L’État français prépare une proposition de loi relative au Covid-19

L’état d’urgence sanitaire en France sera levé le 31 juillet prochain. La loi qui l’a prolongée jusqu’à cette date, promulguée le 10 novembre 2021, sera abrogée par la même occasion. Mais le gouvernement prévoit de le remplacer par un autre texte. En cause, les cas de contamination au coronavirus qui progressent de nouveau.

Le gouvernement songe à rédiger une proposition de loi relative au Covid-19 face à la recrudescence épidémique en France. Celle-ci devait être dévoilée en Conseil des ministres le 22 juin 2022, annonçait début juin dernier Olivia Grégoire, sa porte-parole. À ce jour, le texte n’a pas encore été divulgué, de nombreux Conseils des ministres ayant été annulés. Une conséquence des résultats des élections législatives. Cependant, l’Exécutif prévoit toujours de présenter sa proposition de loi.

La Première ministre, Élisabeth Borne l’a transmise aux présidents de groupes parlementaires le 30 juin 2022, selon France Inter. Cette information a été appuyée par un article du Monde.

Le contenu du texte serait limité au strict minimum

Les deux médias, à savoir Le Monde et France Inter, rapportent que deux articles seulement composeraient le texte. Le maintien du pass sanitaire ou vaccinal y serait absent. Pour le rétablir, l’Exécutif devrait donc mettre en place une nouvelle proposition de loi. Alors que les spécialistes de la question épidémique demeurent vigilants, il se limite pour l’instant au minimum indispensable. Le président du Conseil scientifique Covid-19 ayant annoncé que le pic d’infections ne devrait pas ruiner la saison estivale :

Je crois que nous allons tenir.

Celui-ci devrait être enregistré d’ici le 31 juillet 2022 ou au début du mois prochain. Pour mieux s’y préparer, souscrire une mutuelle en portage salarial est conseillé aux travailleurs portés qui n’en détiennent pas encore. D’ailleurs, il s’agit d’un impératif, sauf pour quelques exceptions, en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

L’un des articles contenus dans la proposition de loi autour du Covid-19 toucherait aux contrôles frontaliers. Il ouvrirait la possibilité à la réinstauration de systèmes y afférents si jamais un variant inquiétant émerge. L’on a notamment cité l’obligation de fournir :

● Un certificat de négativité au coronavirus ;

● Une attestation de vaccination.

L’autre allongerait jusqu’à fin mars 2023 les mécanismes de contact tracing et de suivi de la propagation du Covid-19.

Le Parlement devrait procéder au vote au cours de ce mois-ci

Le gouvernement n’a pas encore officialisé les détails de la proposition de loi. Il a seulement laissé des indices sur le futur contenu de cette dernière. Olivia Grégoire a expliqué que ce texte ne prolongera pas toutes les mesures de crise en place :

Ce qui nous importe, c’est qu’on soit en mesure d’intervenir si la situation sanitaire était amenée à évoluer après le 31 juillet.

Celui-ci doit être débattu à l’Assemblée nationale depuis le 5 juillet 2022. Son vote par les parlementaires est attendu pour les prochains jours.

La diffusion du coronavirus s’accélère en ce début d’été, d’après les statistiques de Santé publique France. L’organisme a par exemple recensé environ 125 000 nouvelles contaminations le 29 juin dernier. En sept jours, les cas de Covid-19 se sont donc multipliés de 57 %. Il s’agit du plus important nombre observé depuis le 1er avril 2022.

Ce bond des infections intervient alors que la loi relative à l’urgence sanitaire s’approche de son terme. C’est elle qui permet jusqu’ici à l’Exécutif d’édicter des mesures visant à endiguer la circulation du Covid-19.

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