la réussite des indépendants.

Comment télétravailler de chez soi : penser à son confort

Cette notion de bien-être et de confort passe par plusieurs astuces :

  • Pensez à prendre des pauses régulièrement

À la maison, aucun coéquipier ne viendra vous déranger pour une conversation rapide ou vous proposer de prendre un café. Néanmoins, les pauses sont essentielles pour vous redynamiser. Une position assise trop prolongée nuit à votre créativité et concentration. Organisez des petits « breaks » toutes les deux heures au moins.

  • Aménager un vrai coin bureau

Cette partie est essentielle pour apprendre à bien travailler de chez soi. Hors de question de vous pencher sur un dossier important sur un bout de canapé ou un coin de table dans la cuisine pendant que les enfants gigotent autour. Trouvez un endroit calme avec une vue relaxante, placez-y un vrai bureau confortable avec tous les équipements dont vous avez besoin à portée de main : stylo, cahier, imprimante, scanner, téléphone, disque dur externe…

  • Habillez-vous !

Cela peut paraître tout bête mais même en home office, vous devez adopter une tenue qui vous met immédiatement dans l’état d’esprit « boulot ». Bien sûr, pas de costume-cravate, choisissez une tenue plus « décontract’ ».

Comment télétravailler de chez soi : restez en contact !

L’un des principaux inconvénients en home office pour certains, c’est l’isolement, la solitude. Pour y remédier, organisez des points d’équipe réguliers avec vos collaborateurs. De nombreux outils digitaux comme Hangouts ou Teams permettent d’organiser des visioconférences en toute simplicité. Ne vous privez pas non plus de maintenir un lien informel avec vos collègues préférés en organisant des « pauses à distance » comme si vous étiez au bureau.

5 bonnes raisons de travailler en home office

Une étude de l’IFOP nous indique que 25 % des travailleurs français pratiquent déjà le télétravail. Avec l’arrivée des Millennials sur le marché de l’emploi, l’avènement du digital et du nomadisme, ce chiffre devrait encore croître sur les prochaines années. Et le travail en home office présente de nombreux aspects positifs, aussi bien pour les travailleurs que pour les entreprises. Voici 5 bonnes raisons d’adopter le télétravail.

Pourquoi choisir le travail en home office ?

Ce sont les startuppers et les « early adopters » des espaces de coworking qui ont ouvert la voie. Ces jeunes talents bouillonnant d’idées ont bien démontré que pour avoir du succès, il n’est pas toujours nécessaire d’aller travailler dans un bureau. De plus, de nombreux emplois comme ceux du digital, de l’informatique ou encore de la communication peuvent se pratiquer facilement à domicile. La ministre du Travail estime même que 60 % des salariés en France peuvent adopter le travail en home office sans difficulté. Mais quels sont les arguments qui justifieraient ce choix ? Pourquoi préférer le télétravail ?

1- Le travail en home office pour être plus productif

C’est prouvé, le travail en home office permet d’être 22 % plus productif (étude Ipsos). Dans un open-space ou même dans un bureau fermé, il est fréquent de se faire déranger. Un collègue qui parle trop fort, une réunion impromptue organisée sur le coin d’un bureau qui dure une heure… Et vos précieuses minutes de travail s’envolent. À la maison, il est souvent plus facile de se mettre au calme et de gérer son temps pour être plus efficace. En home office, on travaillerait donc plus et mieux.

2- Le travail en home office pour limiter les déplacements

De nombreux Français prennent la route ou les transports en commun chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail. En moyenne, les trajets domicile / bureau durent 50 minutes. Les aléas sont multiples :

  • Bouchons
  • Retard dans les transports
  • Grèves
  • Accidents

Sachez qu’avec seulement une journée de télétravail par semaine, vous contribuez déjà à désengorger le trafic sur les routes. Autres avantages, vous ne risquez plus d’arriver en retard et n’êtes plus soumis au stress qu’engendre une heure de trajet dans un métro bondé. Enfin, moins de voitures signifie moins de pollution, le travail en home office est aussi un bon geste pour l’environnement.

3- Le travail en home office pour votre bien-être

Le télétravail permet de pouvoir gérer votre emploi du temps comme bon vous semble. Un rendez-vous chez le docteur, aller chercher les enfants à l’école, suivre un cours à distance… Le travail en home office vous permet d’organiser votre journée afin d’achever toutes les tâches de votre agenda sans stress. Le télétravail vous aide donc à mieux équilibrer vie professionnelle et personnelle, ce qui se ressent automatiquement sur votre bien-être quotidien.

Travail en home office ou dans un espace de coworking ?
Télétravailler ne veut pas forcément dire que vous allez être obligé de rester coincé chez vous. Vous pouvez travailler de n’importe où du moment qu’une connexion internet est disponible. Voici quelques idées pour vous aider à choisir entre télétravail ou espace de coworking.

4- Des avantages pour les entreprises

Au-delà d’avoir des salariés plus productifs et moins stressés, l’entreprise peut aussi y gagner en matière de budget dépensé pour son personnel. Par exemple, sa part de contribution pour les repas ou les transports diminue automatiquement avec le travail en home office. Elle peut aussi louer des locaux moins grands et faires des économies sur l’électricité. Autre point positif, le pouvoir d’attractivité d’une société. Les nouvelles recrues sont en demande de flexibilité et le télétravail représente un bon argument pour les séduire. D’un autre côté, le turn-over est moins important car le télétravail est un acquis auquel il est difficile de renoncer.

5- Le travail en home office : une bonne solution en cas de crise

Nous en avons la preuve malheureusement aujourd’hui. S’être déjà organisé pour travailler en home office permet de garantir une continuité dans vos revenus même par temps de crise. Que ce soit pendant les grèves des transports ou bien durant la pandémie de Covid-19, le travail en home office permet de ne pas cesser votre activité. Cloud computing, infogérance, messagerie instantanée, visioconférence… De nombreux outils digitaux et innovations en tout genre permettent de garder le lien avec ses clients et ses co-équipiers, même à distance.

Pour réussir en télétravail, la rigueur est tout de même de mise. On pourrait vite être tenté de s’assoir devant sa télé plutôt que devant un ordinateur. L’astuce ? Avoir un agenda précis et bien rempli pour ne pas s’égarer.

Le fonds de solidarité : quels sont les critères d’éligibilité ?

Depuis le 25 mars 2020, différents décrets et Ordonnances se sont succédé afin de déterminer notamment les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité.

L’Ordonnance du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation a été rapidement suivie par plusieurs décrets modificatifs :

  • Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
  • Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020
  • Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.

Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi toutes ces réformes, c’est pourquoi nous faisons le point dans cet article sur le fonds de solidarité au bénéfice des entreprises en difficultés ainsi que les conditions d’éligibilité au dispositif.

Comment fonctionne le fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité a pour objectif d’aider les entrepreneurs à compenser la perte de leur chiffre d’affaires (CA).

L’aide du fonds de solidarité est composé de deux volets :

  1. Le premier volet concerne l’aide nationale d’un montant de 1 500 euros. Si la perte du CA est inférieure à 1500 euros, l’aide financière est attribuée en fonction de la perte.
  2. Le second volet concerne une aide régionale d’un montant variable entre 2 000 euros et 5 000 euros. Il s’agit là d’une aide complémentaire dont l’attribution est conditionnée par de nouveaux critères que nous exposerons dans cet article .

Le fonds de solidarité est essentiellement financé par l’Etat, les Régions ainsi que les collectivités d’Outre-mer.

  • Les bénéficiaires de l’aide

L’aide est attribuée aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

Comment bénéficier du fonds de solidarité ?

