Le gouvernement peine à boucler son projet de loi de finances pour 2023

L’ambition du gouvernement de parvenir d’ici l’année prochaine à un déficit à 5 % du PIB semble compliquée à atteindre. La projection de croissance pour 2023 va subir un réajustement, probablement aux environs de +1 %. Enfin, le ministre de l’Économie vient d’annoncer que la baisse des impôts sur la production sera répartie dans le temps.

François Villeroy de Galhau gouverneur de la Banque de France, a maintenu sa crainte d’éclatement d’une récession en 2023. L’Insee a anticipé de son côté un ralentissement prononcé de l’activité pour les derniers mois de 2022. Le gouvernement veut nonobstant se garder de toute dramatisation. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, garantit que l’économie tricolore résiste en réalité. Elle repose, d’après lui, sur des bases plus ou moins robustes. Cette solidité permettra aux Français de traverser cette période compliquée sans encombre, explique-t-il.

Le projet de loi de finances pour l’année prochaine doit être dévoilé d’ici une quinzaine de jours. Cependant, plus on s’approche de l’échéance, plus sa finalisation se complique.

La complication se répercute sur la diminution des impôts de production

Bruno Le Maire a annoncé le 12 septembre dernier que l’Exécutif renonçait à son engagement concernant l’allègement d’impôts de production. Le gouvernement avait au départ prévu de le réduire de 8 milliards d’euros dès l’an prochain. Cependant, il a finalement décidé de répartir cette baisse sur deux ans.

Cette mesure avait engendré le week-end dernier une colère relativement intense du Mouvement des entreprises de France (Medef). Une organisation patronale dont le syndicat PEPS (professionnels de l’emploi en portage salarial) en est membre. Ce groupement rejetait l’idée que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue un paramètre d’ajustement budgétaire. Son président délégué, Patrick Martin, avait reproché que dans le passé, trop de promesses avaient déjà connu :

  • Soit un découpage sur de nombreuses années ;
  • Soit un ajournement pur et simple.

Il a plaidé en conséquence que le gouvernement doit honorer son engagement, faute de quoi :

[…] Un doute s’installera dans nos esprits quant à la réalité de la poursuite de la politique de l’offre.

Le locataire de Bercy a assuré que la ligne directrice du gouvernement reste la même sur le plan économique. Pour apaiser les inquiétudes du patronat, il a expliqué que le budget 2023 consignera cet étalement en deux temps. Cette inscription garantira, selon le responsable politique, que chacune des entreprises, surtout les industries qu’il considère comme essentielles :

[…] Aient l’assurance qu’effectivement cet impôt de production sera supprimé en 2024.

Un équilibrage des finances publiques se révèle indispensable

Bruno Le Maire motive l’adoption de cette trajectoire en deux temps par la nécessité d’équilibrer les finances de l’État. Ceci dans un contexte où la projection de développement pour 2023 semble devoir être réévaluée considérablement à la baisse. Un personnage de la majorité avertit que continuer de viser d’ici là un déficit à 5 % du PIB :

[…] Va être rock’n’roll au vu du nouveau contexte économique.

Cet étalement en deux ans oblige donc déjà à une révision de certains engagements pris dans le passé. Bruno Le Maire a déclaré sur LCI que l’État supprimera la CVAE mais se débarrassera de l’impôt de production :

[…] En deux fois, en 2023 et en 2024. Dès 2023, il y aura une baisse de 4 milliards de cet impôt de production pour toutes les entreprises.

Un dénouement qui dévie de la promesse qu’il a faite fin août dernier au cours d’un rassemblement du Medef. Le locataire de Bercy avait en effet indiqué durant le regroupement que cette diminution serait parfaitement achevée dès 2023. La Première ministre avait prononcé deux mois auparavant le même engagement dans son discours de politique générale.

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