L’état d’urgence sanitaire a été abrogé en France

Pour certains salariés, le dispositif d’activité partielle a été supprimé le 1er août 2022. Le régime d’exception d’urgence sanitaire a aussi pris fin le même jour. Par ailleurs, le Smic, qui concerne 2,25 millions d’individus en France a connu son quatrième changement depuis octobre 2021. Ce qui a affecté les indemnités journalières de Sécurité sociale.

L’état d’urgence sanitaire, qui permettait à l’Exécutif d’adopter certaines mesures de restrictions a été levé le 1er août 2022. Néanmoins, un mécanisme de sécurité et de veille sanitaire dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 est conservé. Le Parlement a définitivement approuvé un projet de loi en ce sens le 26 juillet dernier.

Le début du mois d’août 2022 a aussi marqué l’entrée en vigueur de nombreux changements dans le monde de l’emploi. Des modifications doivent ainsi être considérées par rapport au système d’arrêt de travail dérogatoire relatif au SARS-CoV-2. L’octroi de l’indemnité complémentaire employeur a par exemple pris fin depuis cette date.

Le Smic a été rehaussé

Le placement en activité partielle est également désormais interdit pour les personnes :

  • Vulnérables susceptibles de contracter une forme sévère de contamination au coronavirus ;
  • Contraints de garder leur fille ou fils handicapé ou de moins de 16 ans visé par une mesure de quarantaine. Pareil si l’enfant est obligé de rester à domicile à cause de la fermeture de la classe pour motif sanitaire.

Ce dispositif permettait jusque-là à ces travailleurs d’obtenir une indemnité vouée à compenser la baisse de salaire durant leur inactivité.

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a, en outre, augmenté de 2,01 % au 1er août 2022. Ce redressement a été décidé pour atténuer les effets de l’inflation galopante (5,8 % en un an en juin 2022). En moins d’un an, le Smic a donc été revalorisé quatre fois, sachant qu’il a déjà progressé de :

  • +2,65 % en mai 2022 ;
  • +0,9 % en janvier 2022 ;
  • +2,2 % en octobre 2021.

Les montants du Smic s’établissent dorénavant à :

  • 1 329,06 euros net, ou 1 678,95 euros brut pour les salaires mensuels ;
  • 8,76 euros net, ou 11,07 euros brut pour les salaires horaires.

À titre de remarque, la rémunération minimum en portage salarial diffère du Smic. Elle dépend du plafond mensuel de la sécurité sociale. Ce salaire est plus précisément fixé à 75 % de ce seuil s’il s’agit d’un profil senior. Cette année, il correspond donc à 2 568 euros.

Le montant des IJ de Sécurité sociale a été relevé

Le montant des indemnités journalières (IJ) de Sécurité sociale a également connu une hausse à cause de l’évolution du Smic. Le montant de l’allocation équivaut en effet à la moitié de la rémunération journalière de référence. Celle-ci est déterminée par la moyenne des rémunérations brutes perçues :

  • Sur les douze derniers mois avant l’arrêt de travail en cas d’activité saisonnière ;
  • Durant le trimestre précédant cette cessation pour les autres.

Le montant des IJ s’élève tout au plus à 49,68 euros depuis le début août 2022. Le montant du salaire journalier de référence étant plafonné à 99,38 euros. Pour cause, la rémunération retenue pour le calcul de la moyenne susmentionnée est limitée à 1,8 fois le Smic mensuel. Suivant la base de ce dernier au 1er août 2022, celle-ci se situe donc à 3 022,11 euros au maximum.

La réévaluation du Smic a aussi entraîné une amélioration de la rémunération des travailleurs en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Leur salaire est en principe déterminé proportionnellement :

  • Soit au salaire minimum de croissance ;
  • Soit au salaire minimum conventionnel s’il existe et confère un plus grand avantage à l’apprenti.

La rémunération de ces employés a donc subi mécaniquement une crue mensuelle au début du mois-ci.

Voir aussi :