La naissance du portage salarial

Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est né à l’initiative d’une association de cadres au chômage qui permettait à ses adhérents d’intervenir ponctuellement dans des entreprises pour des missions de conseil.

L’association passait un contrat avec l’entreprise et rémunérait en salaire le cadre concerné, après lui avoir signé un contrat en contrat à durée déterminée (COD) de la durée de la mission. Confidentiel et marginal, prenant des libertés avec le droit du travail, ce dispositif avait pourtant reçu les encouragements de directions départementales du travail, de l’APEC, de l’ANPE et même des Assédic.

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Réforme de l’assurance chômage : novembre 2019

Durée minimale de travail, rechargement des droits, réduction de l’indemnité en fonction des revenus, démission, indépendants… La réforme de l’assurance chômage prévoit un certain nombre de nouveautés à partir du 1 er novembre 2019. Le point avec  Service-public.fr.

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Le prélèvement à la source, principes de base

Le prélèvement à la source, entré en vigueur le 1er janvier 2019, a suscité de nombreuses questions et interrogations. Qu’est-ce que le prélèvement à la source ? Quel est le taux de ce prélèvement ? Faudrait-il faire une déclaration ? Toutes les réponses détaillées à vos questions à travers cet article !

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Régime social des heures supplémentaires 2019

Les heures supplémentaires sont les heures qui dépassent la durée légale de travail ou la durée conventionnelle de travail. Toutes les heures au-delà de 35 heures sont considérées comme des heures supplémentaires. Pour qu’elles soient rémunérées, il faut qu’elles soient faites à la demande de l’employeur.

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L’attestation mutuelle obligatoire

À quoi correspond l’attestation mutuelle obligatoire ?

L’attestation de mutuelle obligatoire est un justificatif montrant que vous bénéficiez déjà d’une mutuelle d’entreprise. Elle prouve également que vous ne pouvez pas la refuser. C’est donc un moyen de résilier son contrat avec son ancienne mutuelle.

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L’INPI : quel est l’essentiel à retenir ?

Si vous êtes en passe de créer votre entreprise, vous devez absolument effectuer un dépôt de marque auprès de l’Institut National de la Propriété industrielle pour protéger l’identité de vos produits contre toute contrefaçon ou concurrence déloyale. Tout ce que vous aurez à faire, c’est de suivre la procédure de dépôt de marque.

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PERCO : Plan d’Épargne pour la Retraite Collective

Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif est un important dispositif d’épargne au sein des entreprises. Bien que facultatif pour le salarié, ce dernier y tire d’intéressants avantages lorsqu’il y adhère. C’est en effet un excellent complément pour les allocations de retraite. Gros plan sur le PERCO.

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PEE : Plan d’Épargne Entreprise

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un régime d’épargne salariale mis à la disposition des salariés dans une entreprise, mais aussi des dirigeants. La finalité du PEE est de faciliter à ces derniers la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Que signifie le PEE ? Quels sont ses contours juridiques et fiscaux ? À découvrir dans cet article.

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