Le décret du 30 mars 2020 modifié par le récent décret du 16 avril énonce plusieurs critères d’éligibilité au dispositif de l’aide financière.

Désormais, les entreprises souhaitant faire une demande pour bénéficier du fonds de solidarité doivent réunir les critères suivants :

  • avoir commencé une activité au 1 février 2020 ;
  • ne pas avoir déclaré de cessation de paiement avant le 1er mars 2020 ;
  • être une entreprise dont l’effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
  • avoir un CA annuel inférieur à 1 million d’euros ;
  • pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, leur CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de leur création et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 € ;
  • être une entreprise ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public Ou ;
  • avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, par rapport à la même période de l’année précédente.

Comment calculer la perte du chiffre d’affaires pour bénéficier de l’aide ?

L’évaluation de la perte du CA doit se faire en tenant compte de la date de création de l’entreprise ainsi que du mois durant lequel cette perte est estimée.

Ainsi, pour le mois de mars 2020 plusieurs situations se présentent :

  • Si l’entreprise existe au 1er mars 2019 : la perte du CA de mars 2020 est évaluée par rapport à mars 2019 ;
  • Si l’entreprise existe après le 1er mars 2019 : la perte du CA de mars 2020 est évaluée par rapport à la moyenne des CA mensuels depuis le début d’activité jusque février 2020 ;
  • Si l’entreprise existe après le 1er mars 2019 et son titulaire a été en arrêt maladie, accident du travail ou congé maternité : la perte du CA de mars 2020 est évaluée par rapport à la une moyenne des CA mensuels à compter d’avril 2019 jusque février 2020.

Enfin, au titre du mois d’avril 2020 :

  • Si l’entreprise existe au 1er mars 2019 : l’entreprise à le choix entre le CA du mois d’avril 2019 Ou, le CA mensuel moyen de l’année 2019 ;
  • Si l’entreprise existe après le 1er mars 2019 : il faut prendre en compte le CA mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020.

Rappelons par ailleurs que la notion de chiffre d’affaires est défini différemment selon l’entreprise concernée :

  • Entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) telles que les commerçants, artisans, sociétés à l’IS : il faut prendre en compte le CA hors taxe facturé.
  • Entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) telles que les professions libérales : il faut prendre en compte le CA hors taxe encaissé.
  • Les micro-entrepreneurs : il s’agit du CA encaissé et déclaré à l’Urssaf.

L’ouverture d’une aide complémentaire de 2000 euros à 5000 euros : à qui s’adresse t – elle ?

Certains entrepreneurs peuvent bénéficier d’une aide complémentaire cumulable avec l’aide de 1500 euros sous réserve de remplir certaines conditions.

Le décret prévoit en effet un second volet de l’aide financière permettant aux entreprises de bénéficier d’une aide complémentaire d’un montant compris cette fois entre 2 000 euros et 5 000 euros.

Le bénéfice de cette aide est conditionnée par les critères suivants :

  • les entreprises doivent avoir un actif disponible ne leur permettant pas de régler leurs dettes exigibles à trente jours et le montant de leur charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 ;
  • les entreprises se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque ;
  • l’entreprise a au moins un salarié

Les entreprises souhaitant bénéficier de cette aide complémentaire doivent saisir une demande en ligne auprès des services de la région où est exercée l’activité.

 

Existe t – il des cas d’exclusion au bénéfice du fonds de solidarité ?

Certaines entreprises sont exclues du bénéfice du fonds de solidarité dans plusieurs situations particulières.

En effet, les entreprises dont l’exploitant ou le dirigeant majoritaire d’une société est titulaire d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension vieillesse au 1er mars 2020 ne sont pas éligibles à l’aide financière.

De même,  les entreprises dont l’exploitant ou le dirigeant majoritaire d’une société a bénéficié au cours du mois de mars 2020 d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant supérieur à 800 € sont exclues du bénéfice du fonds de solidarité.

Enfin, les entreprises qui sont contrôlées par une ou plusieurs sociétés commerciales sont également exclues de l’aide.

Le dernier décret du 16 avril 2020 prolonge le dispositif de l’aide financière comme cela avait été évoqué par le Gouvernement en mars. Les entreprises éligibles en mars pourront donc faire une nouvelle demande à compter d’avril.

Sources :

  • Ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
  • Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  • Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  • Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  • https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

5 idées de métier du digital pour se lancer en freelance

Avec l’avènement du tout numérique et les changements des habitudes de consommation, la transformation digitale des entreprises est tout simplement incontournable. D’ailleurs, plus de 80 % des sociétés du web voient croître leur chiffre d’affaires chaque année. Bonne nouvelle, les métiers du digital, qui ont tous le vent en poupe en ce moment, peuvent s’exercer en freelance. Alors, si vous rêviez de choisir un métier indépendant, le moment est venu de saisir l’occasion ! Voici 5 pistes pour vous aider à choisir votre nouvelle activité !

Quels sont les métiers du digital ?

Les métiers du digital sont souvent associés aux compétences informatiques. Administrer des bases de données, gérer des serveurs, écrire des lignes de code… En effet, l’informatique constitue la base du web, sans lui, le digital n’existerait pas. Néanmoins, de nombreux autres métiers se sont maintenant développés autour de ce noyau central. Le portail des métiers de l’Internet affiche, notamment, pas moins de 80 métiers du digital dans son répertoire. Communication, rédaction, marketing, data science, graphisme… Toutes ces compétences ont aussi leur carte à jouer !

Exercer un métier du digital en freelance, est-ce possible ?

L’essence même du digital, c’est la dématérialisation. Livres, documents, services bancaires, biens de consommation… Internet permet de vendre des produits et services de manière dématérialisée sans avoir recours à des points de vente physiques. De plus, certains chantiers menés sur le web, comme la création d’un site internet, requièrent de solliciter des compétences ponctuellement. Ce type de projet, qui ne dure pas dans le temps, ne nécessite pas l’embauche d’un salarié en CDI. C’est pour ces deux raisons principales que les métiers du digital s’exercent très facilement en freelance et même à distance. Le home office est en effet très fréquent dans le milieu du web.

5 idées de métier du digital à exercer en freelance en 2020

Dans cette liste, nous ne citerons pas les métiers de l’informatique et du développement puisqu’ils semblent évidents. Notez toutefois que les développeurs d’application iOS ou Android sont des profils actuellement très recherchés. Voici donc d’autres pistes dans le secteur des métiers du digital à creuser :

Content strategist

La publication de contenus est devenue primordiale sur internet, tant pour animer la relation commerciale avec les prospects et les clients que pour réussir à être visible dans les moteurs de recherche. Audit, analyse, recommandation, management des rédacteurs web et pilotage des optimisations… Le content strategist accompagne toute la mise en place de la stratégie éditoriale d’une marque sur le web.

Growth hacker

Le growth hacker a pour mission principale d’aider une entreprise à développer son chiffre d’affaires tout en diminuant les dépenses marketing. Pour ce faire, il fait appel à plusieurs compétences dont le SEO, le contenu, l’analyse de données et les diverses techniques du marketing digital. En parallèle, des notions plus subjectives seront associées pour atteindre l’objectif de croissance comme la psychologie ou l’anthropologie.

UX designer

Spécialiste de l’expérience utilisateur, ce profil créatif a pour objectif d’améliorer la conception d’un site web grâce aux leviers de l’ergonomie et du design. Il doit se mettre dans la peau des utilisateurs afin de concevoir des sites internet simples d’utilisation pour augmenter le capital sympathie de la marque et favoriser les conversions.

