Les règles de versement de l’allocation chômage changeront bientôt

Le nouveau mécanisme d’assurance chômage vient d’être dévoilé par le ministre du Travail. Il s’adaptera désormais en fonction de l’état du marché de l’emploi. La durée d’indemnisation diminuera ainsi sur la base d’un coefficient réducteur à partir de l’année prochaine. Les organisations syndicales considèrent cet ajustement qui affectera principalement les seniors, d’après elles, comme inadmissible.

Le Parlement a validé le projet de loi autorisant la refonte de l’allocation chômage le 17 novembre dernier. Dès le lendemain, le ministre du Travail, Olivier Dussopt a détaillé le plan de l’Exécutif en la matière. Ceci aux partenaires sociaux, puis au cours d’un point presse. Il a précisé que les règles d’indemnisation seront dorénavant basées sur la conjoncture du marché de l’emploi. Le nouveau système reposera concrètement sur le principe de « contracyclicité », a annoncé le responsable politique.

Dès le départ, tout abaissement du montant du revenu de remplacement a été exclu. Le changement sera en conséquence opéré sur la durée au cours de laquelle il est attribué.

Certains chômeurs échappent au nouveau dispositif

Le délai durant lequel le chômeur touche l’allocation équivaut pour l’instant au nombre de jours de son dernier contrat :

  • Dans les deux ans avant l’ouverture des droits jusqu’à 53 ans ;
  • Dans les trois ans avant, une fois cet âge dépassé.

À compter du début février 2023, il décroîtra d’un quart avec un seuil minimal de 6 mois. Un demandeur d’emploi profitant actuellement de la prestation durant 20 mois n’en recevra donc plus que pendant 15 mois. Il récupèrera les 5 mois retirés si la situation du marché de l’emploi s’est dégradée en fin de droit. Des exceptions sont toutefois prévues. Les territoires d’outre-mer sont épargnés par la réforme, tout comme certains corps de métiers :

  • Les travailleurs jouissant d’un CSP (contrat de sécurisation professionnelle) licenciés pour des raisons économiques;
  • Les pêcheurs embarqués ;
  • Les dockers ;
  • Les intermittents du spectacle.

Il est possible de cumuler portage salarial et chômage. Dans un tel cas, l’attribution des allocations s’effectuera selon les nouvelles règles.

L’autre paramètre clé du nouveau système porte sur l’indicateur servant à déterminer si la conjoncture du marché de l’emploi change. Ce qui permettra d’enclencher le coefficient réducteur ou de le désactiver. Sur ce volet, l’Exécutif en a sélectionné deux :

  • L’augmentation de 0,8 point de pourcentage du taux de chômage calculé par l’Insee. Ceci suivant la définition du Bureau international du Travail ;
  • Sa valeur absolue, avec un plafond fixé à 9 %.

Le gouvernement compte inciter au retour à l’emploi

Dès l’instant où l’un de ces deux indicateurs dépasse les limites respectives, le marché de l’emploi basculera en période rouge. À l’opposé, les deux indicateurs doivent se situer en deçà des seuils neuf mois d’affilé pour retourner dans le vert.

À ce jour, l’on se trouve en période verte, puisque le taux de chômage s’établit à 7,3 %. La contraction du délai d’indemnisation commencera donc à s’appliquer à partir du 1er février 2023. Au vu de la limite minimale de 6 mois, les premiers effets apparaîtront au début août 2023.

Le système actuel d’assurance chômage n’encourage pas suffisamment au retour à l’emploi dans un contexte favorable, estime l’Exécutif. C’est la raison pour laquelle il veut le moduler en fonction de la situation du marché. En outre, le taux de chômage reste actuellement important alors que les entreprises peinent à trouver des candidats.

Grâce aux futures règles d’indemnisation, Olivier Dussopt s’attend en 2023 à entre 100 000 – 150 000 réinsertions professionnelles en plus. Le ministre du Travail a garanti que l’État conservera un des mécanismes les plus généreux du Vieux Continent.

La réforme a en revanche provoqué la colère des syndicats. Le responsable emploi-chômage à la CGT, Denis Gravouil a prévenu qu’elle pénalisera surtout les personnes de 53 ans ou plus. Ils ne pourront plus prétendre qu’à 27 mois d’indemnisation, soit 9 mois de moins qu’auparavant. Le syndicaliste redoute ainsi que les seniors risquent de tomber dans le revenu de solidarité active (RSA). Du côté de Force Ouvrière, l’on a même crié au scandale. Son secrétaire confédéral s’est élevé contre la réduction des droits de tous les Français.

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