La marche à suivre pour obtenir les aides spéciales Covid-19 dédiées aux travailleurs indépendants

Le gouvernement s’est engagé à soutenir les indépendants dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire. Il a été décidé qu’une aide financière leur sera versée pour compenser les pertes subies. Ils bénéficieront également d’une mesure d’exonération des charges sociales, totale ou partielle selon leur situation. L’accès à ces dispositifs est conditionné par le respect des critères d’éligibilité imposés.

 

La pandémie du Covid-19 a eu des conséquences importantes sur l’activité de nombre d’entrepreneurs en France. Pour beaucoup, elle a été à l’origine d’une baisse d’activité et ainsi d’une diminution du revenu. Le niveau des pertes subies diffère selon le secteur. Certaines structures et entrepreneurs ont toutefois été touchés directement par les mesures de restrictions mises en place. C’est par exemple le cas de ceux qui travaillent dans l’hôtellerie ou l’évènementiel.

Le gouvernement a tenu à leur apporter son soutien. Récemment, il s’est notamment penché sur le cas des travailleurs indépendants. Pour les aides, l’État propose de leur accorder une subvention financière et un allègement des charges sociales.

Une exonération totale ou partielle selon la perte subie

Ces dispositifs sont accessibles sous certaines conditions. L’allègement des cotisations sociales s’ouvre aux indépendants travaillant dans les secteurs S1 et S1 Bis. Ils doivent avoir connu une baisse d’au moins 30 % de leur activité. La proportion de la réduction diffère également selon leur situation :

· Une exonération totale des cotisations sociales s’applique pour les micro-entrepreneurs ayant enregistré une baisse d’au moins 65 % de leur activité ;

· Pour ceux qui ont subi une baisse entre 30 et 65 %, l’État a prévu une réduction de 50 % de leurs charges sociales.

Ces mesures d’allègement concernent les charges de décembre 2021 et de janvier 2022 qui doivent être versées en février 2022. L’entrepreneur doit avoir constaté les pertes pendant ces périodes pour en bénéficier. Le dispositif s’appliquera en tenant compte du statut de chacun et des obligations qui en découlent. Pour les salariés en portage salarial, il est conseillé de se renseigner auprès de la société porteuse.

Inscription en ligne

Le dispositif d’exonération est effectif à condition de réduire l’assiette de base pour le calcul des cotisations du mois concerné. À défaut, les bénéficiaires doivent rapporter le montant de la réduction sur une échéance du 1er trimestre 2022 qui s’en rapproche.

La subvention financière concerne, quant à elle, les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie ainsi que les micro-entrepreneurs. Ceux qui travaillent dans les agences de voyage, l’évènementiel et le monde de la nuit y ont aussi accès. Ils doivent avoir perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pour y avoir droit. De plus, cette baisse doit être la conséquence directe de la pandémie du Covid-19.

La demande se fait en ligne sur le site Internet :

· De l’Urssaf ou de la sécurité sociale indépendants pour les travailleurs indépendants ;

· D’Auto entrepreneur, un service des Urssaf pour les micro-entrepreneurs.

Le montant peut être ajusté suivant la situation du bénéficiaire. Les aides de droit commun et l’aide aux cotisants en difficultés (ACED) restent aussi ouvertes aux micro-entrepreneurs français. Les premières sont gérées par l’action sociale des travailleurs indépendants.

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