Consultant SMO

SMO signifie « Social Media Optimization ». Au quotidien, le consultant SMO doit mettre en place une stratégie d’acquisition de nouveaux prospects et clients en provenance des réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram…). Sa compétence peut fusionner avec celle du trafic manager qui se charge, quant à lui, d’augmenter le nombre de visites d’un site en utilisant l’emailing et les best practices du web marketing.

Data scientist

Sur Internet, dans les points de vente ou encore grâce au marketing postal, il est possible de compiler un grand nombre de données. C’est ce que l’on appelle le « Big Data ». Mais encore faut-il savoir faire parler ces chiffres. Le data scientist ou dataminer se charge de classer les données par indicateur clé et les analyse afin de construire des algorithmes qui permettront d’optimiser toutes les actions marketing. Objectif ? Améliorer les conversions tout en réduisant les investissements.

Est-il nécessaire de se former ?

Le web est un secteur d’activité encore jeune comparé à des activités historiques comme la banque ou la presse. Au tout début, les salariés travaillant dans ce secteur se sont d’ailleurs formés sur le tas. Aujourd’hui, l’offre des écoles s’est structurée pour proposer aux étudiants de tous âges des formations spécifiques au numérique, généralistes ou ciblées. Se former vous permettra de fiabiliser votre expertise et d’étendre le champ des possibles pour exercer votre nouveau métier du digital.

La propriété intellectuelle en portage, comment ça marche ?

Vous pensez au portage salarial pour exercer votre métier d’indépendant mais vous ne savez pas si vous conserverez la propriété intellectuelle de vos créations en faisant ce choix ?

 

Rassurez-vous, même en portage, vous gardez tous les droits sur vos œuvres et innovations. Dans cet article, nous donnons toutes les réponses aux questions les plus fréquentes sur la propriété intellectuelle en portage.

La propriété intellectuelle, c’est quoi exactement ?

La propriété intellectuelle vise la protection et la valorisation d’une création. Elle couvre l’ensemble des droits exclusifs d’un auteur sur sa création. Deux champs d’application sont concernés :

  • La propriété industrielle pour les créations techniques, les créations ornementales ou les signes distinctifs.
  • La propriété artistique et littéraire pour les œuvres musicales, plastiques ou graphiques. Les propriétaires de ces œuvres peuvent être des artistes-interprètes, des entreprises de communication audiovisuelle ou des créateurs de vidéos et de musiques.

Comment faire valoir votre propriété intellectuelle ?

Pour les droits d’auteur, il n’y a aucune démarche particulière du fait même du processus de création. Ainsi, dès que votre œuvre est conçue, elle entre sous la protection de la propriété intellectuelle. Cependant, en cas de litige, il vous faudra prouver que vous êtes bien l’auteur. Vous pouvez constituer des preuves de plusieurs façons :

  • Utiliser une enveloppe Soleau
  • Déposer votre œuvre chez un notaire ou huissier de justice
  • Faire appel à une société d’auteurs

En ce qui concerne la propriété industrielle, en revanche, une idée seule ne peut être protégée. Pour faire valoir vos droits, vous devez réaliser des démarches administratives auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). La propriété industrielle se matérialise par le biais d’un dépôt de :

  • Brevets
  • Topographies de semi-conducteurs
  • Certificats d’obtention végétale
  • Dessins et modèles
  • Noms de marque, de domaine, logos, appellations d’origine…

Indépendants, que pouvez-vous protéger grâce à la propriété intellectuelle ?

Textes, photos, vidéos, dessins, illustrations ou procédés industriels… Nombreuses sont les créations que vous pouvez réaliser en tant qu’indépendant. La protection intellectuelle peut sembler manifeste pour certaines œuvres et innovations mais pour d’autres, c’est un peu moins évident. Par exemple :

La formation

Si vous êtes consultant formateur, saviez-vous que votre méthode de formation peut être concernée par la propriété intellectuelle ? Les techniques de formation que vous avez créées sont protégées par les droits d’auteur et le nom de votre formation par la propriété industrielle. Il faudra dans ce cas déposer à l’INPI votre nom de marque.

Les logiciels

En tant qu’informaticien ou consultant informatique, les logiciels ou les programmes que vous avez conçus sont protégés également par les droits d’auteur. Si vous apportez une réelle innovation dans le domaine informatique, déposez un brevet à l’INPI. Votre logiciel sera ainsi breveté et protégé pendant 20 ans.

Les sites internet

Vous avez créé un site internet pour mettre en avant vos compétences et vendre des prestations de service ? Il est fortement recommandé de déposer votre nom de domaine comme marque afin de garantir votre propriété intellectuelle. En cas de litige avec un concurrent, vous pourrez ainsi mener une action en justice pour concurrence déloyale si votre nom est utilisé par un tiers sans votre accord.

Que devient la propriété intellectuelle en portage salarial ? 

Le portage salarial est une relation tripartite qui unit un travailleur indépendant, une société de portage et une entreprise cliente. La condition fondamentale est le principe de subordination par lequel un salarié porté conserve toute son indépendance dans le choix de ses missions et de ses clients. En aucun cas, l’entreprise de portage salarial peut faire valoir quelconque propriété intellectuelle sur vos créations ou tenter d’interférer dans la réalisation de vos projets chez vos clients. Par ailleurs, la convention d’adhésion qui vous lie à la société de portage contient souvent une clause de sauvegarde de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle peut-elle être cédée à votre client ? 

Ce point est généralement clarifié dans le contrat commercial que vous avez signé avec votre entreprise cliente grâce à une clause sur la propriété intellectuelle. Celle-ci spécifie si vous cédez intégralement vos droits d’auteur à votre client pour qu’il puisse utiliser librement votre création sans vous nommer. À l’inverse, si vous ne le souhaitez pas, cette clause doit stipuler l’inverse, à savoir que toutes vos créations vous appartiennent. Soyez vigilant sur ce point surtout si vous pouvez tirer des revenus complémentaires grâce à vos créations. Il serait dommage de passer à côté et de laisser d’autres en profiter. D’ailleurs, les revenus liés à la propriété intellectuelle sont imposables.

Le CDI de chantier en portage salarial, késako ?

CDI de chantier et portage salarial sont deux termes désignant des contrats qui ne rentrent pas dans les cases du marché de l’emploi traditionnel en CDD ou CDI. Ces deux statuts hybrides, à mi-chemin entre le salariat classique et le travail indépendant dans le cadre de missions ponctuelles, fonctionnent à part. Alors, qu’est-ce que le portage salarial et le CDI de chantier ? Les deux statuts peuvent-ils cohabiter lors d’une même mission ? Explications.

 

Le CDI de chantier, c’est quoi exactement ?

Le contrat de chantier ou CDI de chantier est, à l’origine, un contrat de travail spécifique au secteur du BTP ou de la construction navale. Dans les grandes lignes, un salarié est embauché pour un chantier donné mais sans que sa date de fin soit clairement définie. Le salaire doit être, au minimum, égal ou supérieur au SMIC. Nous pourrions donc dire que le contrat de chantier se situe entre le CDI et le CDD, ce qui est très utile quand une entreprise ne souhaite pas embaucher un salarié. Autrefois réservé au domaine de la construction, le CDI de chantier s’est ouvert à d’autres activités afin de permettre aux entreprises de gagner en flexibilité.

Le portage salarial, qu’est-ce que c’est ?

Apparu dans les années 70 pour permettre aux seniors d’exercer une activité professionnelle ponctuelle, le portage salarial est une nouvelle forme de travail à mi-chemin entre le salariat et le statut d’indépendant. Les salariés portés bénéficient de tous les avantages des employés en CDI (cotisations retraite, chômage, sécurité sociale…) tout en gardant leur autonomie. Dans les faits, le travailleur indépendant est embauché en CDD ou CDI par la société de portage. Cette dernière signe un contrat avec l’entreprise cliente qui va solliciter les compétences du salarié porté. La société de portage reverse ensuite chaque mois un salaire à l’indépendant et s’occupe de gérer son administratif.

