La propriété intellectuelle en portage, comment ça marche ?

Vous pensez au portage salarial pour exercer votre métier d’indépendant mais vous ne savez pas si vous conserverez la propriété intellectuelle de vos créations en faisant ce choix ? Rassurez-vous, même en portage, vous gardez tous les droits sur vos œuvres et innovations. Dans cet article, nous donnons toutes les réponses aux questions les plus fréquentes sur la propriété intellectuelle en portage.

La propriété intellectuelle, c’est quoi exactement ?

La propriété intellectuelle vise la protection et la valorisation d’une création. Elle couvre l’ensemble des droits exclusifs d’un auteur sur sa création. Deux champs d’application sont concernés :

  • La propriété industrielle pour les créations techniques, les créations ornementales ou les signes distinctifs.
  • La propriété artistique et littérairepour les œuvres musicales, plastiques ou graphiques. Les propriétaires de ces œuvres peuvent être des artistes-interprètes, des entreprises de communication audiovisuelle ou des créateurs de vidéos et de musiques.

Comment faire valoir votre propriété intellectuelle ?

Pour les droits d’auteur, il n’y a aucune démarche particulière du fait même du processus de création. Ainsi, dès que votre œuvre est conçue, elle entre sous la protection de la propriété intellectuelle. Cependant, en cas de litige, il vous faudra prouver que vous êtes bien l’auteur. Vous pouvez constituer des preuves de plusieurs façons :

  • Utiliser une enveloppe Soleau
  • Déposer votre œuvre chez un notaire ou huissier de justice
  • Faire appel à une société d’auteurs

En ce qui concerne la propriété industrielle, en revanche, une idée seule ne peut être protégée. Pour faire valoir vos droits, vous devez réaliser des démarches administratives auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). La propriété industrielle se matérialise par le biais d’un dépôt de :

  • Brevets
  • Topographies de semi-conducteurs
  • Certificats d’obtention végétale
  • Dessins et modèles
  • Noms de marque, de domaine, logos, appellations d’origine…

Indépendants, que pouvez-vous protéger grâce à la propriété intellectuelle ?

Textes, photos, vidéos, dessins, illustrations ou procédés industriels… Nombreuses sont les créations que vous pouvez réaliser en tant qu’indépendant. La protection intellectuelle peut sembler manifeste pour certaines œuvres et innovations mais pour d’autres, c’est un peu moins évident. Par exemple :

La formation

Si vous êtes consultant formateur, saviez-vous que votre méthode de formation peut être concernée par la propriété intellectuelle ? Les techniques de formation que vous avez créées sont protégées par les droits d’auteur et le nom de votre formation par la propriété industrielle. Il faudra dans ce cas déposer à l’INPI votre nom de marque.

Les logiciels

En tant qu’informaticien ou consultant informatique, les logiciels ou les programmes que vous avez conçus sont protégés également par les droits d’auteur. Si vous apportez une réelle innovation dans le domaine informatique, déposez un brevet à l’INPI. Votre logiciel sera ainsi breveté et protégé pendant 20 ans.

Les sites internet

Vous avez créé un site internet pour mettre en avant vos compétences et vendre des prestations de service ? Il est fortement recommandé de déposer votre nom de domaine comme marque afin de garantir votre propriété intellectuelle. En cas de litige avec un concurrent, vous pourrez ainsi mener une action en justice pour concurrence déloyale si votre nom est utilisé par un tiers sans votre accord.

Que devient la propriété intellectuelle en portage salarial ? 

Le portage salarial est une relation tripartite qui unit un travailleur indépendant, une société de portage et une entreprise cliente. La condition fondamentale est le principe de subordination par lequel un salarié porté conserve toute son indépendance dans le choix de ses missions et de ses clients. En aucun cas, l’entreprise de portage salarial peut faire valoir quelconque propriété intellectuelle sur vos créations ou tenter d’interférer dans la réalisation de vos projets chez vos clients. Par ailleurs, la convention d’adhésion qui vous lie à la société de portage contient souvent une clause de sauvegarde de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle peut-elle être cédée à votre client ? 

Ce point est généralement clarifié dans le contrat commercial que vous avez signé avec votre entreprise cliente grâce à une clause sur la propriété intellectuelle. Celle-ci spécifie si vous cédez intégralement vos droits d’auteur à votre client pour qu’il puisse utiliser librement votre création sans vous nommer. À l’inverse, si vous ne le souhaitez pas, cette clause doit stipuler l’inverse, à savoir que toutes vos créations vous appartiennent. Soyez vigilant sur ce point surtout si vous pouvez tirer des revenus complémentaires grâce à vos créations. Il serait dommage de passer à côté et de laisser d’autres en profiter. D’ailleurs, les revenus liés à la propriété intellectuelle sont imposables.

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