Peut-on accomplir un contrat de chantier en portage salarial ?

Oui. Depuis 2017, le CDI de chantier s’est ouvert au portage salarial. Pour l’entreprise cliente, cette forme d’embauche revêt quelques avantages :

  • Elle ne se charge pas de toutes les tâches administratives et juridiques liées à la gestion des contrats. C’est la société de portage salarial qui prend en main ces parties.
  • L’entreprise cliente peut croître sans pour autant augmenter sa masse salariale.
  • Elle obtient de la souplesse dans la gestion des temps de travail n’étant pas tenue par des contrats en CDD ou CDI classiques.
  • Elle n’a pas à choisir entre 2 types de contrat de travail lorsqu’elle ne peut pas définir la durée de son chantier.
Contrat de chantier et portage salarial, pour quelle durée ?
Que la date de fin de chantier soit connue ou non, il est possible de choisir sans contrainte entre un contrat à durée déterminée ou indéterminée en portage salarial. Attention cependant, le CDD de mission ne peut pas excéder une durée de 18 mois.

Quelles sont les particularités du CDI de chantier ?

Un chantier peut rencontrer divers aléas et voir sa date de fin repoussée. Par exemple, un retard d’approvisionnement en matières premières, un cas de force majeur pour raison climatique… Il peut aussi être suspendu ou stoppé. Dans ces cas particuliers, une entreprise peut mettre fin à un CDI de chantier sans que cette action soit considérée comme un licenciement abusif. À l’inverse, bien que la mission du salarié en CDI de chantier soit terminée, si le projet global se poursuit, le contrat reste toujours valide.

Quels sont les avantages du CDI de chantier en portage salarial ?

Si l’entreprise rencontre des aléas sur son chantier et doit licencier son employé, en ayant eu recours au portage salarial, elle n’aura pas à gérer les parties juridiques et administratives liées au licenciement. L’entreprise de portage salarial s’en chargera. Un atout majeur lorsque l’on sait à quel point elles peuvent s’avérer chronophages et alourdir les tâches quotidiennes d’un service RH.

Pour le salarié porté, le CDI de chantier en portage salarial présente aussi quelques avantages dans le cadre d’un licenciement :

  • Pendant une année, il profite d’une priorité de réembauche
  • Il peut obtenir une indemnité compensatrice pendant son préavis
  • Il pourra prétendre aux allocations chômage puisqu’il a cotisé pendant toute la durée de son CDI de chantier en portage

Bien sûr, le porté peut aussi ne pas être licencié si de nouvelles missions lui sont proposées et les mener en portage salarial. Le salarié porté, comme un indépendant, conserve toute sa liberté de choix dans ses missions. Il suffit simplement que sa nouvelle entreprise cliente signe un contrat avec sa société de portage.

Les 5 questions les plus fréquentes sur le portage salarial

Le portage salarial est un nouveau mode de travail en vogue apprécié pour ses nombreux atouts. Il convient tout particulièrement aux personnes souhaitant bénéficier des avantages de l’indépendant MAIS conserver une couverture sociale complète, comme un salarié classique. À travers cet article et les cinq questions ci-dessous, nous vous dévoilons tout ce qu’il y a à savoir sur le portage salarial.

 

En quoi consiste le portage salarial ?

Le portage salarial est une forme d’emploi récente se situant entre le travail en tant qu’indépendant et celui en tant que salarié. On distingue trois parties prenantes :

  • La société de portage salarial qui est apte à facturer un client, reverser un salaire à son consultant et établir un contrat de travail
  • Le consultant qui endosse la casquette d’un salarié indépendant et trouve toutes ses missions grâce au réseau d’entreprises fourni par la société de portage
  • L’entreprise cliente qui compte sur le savoir-faire du consultant et reste intimement liée à la société de portage salarial via un contrat de prestations.

Le portage salarial : pour qui ?

Tout travailleur disposant d’une qualification et d’une certaine autonomie pour rechercher ses clients est apte à exercer ses missions sous le statut de portage salarial. Cependant, il est important de rappeler que cette forme de travail n’est valable que pour les métiers inhérents au conseil et proposant des prestations intellectuelles. Toutes les activités commerciales ainsi que les professions dites réglementées (notaire, avocat ou encore médecin) ne sont pas compatibles avec le portage salarial. Beaucoup de personnes ont recours à cette solution pour favoriser une reconversion professionnelle ou se mettre à leur propre compte en douceur.

Quelle est la différence entre les freelances et les salariés en portage salarial ?

Une multitude de statuts indépendants classiques existent parmi lesquels se trouvent les suivants : microentreprise, SASU, EURL, EIRL, etc. Contrairement à eux, le portage salarial couvre intégralement les professionnels grâce à une protection sociale identique à celle des salariés (mutuelle complémentaire d’entreprise obligatoire, allocations chômage…). L’autre avantage appréciable est assurément l’absence de gestion administrative. Seule la société de portage assure le bon versement des cotisations sociales, la facturation ou les relances liées aux impayés. De plus, elle garantit à son consultant un accompagnement personnalisé tout en lui faisant bénéficier d’une assurance responsabilité civile.

Salariés en portage salarial :
quel changement pour les entreprises ?

Le portage salarial ne possède pas que des points forts pour les indépendants… il en présente également pour les entreprises ! En effet, ce mode de travail permet aux sociétés de mieux gérer leurs ressources humaines et financières en fonction de leurs besoins réels. Par ailleurs, le consultant est un expert dans son domaine qui est opérationnel dès lors où il est appelé par la société de portage salarial. Avoir recours à un travailleur qualifié est un véritable plus pour toute entreprise qui a besoin d’un œil neuf sur son fonctionnement ou son organisation. Enfin, le portage garantit une relation 100% sécurisée entre la structure d’accueil et le salarié porté, qui sont tous les deux couverts par un contrat commercial de prestation de portage salarial.

Pourquoi préférer le portage salarial ?

Vous l’aurez compris, le portage salarial présente des intérêts plus intéressants qu’un statut d’indépendant classique. Ici, le salarié n’a pas besoin de créer une structure juridique pour exercer et n’engage aucun risque financier. Il est protégé par une couverture sociale complète tout en fixant librement ses tarifs et organisant son emploi du temps de manière ultra flexible.

Pour conclure, être indépendant en portage salarial est une excellente idée pour tout travailleur souhaitant évoluer de façon autonome tout en bénéficier de la protection et de la sécurité assurées par le salariat. Si vous avez la moindre question, contactez dès maintenant Cegelem, votre société de portage salarial !

Réforme des retraites : qu’en est-il pour les indépendants ?

La réforme des retraites du gouvernement Macron a suscité bien des débats et des conflits fin 2019 et début 2020. Mise en pause forcée pendant la crise sanitaire provoquée par la propagation du Covid-19 en France, à la date de publication de cet article, le projet n’est pas encore validé. Néanmoins, afin de vous éclairer sur ce sujet et de répondre à certaines de vos interrogations, nous faisons le point sur la réforme des retraites pour les indépendants et les salariés portés.

La réforme des retraites dans les grandes lignes

L’objectif principal de cette nouvelle réforme des retraites vise à simplifier le système actuel en fusionnant les 42 régimes existants. La finalité ? Mettre en place un régime de retraite universel à compter de janvier 2025. Les 3 grands axes de cette réforme sont :

L’instauration d’une retraite à points

On ne comptera plus le nombre de trimestres cotisés. Tout au long de votre carrière, vous cumulerez des points. Un point = 10 € cotisés. Au moment de partir en retraite, un point acquis vaudra 0,55 € ou peut-être plus selon l’évolution de la valeur du point dans le temps.

Des cotisations uniformisées

Salariés du public et du privé cotiseront sur la même assiette avec un taux global de 28,12 %. En ce qui concerne la réforme des retraites pour les indépendants, celle-ci prévoit également que les travailleurs non salariés (artisans, commerçants et professions libérales) cotisent au même taux que les salariés.

L’allongement de la durée de cotisation

Aucune décision n’a encore été prise sur un éventuel changement de l’âge pivot. Le projet vise toutefois un départ à la retraite à l’âge de 64 ans pour pouvoir bénéficier d’un taux plein. Liquider vos droits avant reviendrait à obtenir une pension mensuelle moins importante. Quant à l’inverse, partir après permettrait de toucher une retraite bonifiée. La question reste ouverte pour le moment.

La réforme des retraites pour les indépendants en détail

Rien n’est encore définitif, mais voici ce que prévoit la réforme des retraites pour les indépendants :

Une retraite minimum

Ce premier point est la grande avancée de la réforme des retraites pour les indépendants les plus précaires et notamment les agriculteurs. En effet, le gouvernement prévoit d’assurer un minimum de pension égal à 85 % du SMIC net. Dès 2022, la retraite minimale sera de 1 000 € nets pour les carrières complètes. Un droit facultatif permettra aussi aux artisans et commerçants d’élever leur assiette minimale. Ainsi, ils pourront cotiser sur 4 trimestres au lieu de 3 s’ils le souhaitent.

L’uniformisation des cotisations

Le taux de cotisation est fixé à 28,12 % pour les indépendants jusqu’à 40 000 € de revenus, puis de 12,94 % entre 40 000 € et 120 000 €. Au-dessus, les indépendants devront s’acquitter comme les autres de la cotisation déplafonnée de 2,81 % pour financer de façon solidaire le régime universel.

Une assiette brute

Afin de renforcer le montant des retraites et de favoriser l’acquisition de points, la réforme des retraites pour les indépendants envisage de simplifier le calcul de l’assiette de cotisations et contributions. Ne sera donc retenue que l’assiette « brute » plutôt que « nette » comme c’était le cas jusqu’à présent.
Le projet de réforme de retraites pour les indépendants et les salariés n’étant pas encore totalement terminé, il faudra surveiller son évolution dès les prochains mois.

La réforme des retraites pour les indépendants portés

La réforme vise à uniformiser le système de retraite pour tous les Français, les salariés portés sont donc aussi concernés. Rappelons d’ailleurs qu’en portage salarial, vous cotisez à la fois pour la sécurité sociale, le chômage et la retraite comme tout salarié classique. Si vous êtes salarié porté, cette réforme vous concerne tout autant que le reste des travailleurs français.

Réforme des retraites pour les indépendants seniors en portage

Afin de pouvoir s’assurer un niveau de revenus confortable même après 62 ans (ou 64 ans selon l’âge pivot définitif), il est possible de cumuler votre pension de retraite avec un salaire acquis en portage salarial. Toutefois, certaines conditions sont à remplir pour pouvoir en profiter :

  • Vous devez avoir cotisé suffisamment pour prétendre à une retraite à taux plein
  • Vous devez avoir réellement cessé toute activité professionnelle
  • Votre mission en portage salarial ne doit pas excéder une durée de 3 ans

En ce qui concerne le règlement des cotisations en portage salarial, la réforme des retraites pour les indépendants portés ne prévoit pas de changement. Votre entreprise de portage salarial se charge de régler pour vous les cotisations aux organismes concernés : complémentaire du régime général et caisse de retraite de base.

Reconversion professionnelle : quelles aides sont possibles ?

Vous sentez qu’entre vous et le travail, une sorte d’inconfort s’est installé ? Vous vous surprenez à rêver d’un autre métier plusieurs fois dans la même journée ? Le moment est sans doute venu de faire le grand saut et d’envisager une reconversion professionnelle… Quelles aides sont à votre disposition pour effectuer ce virage à 180° en douceur. Voici nos conseils !

Reconversion professionnelle, quelles sont les aides ?

Lorsqu’on envisage de se reconvertir et d’emprunter la voie d’une nouvelle carrière, peut-être radicalement différente, deux niveaux d’aides sont à disposition. Le premier est là pour vous permettre d’y voir plus clair et de structurer votre projet. Le deuxième, pour vous donner, si besoin, un coup de pouce financier.

Reconversion professionnelle : les aides pour trouver son futur métier

Pour définir une nouvelle orientation professionnelle, vous former ou encore obtenir un diplôme, voici les possibilités qui s’offrent à vous :

  • Faire un bilan de compétences :

Le bilan vous concerne si vous avez envie de changement mais que vous n’avez pas encore trouvé le nouveau métier que vous souhaiteriez exercer. Vous travaillez avec un conseiller qui vous aide à faire le tri dans vos expériences, compétences et aspirations. Le bilan de compétences est payé par votre employeur s’il est à l’origine de ce projet, par Pôle emploi si vous êtes chômeur. Salarié ? Vous financez vous-même votre bilan ou utilisez votre CPF (Compte Personnel de Formation).

  • Faire une validation des acquis (VAE) :

Cette démarche est à privilégier si vous avez envie de passer à la vitesse supérieure dans votre carrière. En effet, une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) vous permet d’obtenir une certification, un diplôme, équivalent à votre niveau de compétence. Vous pourrez alors briguer un poste plus haut placé. Ce projet dure un an et son financement suit la même logique que celle du bilan de compétences.

  • Se faire accompagner gratuitement avec le CEP :

Le Conseil en Evolution Professionnelle est un dispositif d’accompagnement totalement gratuit pour vous aider à trouver votre nouvelle voie. Il se déroule en dehors des horaires de travail. Salarié ou sans emploi, tout le monde peut accéder à cette aide pour la reconversion professionnelle. Au fil des entretiens, votre conseiller vous aide à identifier votre futur métier en correspondance avec les évolutions du marché de l’emploi et vos compétences.

  • Choisir une formation longue :

Si vous êtes salarié en CDI, vous pouvez envisager d’entamer une démarche de formation qui s’étalera sur plusieurs mois. Deux choix s’offrent à vous :

  • La reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A), si vous souhaitez évoluer dans votre entreprise.
  • Le projet de transition professionnelle que vous financez avec votre CPF si votre dossier est accepté par le Fongecif.
Le portage salarial, la bonne idée pour sécuriser le lancement d’une nouvelle activité !
Faire une croix sur le statut confortable de salarié pour se lancer dans un nouveau métier n’est pas toujours évident. Un projet de reconversion professionnelle en portage salarial est un bon compromis. En effet, vous gardez toute l’indépendance recherchée dans votre nouvelle branche tout en profitant des mêmes avantages que les salariés.

Reconversion professionnelle : les aides financières

Votre nouveau projet de carrière est validé et bien clair dans votre tête ? Vous pouvez passer à la partie financement.

  • Le Droit Individuel à la Formation (DIF) :

En étant salarié, vous cumulez 20 heures de droit à la formation par an (dans une limite de 120 heures). De quoi financer une nouvelle formation ! Vous pouvez profiter aussi du CIF (Congé Individuel de Formation) dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.

  • Les administrations :

Sachez qu’il est tout à fait possible de solliciter des demandes de financement exceptionnelles auprès des administrations locales ou régionales. Renseignez-vous auprès de votre mairie et de votre Conseil Régional ou Départemental.

  • Les aides pour la reconversion professionnelle des non-salariés :

Bonne nouvelle, les indépendants peuvent aussi financer leur projet. Plusieurs branches d’activité ont constitué des fonds pour les formations individuelles. Selon votre cas, vous pouvez contacter par exemple :

  • L’Association de Gestion et du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise (AGEFICE)
  • Les Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale
  • Fonds pour la Formation des Entrepreneurs du Vivant
  • Fonds Interprofessionnels de Formation des Professions Libérales
  • Les aides de Pôle emploi pour les chômeurs :

Si vous êtes actuellement en période d’inactivité et bénéficiez de l’ARE, tournez-vous vers Pôle emploi. Beaucoup de programmes de formation sont disponibles et financés intégralement dans des secteurs d’activité divers et variés. Le financement est cependant plafonné, c’est pour cette raison que vous devrez passer par des organismes référencés. Cette démarche n’impactera pas vos allocations chômage, vous continuerez à en bénéficier.

Important : Depuis 2019, si vous avez cotisé pendant 5 ans en tant que salarié, vous pouvez demander une rupture de contrat pour reconversion professionnelle. Votre aide financière principale dans ce cas ? L’allocation chômage. En effet, si votre projet est validé par la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR) et le Fongecif, vous bénéficierez de l’indemnité chômage.

Portage salarial : quel taux de prélèvement à la source choisir ?

Mis en place depuis janvier 2019, le prélèvement à la source a été conçu pour supprimer le décalage entre les revenus réellement perçus et le paiement de l’impôt. Ce dispositif s’applique également pour les salariés portés. Mais quels sont les taux de prélèvement à la source applicables en portage salarial ? Retour sur vos possibilités.

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Impôt sur le revenu : les dates clés à ne pas manquer en 2020

Le nouveau dispositif du prélèvement à la source a été mis en place en janvier 2019. Son objectif est de supprimer le décalage entre le paiement de l’impôt et la perception réelle des revenus. Depuis cette date, vous avez donc réglé chaque mois votre impôt sur le revenu. 2020 est la première année pour laquelle votre déclaration se basera sur des revenus qui ont déjà été imposés. Alors, comment va se dérouler concrètement la déclaration en 2020 ? Quelles sont les dates à connaître ? Nous faisons le point complet.

Impôt sur le revenu 2020, faut-il faire une déclaration cette année ?

Oui. Bien que vous ayez déjà commencé à régler votre impôt sur le revenu 2020, soit directement sur vos bulletins de salaire soit par prélèvement, il faut tout de même refaire une déclaration. Cette dernière permet à l’administration fiscale de procéder à des ajustements en fonction des revenus réellement perçus en 2019.

Toutefois, on estime qu’environ 12 millions de foyers français n’auront pas de déclaration à faire. Sont concernés les contribuables qui

  • N’ont aucune différence de revenus entre les montants déclarés et réellement perçus en 2019.
  • Ne bénéficient pas de crédit d’impôt.

Pour ces cas spécifiques, il n’y a pas de déclaration d’impôt sur le revenu 2020 à remplir ou même à retourner. Il suffit juste de vérifier les montants déjà préremplis sur votre déclaration automatique de revenus, c’est tout.

Quelles sont les dates à connaître pour déclarer ses revenus ?

Depuis l’année dernière, vous devez obligatoirement déclarer vos revenus en ligne sur le site des impôts du gouvernement. Si vous n’avez pas les moyens de le faire, il est encore possible de réaliser votre déclaration de revenus format papier à condition d’en avoir fait une en 2019 également. Les contribuables concernés recevront leur déclaration papier directement dans leur boite aux lettres et devront la renvoyer avant le 12 juin 2020.

Impôt sur le revenu 2020 : la date des télédéclarations repoussée à cause du Coronavirus

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, vient tout juste de l’annoncer : l’ouverture de la déclaration de revenus en ligne est cette année repoussée. À cause de la pandémie de Covid-19 et de la crise sanitaire que nous traversons actuellement, le calendrier des déclarations a dû être réajusté. Ainsi, l’ouverture des télédéclarations, initialement prévue le 4 avril, sera repoussée au 20 avril 2020.

Impôt sur le revenu 2020 : la date limite de déclaration des revenus 2019 en ligne

En ce qui concerne les dépôts de déclaration de revenus, nous suivons toujours le même processus par département, mais le calendrier a été réajusté.

Ainsi, vous avez jusqu’au :

  • Jeudi 4 juin 2020 à 23h59, si vous résidez dans les départements 01 à 19 et/ou si vous êtes non-résidents.
  • Lundi 8 juin 2020 à 23h59 pour les départements 20 à 54.
  • Jeudi 11 juin 2020 à 23h59 pour les départements 55 à 976.

Impôt sur le revenu 2020 et indépendants : comment réajuster son taux de prélèvement ?

Lorsque l’on est indépendant, il n’est pas toujours facile d’envisager un chiffre d’affaires régulier tout au long de l’année. Malgré cette particularité liée à votre activité, vous devez vous acquitter du paiement de votre impôt mensuellement sur la base du taux de prélèvement à la source fixé par l’administration fiscale. Cependant, si vous rencontrez une baisse de chiffre d’affaires, due au Covid-19 ou non, vous pouvez modifier votre taux de prélèvement directement dans votre espace personnel sur le site du gouvernement. Allez dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » et cliquez sur « Actualiser suite à une hausse ou à une baisse de revenus ». Cette flexibilité vous permet d’anticiper d’éventuels problèmes de trésorerie.

Comment anticiper le paiement de l’impôt ?

Tout d’abord, il convient de bien estimer son salaire en portage salarial afin de pouvoir évaluer votre niveau de revenus mensuel et définir si votre taux de prélèvement est adapté à votre situation. Si besoin, vous pouvez ensuite modifier votre taux comme expliqué précédemment. Notez également qu’il existe 3 taux de prélèvement (neutre, personnalisé ou individualisé), vous pouvez choisir d’y adhérer également à tout moment.

Impôt sur le revenu 2020 : les autres échéances à connaître

  • Voici les autres dates clés de votre calendrier fiscal :
  • Fin juillet 2020 : versement du solde des crédits et réductions d’impôt de 2019. En effet, désormais, le remboursement se fait l’année qui suit les dépenses.
  • 1er Septembre 2020 : votre nouveau taux de prélèvement sera appliqué si nécessaire et ce, jusqu’au 31 aout 2021.
  • 25 Septembre 2020 : paiement du solde de votre impôt 2019 si nécessaire.

Calcul du prix horaire pour les indépendants en portage salarial

Le portage salarial est une forme d’emploi attirant de plus en plus de travailleurs indépendants en raison de ses avantages combinant ceux du salarié et du freelance. Comme un salarié classique, le consultant faisant appel à une société de portage profite du régime général. Il a la possibilité de recevoir des indemnités chômage, percevoir des congés payés et cotiser à la retraite. L’atout majeur ? Il peut fixer lui-même ses tarifs, démarcher ses clients et les facturer en toute autonomie.

 

La définition de vos honoraires bruts

La société de portage salarial est considérée comme employeur et rémunère mensuellement l’indépendant. Celui-ci reçoit un salaire intégralement basé sur les factures qu’il délivre à ses clients. Les honoraires bruts correspondent au chiffre d’affaires et reste très simples à calculer. Ils englobent les montants facturés aux clients ainsi que les avantages sociaux cumulés (prime de précarité, congés payés, etc.). Si le consultant est libre de déterminer ses tarifs, il doit toutefois afficher un taux journalier supérieur à 300 euros. Le portage salarial en tant qu’indépendant permet de toucher des honoraires bruts, qui sont une base pour calculer le salaire net.

Le calcul de vos frais de gestion, de fonctionnement et vos cotisations

Passer par une société de portage salarial engendre quelques frais indispensables à prendre en compte.

Premièrement, les frais de gestion, qui font référence à un pourcentage que la société prélève à son consultant. Il est variable et se situe autour de 5 à 10% des honoraires bruts cumulés de l’indépendant. Son ancienneté et le montant exact de son chiffre d’affaires sont des critères jouant sur la dégressivité des frais de gestion. Pour résumer : de bons résultats mensuels entraîneront souvent une baisse des frais de gestion.

Des frais des gestion utiles et nécessaires 
Ces derniers sont utiles, et permettent au freelance en portage salarial de bénéficier d’une multitude de services tels que la gestion administrative (relance, facturation…), l’accompagnement sur-mesure, l’accès à un réseau professionnel étoffé ou encore une assistance juridique pour résoudre d’éventuels litiges avec un client.

Deuxièmement, des frais de fonctionnement existent également. Ils sont directement liés à l’activité de l’indépendant. Parmi eux, se trouvent, entre autres, l’abonnement Internet, l’achat de matériel et fournitures, mais aussi les dépenses inhérentes à la prospection. Ces frais peuvent tout à fait apparaître sur le bulletin de paie du freelance en portage salarial et ne sont soumis ni à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales. Bon à savoir : tous les frais de fonctionnement engagés sont restituables au consultant jusqu’à 30% de ses honoraires bruts s’il dispose des pièces justificatives nécessaires.

Enfin, les cotisations sociales concernent n’importe quel indépendant passant par l’intermédiaire d’une société de portage salarial, qui est ici, nous vous le rappelons, l’employeur. Dans ce cadre, la société et le salarié paient tous les deux des cotisations sociales à travers les charges patronales (pour la société) et les charges salariales (pour le consultant) qui incluent :

  • Assurance maladie ;
  • Cotisation chômage ;
  • Contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • Allocations familiales ;
  • Aide au logement ;
  • Cotisation vieillesse.

Elles permettent au consultant de profiter d’une couverture sociale complète (arrêt maladie, allocations chômage ou droit à la retraite) comme n’importe quel salarié classique.

Le calcul de votre salaire horaire net

En tant qu’indépendant en société de portage salarial, votre salaire brut constitue une base pour calculer votre salaire net et donc, ce que vous allez toucher réellement à la fin du mois. Celui-ci s’obtient en soustrayant vos frais de gestion, de fonctionnement et vos cotisations sociales de vos honoraires bruts. Généralement, le salaire net de tout consultant est de l’ordre de 50% de la facturation initiale à vos clients.

Cegelem, société de portage salarial en région parisienne, vous permet de simuler votre salaire en portage salarial en quelques clics seulement. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question !

Chômage partiel et Coronavirus : ouverture des droits en portage

Les premières mesures prises par le Gouvernement pour indemniser les travailleurs impactés par le confinement dû à la propagation du Covid-19 ne concernaient, au départ, que les salariés et professionnels indépendants. Or fin mars, un nouveau décret a été voté. Le Ministère du Travail confirme que les indépendants en portage salarial profiteront, eux aussi, du chômage partiel pendant la pandémie de Coronavirus, sous certaines conditions.

 

Chômage partiel et Coronavirus : comment profiter des allocations ?

À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Les indépendants en portage salarial laissés dans le flou depuis le début du confinement vont aussi avoir droit à des indemnités de chômage partiel pendant la pandémie de Coronavirus. Mais, sous quelles conditions pouvez-vous en bénéficier et quels justificatifs devez-vous fournir ? Nous faisons le tour des questions essentielles pour vérifier si vous pouvez bénéficier de cette aide.

Qui peut prétendre au chômage partiel pendant la pandémie de Coronavirus ?

Au niveau des conditions nécessaires à remplir, vous devez :

  • Avoir un contrat de travail avec une entreprise en cours dont la signature est antérieure au 16 mars 2020 ;
  • Effectuer actuellement une ou plusieurs missions en portage salarial dont la date de début a été fixée avant le 16 mars 2020 également ;
  • Justifier que votre client a décidé l’arrêt de votre ou de vos missions en raison des dispositions sanitaires obligatoires pendant la pandémie de Covid-19. Ces projets peuvent avoir été annulés, reportés ou suspendus.
Cas particuliers
Les travailleurs qui ont déjà ouvert des droits à l’allocation chômage et les seniors ne peuvent pas bénéficier du dispositif exceptionnel de chômage partiel lié au Coronavirus, en effet le chômage partiel comme toutes les autres formes de chômage, n’est pas ouvert aux personnes retraitées.

Vous ne pouvez pas demander du chômage partiel alors que vos droits au chômage sont déjà ouverts, vous devez actualiser votre situation, comme tous les mois, en fonction des heures réellement travaillées.

Quels justificatifs fournir ?

Une simple demande ne suffira pas à vous permettre de profiter de l’allocation chômage partielle pendant l’épidémie de Coronavirus et le confinement imposé. Voici les pièces à transmettre à votre entreprise de portage salarial :

  • Votre contrat de travail en cours accompagné des contrats ou bons de commande signés par vos clients ;
  • Une description des raisons justifiant votre demande de chômage partiel, par exemple : la fermeture de votre entreprise cliente, une mission qui ne peut s’effectuer en télétravail… ;
  • Une attestation officielle (à récupérer par exemple auprès du service RH de votre client) comportant la date d’arrêt de la mission, la cause et l’impossibilité de poursuivre en télétravail.

Votre dossier sera transmis aux DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui sont seules habilitées à décider l’octroi du chômage partiel en portage salarial.

Important : sur votre déclaration d’activité mensuelle, vous devez impérativement spécifier vos jours de chômage partiel à compter du 16 mars 2020.

Quel est le montant de l’indemnité chômage partiel pendant l’épidémie de Coronavirus ?

L’allocation chômage partielle est versée par l’entreprise de portage salarial qui sera ensuite remboursée par l’ASP (Agence Service de Paiement). Votre indemnité est calculée en fonction de votre salaire du mois précédent (février 2020) et correspondra à 70 % de votre rémunération brute. Le montant maximum de l’allocation versée ne peut pas excéder les 4 500 euros environ. Pendant votre période de chômage partiel dû à la pandémie de Coronavirus, vous devez tout de même continuer de remplir vos déclarations d’activité mensuelles.

Si certaines de vos missions sont maintenues, vous pouvez cumuler les allocations du chômage partiel avec le chiffre d’affaires que vous réussissez à générer quand même. Vous ne serez indemnisé que sur les missions qui ont été interrompues.

Pouvez-vous refuser le chômage partiel ?
Oui. Si vous êtes en portage salarial, vous avez la possibilité de choisir le chômage partiel ou bien demander l’accès aux allocations chômage (ARE) ou encore poursuivre vos missions normalement.

Chez CEGELEM, nous mettons tout en œuvre pour continuer à être présents à vos côtés, même à distance, pendant cette période de confinement. Vous souhaitez demander une allocation chômage partielle ? Montez votre dossier et transmettez-le à votre gestionnaire RH au plus vite afin de pouvoir en bénéficier sur votre bulletin de salaire du mois d’avril (pour faire la demande, les consultants doivent envoyer un mail à [email protected]

 

CDD de portage salarial avec mission arrêtée, suspendue ou annulée à cause du Covid-19

Les salariés portés en contrat à durée déterminée (CDD) sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Ils pourront bénéficier de l’indemnité sur la base de la rémunération qui était initialement prévue dans leur contrat de prestation, ou sur la base des rémunérations précédentes, jusqu’au terme de leur contrat de travail si ce dernier coïncide avec le terme de leur mission. L’indemnité sera égale à 70% du salaire brut utilisé comme référence (correspondant à 84% de la rémunération nette), dans la limite de 4,5 SMIC.

Ils présenteront à leur entreprise de portage salarial une justification (comme par exemple un écrit de leur client) afin de justifier que l’arrêt, la suspension ou l’annulation de leur mission est bien due à l’épidémie de Covid-19.

CDI de portage salarial avec mission

Les salariés portés en contrat à durée indéterminée (CDI) sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Ils peuvent bénéficier de l’indemnité de chômage partiel sur la base de la rémunération qui était initialement prévue dans leur contrat de prestation ou sur la base des rémunérations précédentes (au plus favorable), jusqu’au terme de leur contrat de mission. Ces points seront explicités par l’administration dans les tout prochains jours. L’indemnité sera égale à 70% du salaire brut utilisé comme référence (correspondant à 84% de la rémunération nette), dans la limite de 4,5 SMIC.

A l’instar des salariés portés en CDD, ils présenteront à leur entreprise de portage salarial un justificatif d’arrêt, de suspension ou d’annulation de leur prestation pour des raisons liées à l’épidémie en cours.

Cas des revenus variables

Etant donné le caractère variable des rémunérations de certains salariés portés, le calcul de la rémunération de référence se fera selon les termes de la loi applicable au chômage partiel, sur la base de 70% de la rémunération antérieure brute servant d’assiette de calcul des congés payés (période antérieure).

CDI de portage salarial sans mission

Le Gouvernement étudie actuellement la mise en place d’une indemnité forfaitaire proche du SMIC pour certains salariés portés en contrat à durée indéterminée (CDI) en intermission et non en mesure d’exercer leur activité à cause de la crise actuelle, sur le modèle de ce qui est actuellement envisagé pour les CDI intérimaires.

Ces dispositions sont actuellement en cours d’étude et d’arbitrage par les services de l’Etat. Elles seront probablement officialisées dans le cadre de l’ordonnance « balai » à venir, destinée à consolider les mesures exceptionnelles prises dans le cadre des ordonnances précédentes.

Renoncement aux frais de gestion sur les indemnités de chômage partiel

Les entreprises adhérentes de la FEPS saluent l’effort important réalisé par l’Etat pour permettre à leurs salariés portés d’être protégés le temps de la crise. En adoptant une pleine attitude de partage de l’effort collectif et de responsabilité, elles ne prélèveront bien sûr aucun frais de gestion sur les indemnités de chômage partiel et ne chercheront pas à obtenir de quelconques compensations. C’est une opportunité extraordinaire pour notre secteur de démontrer son rôle social, sa capacité d’engagement et d’accompagnement des salariés portés. Nos entreprises en sortiront grandies auprès des pouvoirs publics, des futurs portés et de l’opinion.

Paiement à l’URSSAF : quelles avancées pour le portage ?

Un récent jugement du Tribunal de Grande Instance vient de marquer une belle avancée pour le monde du portage salarial. Accusée par l’administration fiscale de ne pas avoir procédé aux paiements dus à l’URSSAF, une entreprise de portage a remporté son procès. Le portage a en effet des spécificités dont l’administration fiscale doit tenir compte. Retour sur le jugement rendu en septembre 2019.

 

Paiement à l’URSSAF : la raison du litige ?

Le litige qui opposait la société de portage à l’administration fiscale portait précisément sur le paiement à l’URSSAF de cotisations sur des avances de salaire versées aux salariés portés. Si vous êtes indépendant, vous le savez sans doute déjà, dans le milieu, les entreprises clientes ne règlent quasiment jamais immédiatement les prestations. Les longs délais de paiement sont monnaie courante, et peuvent intervenir au bout de plusieurs mois, parfois même uniquement à la fin de la prestation.

Dans ce contexte et pour améliorer le confort des salariés portés, les entreprises de portage salarial, solides financièrement, ont mis en place 2 solutions :

  • Le versement d’une avance de salaire au salarié porté (le montant équivaut au minimum de la rémunération prévue dans la convention collective)
  • Le paiement du reliquat, une fois la mission terminée et le règlement complet de l’entreprise cliente reçu.

Ces pratiques sont spécifiques au secteur et ne peuvent pas correspondre aux règles très strictes de l’administration fiscale. C’est donc pour cette raison que l’entreprise de portage salarial a contesté la demande de paiement de l’URSSAF.

Paiement à l’URSSAF : le jugement du TGI

Dans les faits, l’entreprise de portage avait décidé de payer les cotisations une fois que le règlement total de la prestation par l’entreprise cliente serait effectué. L’administration fiscale ne l’entendait pas ainsi, demandant le paiement à l’URSSAF des cotisations immédiatement. Mais la trésorerie de l’entreprise de portage ne lui permettait pas de régler les avances de salaires et les cotisations à l’URSSAF en même temps, sans avoir reçu le versement du client. L’administration fiscale a donc entamé une procédure contentieuse.

Le Tribunal de Grande Instance a débouté en septembre 2019 la demande de l’URSSAF sur la base du flou de ses mises en demeure qui ne précisaient pas suffisamment la cause et l’origine des dettes de l’entreprise de portage. Nous pourrions penser que ce jugement ne fait pas avancer le débat. Or, le TGI a souhaité faire passer un message très fort à l’URSSAF en indiquant que :

  • Le paiement de la facture par l’entreprise cliente est la seule preuve du travail effectué par le travailleur indépendant porté
  • Le paiement des cotisations à l’URSSAF sur les avances de salaire ne peuvent pas être exigibles compte tenu de la situation

Une grande victoire pour le portage salarial, bien que l’affaire doive encore être portée devant la Cour d’Appel.

Ce litige n’est pas le premier combat du portage salarial…
Le portage est une forme d’emploi encore très jeune qui déconcerte parfois l’administration française. Un autre exemple avec le versement d’indemnités chômage aux salariés portés. Heureusement, ce n’est plus d’actualité mais il était courant de batailler avec Pôle emploi pour accéder à l’assurance chômage après la rupture d’un contrat en portage.

Paiement à l’URSSAF : le portage met les entreprises à l’abri

Lorsqu’une entreprise embauche un freelance pour l’épauler, elle s’expose automatiquement à des risques de redressement par l’URSSAF. En effet, en contractant avec un travailleur non salarié, elle choisit de rentrer dans le cadre des dispositifs juridiques qui régulent les modalités d’intervention des indépendants. L’entreprise cliente prend alors 2 risques :

  • L’accusation de travail dissimulé par personne interposée
  • La requalification en « salarié » ou « sous-traitant »

En revanche, si le travailleur indépendant effectue sa mission en qualité de salarié porté, c’est l’entreprise de portage salarial (et non l’entreprise cliente) qui va se charger de toutes les vérifications juridiques et administratives. Le paiement à l’URSSAF des cotisations sociales sera également pris en charge par la société de portage. Du fait de cette externalisation, l’entreprise cliente se met à l’abri de tout conflit avec l’administration fiscale.

Les avantages du portage pour les travailleurs indépendants
La solution du portage salarial permet au travailleur non salarié d’éviter les risques d’erreur vis-à-vis de l’URSSAF. Rappelons-le, l’administration fiscale est très stricte, une petite erreur peut parfois engendrer de sérieux déconvenues.

Les cotisations dues sont calculées par le service RH de la société de portage, puis prélevées directement sur son salaire. En contrepartie du versement d’un pourcentage de son chiffre d’affaires, le salarié porté n’a pas à s’occuper de ces parties administratives. Chaque mois, il reçoit un revenu net de charges et profite également des avantages sociaux du statut de salarié classique (assurance chômage, maladie, retraite…)